Adoption du budget primitif 2019

Intervention de Charles Fournier

Le contexte : la question écologique et la question sociale sont les deux faces d’une même pièce

L’examen du budget primitif constitue toujours un moment particulier dans une collectivité. Mais cette année, il intervient dans un contexte singulier : celui de mobilisations citoyennes, spontanées, différentes mais pas en opposition, qui témoignent en particulier :

  • d’un refus des injustices (injustice sociale, injustice fiscale, injustice territoriale…)
  • du sentiment de déclassement éprouvé par une grande partie de la population
  • d’une demande de transformation démocratique
  • de l’inquiétude grandissante de nos concitoyens face au dérèglement climatique, alors qu’ « il est encore temps » d’agir.

Ces justes aspirations, certains ont tenté de les caricaturer, de les opposer
les unes contre les autres, de les instrumentaliser… Nous sommes convaincus qu’en réalité, elles sont intimement liées, car elles remettent en cause le modèle de développement qu’on a voulu nous imposer au cours des dernières décennies.

La cause profonde du mouvement des « gilets jaunes », ce n’est pas la taxation sur le diesel, ce sont ces choix politiques de la gauche comme de la droite qui au cours des 50 dernières années ont conduit à « déménager le territoire » en prétendant l’aménager ! Etalement urbain, multiplication des centres commerciaux, aménagement routiers et autoroutiers, espaces urbains dédiés aux voitures, allongement des parcours domicile-travail, disparition des services publics et des commerces de proximité, fermeture des lignes de chemin de fer et des gares, encouragement à acheter des véhicules diesel…

La révolte est venue de ces gens qui, rendus dépendants de leur voiture par ces choix politiques inconséquents, n’ont pas supporté que ce soit à eux que le gouvernement ait choisi de facturer le coût de la nécessaire transition énergétique :

  • alors que, faute de solutions alternatives suffisantes, les personnes dépendantes de leurs voitures pour leurs déplacements continueront de s’en servir,
  • alors que ce sont les plus pauvres qui ressentent le plus violemment les hausses du prix du carburant,
  • alors que  l’exonération fiscale dont bénéficient le kérosène pour les avions ou encore le fioul lourd pour les bateaux de croisière et les porte-containers n’est jamais remise en question,
  • alors que le choix du gouvernement de n’orienter que 19 % de la fiscalité carbone à la transition énergétique était à la fois injuste socialement et inefficace écologiquement.

Mais, au-delà du coût du carburant, nous voyons bien que la préoccupation grandissante d’une majorité de la population est simplement de savoir comment elle va arriver à boucler les fins de mois. L’expression « pouvoir d’achat » n’est d’ailleurs pas la plus adaptée, ce qui est en cause c’est la capacité de nos concitoyens non pas à acheter, mais tout simplement à vivre décemment. L’écart se creuse de plus en plus entre la majorité de la population et les plus riches pour lesquels le gouvernement a des égards sans limites : suppression de l’ISF, CICE, défiscalisations…

Dans le même temps, la planète brûle, les glaces fondent, l’air est irrespirable, les sols et rivières sont pollués, les déserts avancent, la famine fait des ravages ici pendant qu’on assiste à de gigantesques gâchis ailleurs. Des milliers d’espèces animales et végétales sont en voie d’extinction. Et ces catastrophes écologiques et climatiques poussent des millions de gens sur les routes, à travers les mers, en quête d’une vie meilleure ou d’une vie tout court…

Nous n’avons sans doute pas assez insisté jusqu’à présent pour souligner le rôle joué par les inégalités sociales dans la crise écologique. Il y a pourtant des travaux d’économistes qui expliquent comment les inégalités augmentent la pollution. Par exemple les travaux d’Eloi Laurent de l’OFCE  qui souligne :

  • l’effet d’imitation des modes de vie des plus riches par ceux qui le sont moins : plus les écarts se creusent, plus cet effet est dévastateur comme incitation au consumérisme ;
  • le fait que, du côté des plus pauvres, en particulier ceux des pays pauvres, la misère et les urgences de la survie ont souvent dans le passé, et encore aujourd’hui, conduit à des dégradations environnementales, entre autres des déforestations massives ;
  • que les inégalités accroissent l’irresponsabilité écologique des plus riches, dans chaque pays et dans le monde :
    • ce sont les stratégies de dumping des grandes entreprises jouant sur les inégalités entre les territoires du monde et organisant un transfert des pollutions vers les plus pauvres ;
    • ce sont l’empreinte écologique des plus riches qui, bien qu’ils aient les moyens et parfois le désir de consommer plus « vert », polluent en moyenne beaucoup plus ;
    • ce sont le pouvoir des plus riches d’accaparer des ressources vitales et de se réserver un meilleur environnement au détriment des plus pauvres.

