Adoption du Schéma Régional de Développement Economique

Intervention de Charles Fournier

Avant d’évoquer notre vision du SRDEII, une réaction aux propos de Monsieur Peltier. Je me souviens que dans votre groupe, lorsque j’ai présenté la démarche « démocratie permanente », que le mot de gadget avait été employé, permettez-moi de vous dire que votre nouvelle idée d’application pour trouver de l’emploi me paraît bien gadget au regard des enjeux qui sont devant nous. C’est sans doute bon pour communiquer, mais assez dérisoire dans le débat qui doit être le nôtre aujourd’hui. Quelques mots d’abord sur le contexte dans lequel nous allons voter ce nouveau SRDEII.

Suite à la loi NOTRe, les Régions françaises se sont vu confier des responsabilités renforcées. Le vote du SRDEII marque ce basculement. Lors des débats que nous avons eu dans cet hémicycle alors que se discutait à l’échelle nationale la réforme territoriale, les écologistes avaient insisté sur plusieurs points qu’il est bon de rappeler au moment où nous nous apprêtons à adopter le SDREII : opposition à la suppression de la clause générale, solidarité territoriale, plus d’autonomie fiscale pour les Régions, alerte sur l’élargissement des compétences sans moyens supplémentaires (qui plus est dans un contexte d’austérité), importance de l’articulation entre les échelons, notamment le couple Région/communauté de bassin de vie, gouvernance équilibrée et démocratie respectée.

Si la Région Centre Val de Loire a heureusement été épargnée par le chamboule-tout administratif lié à la fusion de nombreuses Régions, force et de constater que l’espérance que nous avions d’une réforme réellement décentralisatrice n’est pas au rendez-vous. L’épisode du « transfert de compétences » sans moyens que nous anticipions et redoutions a eu lieu. L’Etat, reste maître du jeu. Les Régions de France ont été suspendues jusqu’à la fin du mois de septembre 2016 au discours du Premier Ministre de l’époque, Manuel VALLS, pour savoir comment serait financées les nouvelles compétences économiques qu’elles exerceront au 1er janvier 2017 ! Résolument, les écologistes sont régionalistes : un régionalisme civique, démocratique et pluraliste.

La planète brûle, nous ne pouvons plus fermer les yeux. Le climat est déréglé, les matières premières s’épuisent, les déchets s’accumulent, de nombreuses espèces d’animaux et de plantes sont menacées d’extinction. Ce ne sont plus les symptômes qu’il faut soulager, mais bien les causes qu’il faut traiter. Il est urgent de remplacer un système économique basé sur l’exploitation outrancière des ressources naturelles. Il faut repenser la production pour ménager les capacités de régénération des écosystèmes. L’épisode de pollution dramatique pour la santé publique que nous subissons depuis quelques semaines, doit nous interpeller. Il s’agit d’un signal malheureusement récurent qui devrait nous faire l’effet d’un électrochoc.

 

En décembre dernier, la France accueillait la COP 21. Les 196 délégations approuvaient à l’unanimité un accord universel pour le climat. Avec son SRDEII, la Région intègre les attendus de l’accord de Paris. Celui-ci évoque la nécessité de tenir compte « des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités définies ». Si la question du financement mondial de la transition écologique a fait débat (sur l’opportunité et les limites d’un prix mondial unique du carbone), nous sommes convaincus que la réalité de la mise en œuvre de cet accord (comme des autres d’ailleurs) passe par les territoires, les acteurs publics comme privés, ainsi que par les citoyens à des échelles d’action tangibles et palpables. Notre engagement en tant que majorité, forte des orientations ce document, sera d’agir concrètement – avec ceux qui agissent déjà et ceux qui veulent s’engager.

 

Donner un nouveau cap à notre économie est devenu urgent. Pour nous ce cap c’est la transition écologique. Nous avons d’ailleurs largement contribué à l’élaboration de ce schéma et à son écriture finale, devant ces urgences environnementales et sociales. Nous avons produit un cahier d’acteurs que je tiens à votre disposition, qui explicite ce que nous pensons devoir être ce changement de modèle. Donner la priorité à la transition écologique et sociale de l’économie, c’est avoir une approche globale des politiques économiques. L’agriculture, l’industrie, l’énergie sont les secteurs pour lesquels la transition vers un autre modèle de développement est urgente… L’inscription des « transitions » comme première priorité est un signal fort, une avancée importante. Si elle fait sens d’un point de vue environnemental, la transformation écologique de l’économie peut également sauver une économie en déroute et créer des milliers d’emplois.

La réussite du processus de concertation comme une invitation à l’utilisation d’outils de démocratie permanente. Nous tenons à remercier les services qui ont été particulièrement sollicités. La forte mobilisation des acteurs à la production d’un document aussi stratégique et sa validation atteste d’une volonté  de construire collectivement. Cela  démontre que des processus démocratiques ont toute leur place dans une gouvernance rénovée, ambitieuse et tournée vers la construction collective. M.Peltier, vous dites que ce schéma c’est du blabla, les très nombreux acteurs qui ont participé à son écriture, qui ont validé en septembre les orientations, apprécieront l’idée que vous vous faites de la concertation. C’est sûr qu’en l’écrivant en chambre, sans aucunement associer ni l’opposition, ni l’ensemble des acteurs comme en Auvergne-Rhône-Alpes, on est certain de ne souffrir d’aucune contradiction ! En Région RCVL, on a pris le temps de mener une véritable concertation !

