Accès aux soins : les politiques d’incitation ont montré leurs limites

Intervention d’Alix Téry-Verbe

 

Monsieur le Président, chers collègues, la bataille pour l’accès aux soins est loin d’être nouvelle pour notre région. Engagée aux côtés de l’État et grâce au concours de fonds européens, la Région a fortement investi afin de garantir un maillage territorial efficace. Elle reste cependant l’une des plus touchées par ce phénomène de désertification médicale qui s’inscrit dans un contexte plus général de désertification des services en milieu rural.

Le plan gouvernemental dévoilé la semaine dernière était attendu. Sans surprise, les mesures annoncées ne sont pas révolutionnaires. Elles accompagnent un mouvement déjà engagé par les collectivités locales. Elles apparaissent même, pour certaines comme désuètes, tant les résultats peinent à justifier le toujours plus d’incitation. Le gouvernement a soigneusement évité le sujet qui fâche, à savoir la mise en place de mesures de régulation plus marquées. La question semble renvoyée à plus tard…

L’État a toutes les clefs en main pour créer des conditions favorables : pour pallier les départs en retraite et « garder le même nombre d’heures médicales » il faudrait doubler à terme le nombre de médecins, donc augmenter le numérus clausus. Malgré les engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron, cela ne semble plus être à l’ordre du jour ; le maître mot est réorganisation pour faire avec l’existant, voire même avoir recours aux médecins qui devraient partir à la retraite en favorisant les prolongations.

Une génération passe la main et il est inévitable de prendre en compte l’évolution de la profession de médecin, tant elle conditionne les pratiques de demain : les jeunes médecins ne veulent pas reproduire le modèle de leurs aînés et souhaitent faire des choix de vie différents laissant une plus grande part à leur vie privée. La qualité de vie l’emporte sur le niveau de rémunération, qui s’explique en partie par la féminisation de la profession mais pas que !

Il est nécessaire de penser et de mettre en place un statut qui correspond aux pratiques, et non un statut qui conditionne l’exercice des professionnels : s’engager à signer un contrat dans une zone rural permet ce que l’on pourrait appeler une « période d’essai » moins engageante qu’une installation en libéral. Ce qui est anxiogène c’est l’inconnu mais une fois sur place, les réseaux créés, on peut espérer une meilleure implantation. Même si les primes d’installation sont de plus en plus intéressantes, elles ne semblent pas suffire. La jeune génération cherche une qualité de vie, plus qu’une rémunération ou une carrière.

Tout le monde s’accorde sur le fait que les politiques d’incitation montrent leurs limites. Il nous paraît désormais indispensable, face à l’aggravation de la situation, d’oser la mise en place de mesures de régulation de l’installation des médecins, comme par exemple l’augmentation du numérus clausus demandé par la Région, en trouvant le juste milieu entre régulation et contrainte. Le débat mérite d’être ouvert et pose de nombreuses questions. Ne peut-on pas s’inspirer d’autres systèmes visant une meilleure répartition ? Doit-on en passer par la mise en place de mécanismes de désincitation à l’installation dans les zones trop fortement dotées en médecins, limitation des dépassements d’honoraires dans ces zones, ou de la demande d’autorisation administrative obligatoire en vue de toute installation ?

Pour garantir le maillage territorial donc, notre Région a choisi de s’engager résolument dans la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires : ceci est positif autant pour les praticiens (échanges de pratiques, possibilités de partir en formation…) que pour les patients qui se voient simplifier leur parcours de santé. Mais ne faut-il pas encore élargir l’accueil au sein de ces structures et faire une place aux médecines douces/alternatives/complémentaires : ces médecines rentrent petit à petit dans les hôpitaux. Acupuncture, ostéopathie, phytothérapie… elles sont de plus en plus demandées par les patients et ont fait la preuve de leur efficacité. A l’instar des hôpitaux, les MSP doivent également élargir leurs champs d’actions et solliciter ces médecines pour permettre aux patients de tous les territoires de bénéficier d’un large choix d’accompagnement.

Notre Région s’engage également dans la signature de contrats locaux de santé. Par ailleurs, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui sont Composées de professionnels de santé regroupés sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs de soins de premier ou second recours, et d’acteurs médicosociaux et sociaux, ces mêmes CPTS qui concourent au projet régional de santé et à la structuration des parcours de santé, ont actuellement la difficulté de financer des postes de coordination : se regrouper c’est bien, mais articuler ce travaille c’est nécessaire ! Actuellement certains regroupements semblent peiner à débloquer des fonds auprès de l’ARS et se tournent vers les collectivités territoriales. Quid de l’articulation avec les contrats locaux de santé ?

Nous avons un questionnement quant au développement de la télémédecine : ouvrir la possibilité aux médecins généralistes d’avoir un soutien ponctuel et éviter des prises de rendez-vous avec des spécialistes avec des échéances trop importantes est une chose, mais systématiser des consultations à distance en est une autre. Ne doit-on pas se concentrer sur l’installation de praticiens au plus proche des patients ? Il faut préserver le lien direct et les auscultations : permettre aux médecins de prendre plus de temps et rétablir le lien entre les « mots » et les « maux ». La systématisation de la e-consultation peut sembler contradictoire avec la volonté de lutte contre les déserts médicaux.

Enfin, je terminerais par une attention envers la mesure 19 : « Expérimenter la création d’un fonds d’amorçage sur certains territoires ciblés en soutien à des initiatives locales ». L’idée est intéressante afin d’encourager des expérimentations locales et groupées. Cette mesure fait écho au plan d’action du gouvernement qui propose de doper les FIR (fonds d’investissement régionaux) afin d’encourager les projets élaborés collectivement en région. Ce fond participe au financement d’actions hétérogènes allant de la répartition des professionnels et des structures à l’amélioration des conditions de travail, en passant par la prévention et la démocratie sanitaire. Cette diversité mérite d’être exploitée avec pourquoi pas une attention particulière sur les deux derniers points, à savoir la prévention et la démocratie sanitaire.  Je pense notamment à la mise en œuvre de l’étude régionale sur les perturbateurs endocriniens voté unanimement par notre assemblée lors la session de mars, qui pourrait trouver dans ce fond un co-financement naturel.

Monsieur le Président, chers collègues, nous souhaitons que ce rapport ambitieux, conjugué aux mesures gouvernementales permettent de pallier cette problématique des déserts médicaux. Nous espérons que ces mesures visant à faire de l’accès au soin un droit fondamental pourront être complétées par un plan au moins aussi ambitieux en faveur de la promotion de la santé, la prévention et la démocratie sanitaire.