Mais il apparaît aussi de plus en plus clairement que l’environnement est devenu un enjeu social, aussi bien dans les cas de désastres dits « naturels » que face aux nuisances et aux pollutions « permanentes » et en augmentation.

  • S’agissant des catastrophes qu’il va falloir arrêter de qualifier de « naturelles », alors que leurs causes et leur impact sont déterminés par des facteurs humains, des études documentées ont montré par exemple que la canicule de 2003 en France, ou encore l’ouragan Katrina en 2005, furent autant de révélateurs et de catalyseurs de l’inégalité sociale.
  • Mais l’inégalité humaine n’est pas moins grande face aux nuisances et aux pollutions quotidiennes de l’environnement. Au plan mondial, les études de l’OMS montrent que l’environnement affecte de manière significative plus de 80 % des principales maladies et détermine notamment les facteurs déclencheurs des maladies chroniques, qui représentent désormais près des deux tiers des décès annuels sur la planète. Deux types de résultats commencent à être articulés et soumis à l’attention des responsables politiques : le lien entre pollutions et mortalité et morbidité… et le lien entre exposition aux pollutions et indicateurs de défaveur sociale… .

Les injustices sociales et environnementales ont donc tendance à se renforcer mutuellement, créant une sorte de « cercle vicieux de l’injustice écologique et sociale ».

La chercheuse de Princeton Janet Currie propose une véritable « théorie de la perpétuation social-écologique de la pauvreté » :

  • les enfants issus de familles défavorisés (appartenant souvent, aux Etats-Unis, aux minorités ethniques) ont de fortes chances de naître en mauvaise santé du fait de l’environnement malsain dans lequel la grossesse de leur mère se sera déroulée,
    • cette faiblesse sanitaire infantile se traduisant par des scolarités heurtées et des parcours professionnels difficiles
    • l’injustice se perpétue alors en cycle, d’inégalités environnementales en inégalités sociales. »

Alors, à ceux qui pensent qu’il faudrait choisir entre la question sociale et la crise écologique et qu’on ne pourra pas résoudre les deux à la fois, nous répondons :

  • premièrement, que si la crise écologique s’approfondit encore, elle va conduire à la pire crise sociale et humanitaire de l’histoire, avec des centaines de millions de victimes du réchauffement, de la montée des océans, de la désertification, de la dégradation d’écosystèmes vitaux ou du manque d’eau…
  • deuxièmement, qu’on ne résoudra pas vraiment la crise écologique sans réduire fortement les inégalités, dans le monde et chez nous. La transition écologique sera sociale ou ne sera pas. Son acceptabilité dépend de sa capacité à bénéficier à tous. Sinon, elle sera rejetée comme facteur supplémentaire d’injustice, et alors l’effondrement de la civilisation nous attend.

L’urgence sociale et l’urgence écologique sont donc aujourd’hui totalement imbriquées. Pour le moment, la politique gouvernementale aggrave l’une et l’autre et espère diviser celles et ceux qui en sont les victimes. Tout l’enjeu aujourd’hui est que la colère qui s’exprime en ce moment permette d’obtenir de réelles avancées sociales, afin de construire une société juste dans laquelle chacun pourra mener une vie digne, une société qui ne compromettra pas la vie des générations futures. Il faut mener de front la transition écologique et les politiques de réduction des inégalités, et ce à toutes les échelles, y compris à l’échelle régionale…

Le contexte, c’est aussi la COP 24 qui vient de s’achever

La semaine dernière à Katowice en Pologne, avait lieu la 24ème conférence des parties sur le climat, la COP24, et malheureusement les Etats ont manqué une nouvelle occasion de répondre à l’urgence climatique :