Monsieur Peltier parle dans la presse d’un SRDEII de 19 pages en Auvergne-Rhône-Alpes, qui serait donc plus concret. C’est faux car en réalité, c’est le rapport qui présente le SRDEII qui fait seulement 19 pages. Leur SRDEII fait 60 pages et avec les annexes, il en fait 295…

 

La dimension prescriptive du SRDEII invite à l’exigence. Aujourd’hui, nous votons des orientations. Il s’agit d’une étape vers une mise en œuvre opérationnelle qui reste à concrétiser. La traduction de ces orientations représente un défi. Il reste des étapes à franchir, la production des fiches-actions, la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle gouvernance et la réforme de nos dispositifs d’aides économiques et des outils au service des acteurs de la région.

Des orientations partagées…  dans l’attente de  réponses opérationnelles

 

Trois entrées majeures : transition écolo, relocalisation et capital humain. Transitions écologique, énergétique, révolution numérique, économie territorialisée, nouvelle stratégie pour l’alimentation…ces marqueurs d’un nouveau modèle qui se dessine sont inscrits dans notre schéma et nous en sommes très satisfaits. Mais c’est également la question du capital humain qui doit être remis au cœur de la vision économique. Mes collègues Michelle Rivet, Christelle de Crémiers et Benoit Faucheux auront l’occasion d’approfondir ces enjeux.

Accompagner la transition écologique des acteurs est un défi majeur. La mondialisation de l’économie a conduit l’humanité à dépasser plusieurs « limites planétaires » renforçant deux postulats :

-c’est l’Homme qui est bien responsable de l’accélération du dérèglement climatique et de l’épuisement des ressources – un rappel utile face aux discours climato-septique voire anti-écologique mais aussi éléments de langage pour les « convertis de la dernière heure » aux enjeux de l’écologie ;

-c’est bien la capacité de l’espèce humaine à se développer dans un écosystème sûr qui est désormais remise en question, l’idée que nous puissions éviter les modifications brutales, potentiellement catastrophiques et difficilement prévisibles de l’environnement,

 

Pour les acteurs économiques, la transition écologique de l’économie constitue une opportunité de réduire durablement les coûts de production et les aléas sur les coûts des matières premières, de gagner de nouveaux marchés avec des produits de haute qualité, mais aussi de nouveaux produits et services « verts ».

C’est également une démarche citoyenne qui peut souder autour d’un projet d’avenir et reconnecter les entreprises avec leur territoire. La Région a choisi de s’engager résolument dans la transition écologique de son économie bien avant son inscription dans le SRDEII. Le SRDEII devra être cohérent avec les politiques régionales de transition écologique : Plan Climat-Energie Régional, Schéma Régional Climat Air Energie, Stratégie Régionale pour la Biodiversité et celles à venir comme le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de développement de l’économie circulaire. Benoit Faucheux abordera ces enjeux déterminants.

Mais nous sommes certains que beaucoup de citoyens, d’acteurs économiques partagent cette nécessité ou commence à la partager. Un exemple récent, lors de la COP22 de grandes entreprises on écrit à Trump, pour lui dire de ne pas reculer quant aux engagements des USA dans le processus climatique mondial, c’est signe que chacun, parfois pour des raisons que l’on pourrait discuter, mesure l’urgence. En France, les débats pour la présidentielle montrent à quel point, beaucoup préfèrent adopter la politique de l’autruche. L’écologie est une chance pour l’économie, non pas cette punition que chacun veut rappeler. Mais elle exige de la cohérence, on ne fait pas un geste pour la planète à 8h00, pour faire le contraire à 9h00.

L’économie de demain c’est aussi remettre « l’humain au cœur » ce qui appelle à se recentrer sur une éthique et des valeurs de solidarité au service du progrès social et démocratique dans l’entreprise. Nous défendons la notion d’entreprise citoyenne basée sur la réduction de l’empreinte écologique, la promotion du dialogue social, les démarches collectives et l’approche territoriale.

Mettre l’humain ou plus précisément les valeurs humanistes dans l’entreprise c’est aussi donner plus de poids à l’ESS et aux principes qui régissent ce modèle économique. Ce n’est pas une niche éco mais un autre modèle éco, tenu par des principes de solidarité, d’utilité sociale, de gestion démocratique en privilégiant systématiquement le réinvestissement des résultats. Il interpelle aussi l’économie classique.  Le secteur pèse 10,5% des emplois en région et ses principes vertueux devraient inspirer le plus grand nombre. Au moment où va s’écrire la stratégie régionale de l’ESS, nous devrons prendre position pour la soutenir, pour qu’elle joue pleinement son rôle dans les transitions à engager.