  • La COP24 était une étape nécessaire vers la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris. En quelque sorte, il s’agissait à Katowice d’adopter un mode d’emploi (appelé rulebook). Si ce manuel d’application a bien été adopté par la COP24, il se fonde sur la base du plus petit dénominateur commun. Il manque les financements, l’ambition, sans parler des questions de sécurité alimentaire et de droits humains. La décision finale de la COP 24 se limite, de fait, à répéter la demande de mise à jour des engagements d’ici 2020, déjà formulée dans l’accord de Paris. Elle insiste sur l’urgence d’une ambition accrue, sans calendrier.
  • Le rapport spécial du GIEC qui rappelle l’urgence de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et l’ampleur des efforts nécessaires pour relever ce défi n’a tout simplement pas été pris en compte ! Cette absence de réponse au rapport du GIEC est inquiétante…
  • Il est essentiel à présent d’obtenir que lors du Sommet des Nations Unies sur le climat, le 23 septembre 2019, la communauté internationale réagisse en proposant de nouvelles feuilles de route revues à la hausse (c’est-à-dire des contributions nationales à la réduction des émissions de gaz à effet de serre adéquates avec l’objectif de limiter le réchauffement du climat à 1,5 degré) et des promesses de financement appropriées.

La délicate construction du budget 2019

D’une année à l’autre, construire le budget du Conseil régional devient un exercice de plus en plus difficile et surtout de plus en plus contraint. Cette année, le gouvernement nous a imposé une contrainte supplémentaire avec cette pseudo « contractualisation » par laquelle nous avons dû nous engager à ne pas augmenter nos dépenses de fonctionnement de plus de 1,2 % d’un exercice budgétaire à l’autre :

  • remise en cause de la libre administration des collectivités et donc de la décentralisation telle qu’elle a été construite depuis 35 ans
  • On pourrait se dire que c’est déjà bien qu’une hausse de 1,2 % soit autorisée. Mais cette hausse n’est qu’apparente alors que l’inflation sur un an est autour de 2 % et donc qu’une part de l’augmentation de nos dépenses ne correspond pas à un choix politique mais est tout simplement subie.
  • Difficile quand ce gouvernement nous demande de réduire nos dépenses :
    • alors que « en même temps », il compte sur la Région pour mettre en œuvre un Pacte d’investissement dans les compétences ? Certes, les 40 millions sont inscrits à la fois en recettes et en dépenses, mais quelque part cela signifie que l’Etat contribue à augmenter nos dépenses de fonctionnement alors qu’il nous demande par ailleurs de ne pas les augmenter ! 
    • alors que « en même temps » il nous dit que c’est aux Régions de décider si elles veulent sauver les soit-disantes « petites lignes ferroviaires » ?
    • alors que « en même temps » il suggère que les Régions puissent verser des aides aux salariés qui se rendent à leur travail en voiture individuelle ?
  • Espérons qu’il y a aura une souplesse sur ces 1,2 très vite et surtout que nous reviendrons sur cette règle inadaptée.

En atteignant 1,471 milliard d’euros (hors réaménagement de la dette), les recettes prévisionnelles apparaissent en hausse de 3 % par rapport au BP 2018. Une hausse à relativiser, car comme on vient de l’expliquer, cela tient essentiellement au Pacte régional d’investissement dans les compétences (+ 40 M€ en dépenses comme en recettes). Pour le reste, des baisses :

-7,5 M€ de CVAE hors péréquation (308 M€ contre 315,5 M€ au BP 2018)

-2,4 M€ de DGD résiduelle (Dotation Générale de Décentralisation)

-1,3 M€ de DTCE-FDL (Dotation pour Transfert de Compensations d’Exonérations de Fiscalité

sont à peu près compensées par des hausses :

+3,7 M€ de fraction régionale de TVA (188,7 M€ contre 185 M€ au BP 2018)

+1,2 M€ de taxes sur les cartes grises (102,6 M€ contre 101,4 M€ au BP 2018)

+4,2 M€ de taxe d’apprentissage (74,3 M€ contre 70,1 M€ au BP 2018)

+1,4 M€ de péréquation des ressources

Les écologistes ont participé à l’élaboration de ce budget par la majorité régionale à laquelle nous appartenons. Comme les années précédentes, il s’agit d’un compromis, d’un compromis acceptable, dans lequel nous assumons notamment :

  • les diminutions des dépenses qui pouvaient être réduites sans que cela nuise à l’essentiel,
  • le maintien d’un haut niveau d’investissement, mais pas au détriment des dépenses de fonctionnement (et nous répétons qu’opposer systématiquement l’investissement – qui serait forcément bon – et le fonctionnement – qui serait forcément mauvais, est un raisonnement contestable, d’autant que les limites entre ce qui relève de l’investissement et ce qui relève du fonctionnement sont parfois très arbitraires)
  • et le choix d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 103,1 M€, emprunt conséquent mais inscrit dans les objectifs de bonne gestion financière de la majorité régionale :
  • la capacité de désendettement prévisionnelle représente 3,8 ans, ce qui est supérieur à la durée plafond de 5 ans que s’est fixée la Région (3,7 ans au BP 2018) ;
  • le taux d’épargne brute (épargne brute/recettes de fonctionnement) est de 16,7 % (17,3 % au BP 2018) et reste donc supérieur au seuil plancher de 15 % que s’est fixé la Région
  • l’épargne nette atteint 146,6 M€ (145,7 M€ au BP 2018) et permet de financer 38,7 % des investissements ce qui est conforme à l’objectif fixé à 35%.