Mettre l’humain au cœur de l’entreprise, c’est ancrer les enjeux de la qualité de vie au travail au cœur des stratégies d’entreprise. Depuis l’accord interprofessionnel de juin 2013 « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », les entreprises sont incitées à expérimenter de nouvelles manières de concilier performance et mise en œuvre d’organisations du travail favorisant les conditions de travail et de vie des salariés. Les démarches qualité de vie au travail répondent à trois types d’enjeux :

-les enjeux sociétaux : caractéristiques des populations au travail (âge, handicap, genre, diversité, seniors, situation familiale, éloignement du lieu de travail,…) ;

-les enjeux aux marchés : le  contexte économique en perpétuelle évolution, incite à agir au plan de la mobilité professionnelle et de la formation des salariés, de l’adaptation des postes de travail, etc., ce qui permet de réduire le stress face au changement ;

-les enjeux du travail : autonomie,  nature de l’activité, intérêt et  sens accordé au travail, le sentiment d’être utile et efficace, ces questions ont directement à voir avec la santé au travail.

C’est la performance économique et sociale qui s’en trouve améliorée.

Relocalisation. Face aux crises en tout genre, aux effets pervers de la mondialisation économique, il nous faut réduire la vulnérabilité des territoires et de notre économie locale. L’enjeu d’une économie locale forte reste de garantir un équilibre territorial émancipé de tout phénomène de « métropolisation ». Il s’agit de construire des territoires ruraux qui valorisent leurs atouts et défendent un art de vivre. Pour les écologistes, cette relocalisation passe par trois directions fortes : accroître les relations entre les consommateurs et les territoires de production, viser la satisfaction des besoins locaux par l’offre locale, et valoriser les patrimoines qu’ils soient culinaires, culturels, naturels.

Relocaliser l’économie c’est penser un écosystème économique dont les bénéfices doivent servir le développement des territoires et le bien-être des populations. Nous pensons aux plus fragiles et aux plus éloignés de l’emploi en encourageant leur intégration économique par un soutien plus marqué en direction des acteurs de l’économie sociale et solidaire. La chaine de production agricole doit également être expertisée pour définir en priorités les besoins locaux, assurer un approvisionnement local et biologique de la restauration collective et améliorer l’accès aux productions locales pour les habitants. L’expérimentation de monnaies locales citoyennes ou de monnaies inter-entreprises est aussi un levier très intéressant pour participer à cette relocalisation.

On ne peut parler de l’économie des territoires sans parler des artisans et des commerçants qui, pour ces derniers font vivre tant bien que mal les centres-villes. Leur dire que le développement et/ou la résilience de leurs activités passent nécessairement par des solutions collectives afin de mutualiser certaines charges d’exploitation, d’explorer des outils comme les monnaies locales  mais aussi animer l’espace public. L’artisanat est aussi au cœur de cette logique, la viabilité de leurs activités passe aussi par une mutualisation plus forte et par des stratégies collectives.

La gouvernance : un enjeu majeur du SRDEII

La mise en place de l’agence économique régionale répond à une exigence de proximité. Elle devra s’appuyer sur un réseau d’acteurs conventionnés permettant une ingénierie de proximité. Michelle Rivet reviendra sur cet aspect.

Il reste aussi à préciser comment se construira un pilotage pleinement partenarial du schéma, au travers de la conférence régionale de l’économie. C’est dans ce cadre et non au sein de l’agence, que nous devrons faire avancer la mise en œuvre des orientations. Elle doit pour nous se décliner en groupes de travail à la fois territorialisées et thématiques, qui participent à la construction des fiches-actions et de leurs mises en œuvre

Des outils leviers des transitions

Les aides économiques régionales sont un des leviers de la transition. A travers les leviers dont dispose la Région, les objectifs doivent consister :

-à développer un accompagnement à la réduction de l’empreinte environnementale des acteurs économiques par l’intermédiaire des pôles de compétitivité, des clusters et des pôles territoriaux de coopération économique ; Ces groupements contribuent globalement à améliorer la compétitivité, la mutualisation, l’innovation et la mise en réseau. Ils constituent un des leviers pour accompagner et opérer la transition écologique

-à s’assurer de l’efficience des aides économiques directes au regard de l’effet de levier induit, tout en évitant les effets d’aubaine ;!

-à contribuer à l’émergence de modèles économiques alternatifs, en organisant et en valorisant des initiatives collectives.

Elles doivent constituer des leviers créateurs de richesse pour le territoire et non alimenter une économie déterritorialisée profitant à des entreprises qui auraient les moyens de financer leurs projets par ailleurs.

Je pourrais aussi évoquer,  le temps me manque, la question des outils financiers, des enjeux éthiques, du financement participatif, de la mobilisation de l’épargne régionale au service des projets régionaux.

Monsieur le président, chers collègues, nous voterons ce schéma, convaincus par les principales orientations qu’il porte, mais resterons vigilants et attentifs à la manière dont celles-ci seront effectivement déclinées.