Dans ce contexte : un budget 2019 qui lutte contre les inégalités

Tout au long de la préparation de ce budget 2019, le groupe écologiste s’est donc attaché à ce que se soit un budget qui contribue à lutter contre les inégalités, à donner à nos concitoyens d’avoir plus de « pouvoir de vivre décemment », à leur permettre de bénéficier de politiques publiques utiles qui vont améliorer leur quotidien d’aujourd’hui et leur quotidien de demain et à engager plus fortement la transition écologique de l’économie, de l’énergie, de l’alimentation, de la biodiversité et plus largement de nos vies quotidiennes.

C’est un budget qui lutte contre les inégalités en développant de la solidarité, du lien social… :

  • avec la gratuité des transports scolaires et celle des manuels scolaires que notre majorité entend poursuivre,
  • avec CAP asso et l’ensemble des missions d’intérêt générales conduites
  • avec le soutien à l’ESS suite à l’adoption en 2018 d’une stratégie en la matière
  • le PIC dont nous allons parler et un effort sans précédent pour la formation des moins qualifiés.
  • Un budget consacré à la mise en œuvre du plan égalité…

C’est un budget qui lutte contre les inégalités en contribuant à réduire la fracture territoriale :

  • avec la poursuite de notre politique d’aménagement pour des « territoires solidaires » : les CRST bien sûr, mais aussi A vos ID, …
  • avec la poursuite de notre mobilisation pour l’accès aux soins et contre la désertification médicale
  • avec la mise en place d’un fonds spécial pour répondre aux enjeux de spécifiques de la mobilité rurale. Il s’agit d’accompagner les initatives locales, portées par des collectivités,  des associations ou des acteurs privés pour offrir des solutions innovantes de déplacements

C’est un budget qui lutte contre les inégalités d’aujourd’hui et de demain en engageant un peu plus fortement la Région dans la transition écologique :

  • avec la mise en place avec la DREAL et l’ADEME d’une instance de pilotage de la transition énergétique pour améliorer la mobilisation transversale des acteurs et mieux articuler les 3 piliers de la transition énergétique : sobriété, efficacité et production d’énergie renouvelable
  • avec le déploiement des Plateformes Territoriales de la Transition Energétique (PTRE)
  • avec le lancement de la Société de Tiers-Financement (maintien de l’offre Energétis pour ne pas rester sans dispositif en attendant le lancement de la STF en 2020)
  • avec le soutien au portage et à l’investissement citoyen dans les projets d’énergies renouvelables. Un fonds de soutien
  • avec la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ambitieux et le développement de l’économie circulaire dans les fonds européens à venir
  • avec l’appel à projets économie circulaire
  • avec le lancement de l’Agence Régionale de la Biodiversité dès janvier 2019.
  • Le redéploiement possible dun’e part importante des 40 Millions de financement eruoépen affecté au projet Orléans-Chateauneuf, reporté. Ce report regrettable ne doit pas entraîner une perte de cette capacité d’agir de la collectivité en matière de transition : ce sera plus pour les ENR, plus pour les plateformes territoriales, plus pour l’économie circulaire, la structuration des filières économiques
  • avec le lancement d’un processus de « COP régionale », inspiré des conférences climats mondiales, COP de l’action…

C’est un budget, enfin, qui lutte contre les inégalités en poursuivant dans la voie de la transformation démocratique et de la démocratie permanente. Parce que les changements majeurs devant nous ne se résoudront pas par le haut, en étourdissant chacun avec des chiffres et des objectifs mais bien en agissant au plus près avec les citoyens qui prendront le chemin de la transition si celui-ci est un chemin juste et solidaire. Pas de transition écologique sans justice sociale, pas de justice sociale sans transition écologique. Et on ne change pas le monde sans les gens, l’idée est simple mais tellement concrète actuellement.