Adoption du SRADDET

On arrive au terme du processus d’élaboration de ce schéma régional d’aménagement et de développement durables du territoire (SRADDET) qui constitue, de par sa dimension prescriptive, une avancée historique pour les Régions. Il dote les Régions d’un pouvoir réglementaire. C’est une avancée majeure en matière de décentralisation.

Les écologistes ont produit un cahier d’acteurs avec pour ambition de faire de ce SRADDET un véritable outil de transformation écologique et sociale du territoire régional.

Malgré nos différences, nous avons œuvré pour un exercice collectif de co-construction au sein de notre majorité régionale, mais aussi et c’est essentiel, avec les différents acteurs du territoire.

Ce SRADDET est un document important parce qu’il repose sur un droit. Il participe aussi à ce moment si particulier où nous mesurons bien l’absolue nécessité de changer profondément notre regard et bien sûr notre modèle de développement : non, tout n’est pas compatible, n’est plus compatible, non, il n’y a pas par magie un doux équilibre entre économie, écologie et social, non l’idée de développement durable ne peut plus être le cach- sexe d’une réalité autrement plus dégradée et alarmante !

Cette élaboration aura été un vrai temps de débat, de confrontation positive des visions et d’exigence pour offrir une copie finale qui, nous l’espérons, sera largement reconnue pour sa force et sa portée.

Nous pouvons le dire, un bel exercice de concertation a été accompli, dans le prolongement du travail autour de la démocratie permanente, devenue marque de fabrique de notre Région qui a misé sur des méthodes d’élaboration collectives en impliquant le plus possible les citoyens, renforçant ainsi l’image d’une Région engagée dans des formes de démocratie permanente.

Le PRPGD (plan déchets), que j’ai eu le plaisir de finaliser après le travail initial de Benoit Faucheux, s’est construit en parallèle du SRADDET. Il aura aussi été un moment fort de participation et de dynamique coopérative : la tenue d’un panel citoyen, le travail de la CCES, la prise en compte des 350 remarques (71 %)…

Evidemment, ce ne fut pas un long fleuve tranquille, mais nous avons su convaincre, lever les freins et rassurer sur les objectifs et règles ambitieuses, notamment en matière de transition écologique.

Sur le fond, notre groupe a été force de propositions autour de trois orientations fortes : la résilience, l’autonomie et la coopération.

La résilience des territoires, c’est penser avant tout une production et une organisation de manière à nous protéger du dérèglement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit entre autres de restaurer les écosystèmes, les paysages, mettre en œuvre des systèmes de production agroécologique, relocaliser les échanges ou encore protéger les habitants et les activités face aux crises et aux effondrements.

L’autonomie des territoires, c’est assurer une sécurité par un fonctionnement local et autonome visant à satisfaire les besoins locaux. Concrètement, il s’agit de tendre vers l’autonomie alimentaire et énergétique et d’assurer aux habitants, des services en proximité. C’est aussi assurer la diversité culturelle des territoires en misant sur leur singularité.

Enfin la coopération au sein des territoires, c’est avant tout recréer du lien. C’est conforter les solidarités et l’interconnexion entre les territoires, c’est renouer avec la Nature, le sensible et l’altérité, c’est aussi accueillir l’autre et sa diversité. C’est retrouver un lien singulier avec son territoire, à travers ses paysages, son art de vivre et sa qualité de vie.

A ce titre, la question du devenir des territoires ruraux a fait l’objet d’une attention particulière car, contrairement aux perceptions classiques, ils sont des territoires à fort potentiel. Loin des logiques de métropolisation qui aspirent les forces vives et concentrent toujours plus les difficultés et le « mal-être », cette ruralité représente les territoires de reconquête. Elle recèle des potentiels de transformation puissants, capables d’équilibrer le rapport avec les métropoles et de construire les réponses de demain. Cette ruralité est une force pour notre région. Le SRADDET doit nous aider à accompagner sa renaissance.

Ensuite, nous avons le sentiment d’avoir construit un schéma au service de la transition écologique. Il comporte de véritables avancées en matière de transformation écologique des territoires, à travers des objectifs ambitieux et des règles associées. Parmi celles-ci et pour ne citer que les plus emblématiques :

Des objectifs exigeants de réduction des déchets, pour être en phase avec l’immense défi que représente la question de la réduction des déchets. Avec une production de 553 kg/hab/an, supérieure à la moyenne française (525 kg/hab/an), la problématique des déchets ménagers et assimilés est une question importante pour le Centre-Val de Loire. Si un certain nombre de démarches sont déjà mises en place (programme local de prévention des déchets, démarche de Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage, développement de recycleries/ressourceries …), les actions de prévention et de réduction des déchets doivent être accentuées.

C’est dans cette logique que la Région acte l’interdiction de toutes nouvelles installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux non inertes, d’extension des capacités ni d’extension géographique des sites actuels, de reconstruction d’installations si les installations existantes venaient à fermer. Il s’agit d’intégrer pleinement une logique de réduction des déchets à la source, plus qu’une valorisation à tonnage constant, incompatible avec la décroissance nécessaire des déchets.

Le PRPGD aurait pu s’appeler le plan régional en faveur de l’économie circulaire, tant ce sujet pose cette question d’une passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Nous ne sommes évidemment pas contre les applications industrielles dans le domaine des déchets. La prévention en matière de déchets est un des leviers de cette économie reposant sur la règle des 5 R : Refuser ce dont nous n’avons pas besoin (usage unique,, prospectus…), Réduire ce dont nous avons besoin mais ne pouvons refuser (gaspillage alimentaire, emballages), Réutiliser ce que nous consommons et ne pouvons ni refuser, ni réduire, Recycler ce nous ne pouvons ni refuser, ni réduire ni réutiliser et Rendre à la terre (composter). C’est la chaîne vertueuse du zéro déchet et celle-ci est possible, même si le chemin de transition est à construire.

Nous pouvons travailler avec les industriel pour intégrer cet enjeu dans l’écoconception, nous pouvons lutter contre l’obsolescence programmée, nous pouvons aller plus loin dans les programmes d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT). Ce changement, s’il générera du moins, va aussi apporter du mieux.

La transition énergétique est aussi un projet économique et sociale fort pour les territoires. Là aussi, l’enjeu de relocalisation, à l’instar des réflexions sur l’alimentation, est en jeu. L’idée de systèmes énergétiques territoriaux (SAT) a du sens. Aménager le territoire, c’est faire cet exercice de prospective et de transformation. L’autonomie ne repose pas sur une conception fermée mais plutôt sur un modèle de développement soutenable, au regard de renouvellement des ressources. Il implique la coopération entre les territoires proches, en créant des systèmes énergétiques locaux.

Le SRADDET se donne comme objectif de tendre vers une réduction de 50 % des émissions globales de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2014, de 65 % d’ici 2040, de 85 % d’ici 2050 conformément à la loi énergie-climat. Il s’agit d’un objectif ambitieux mais nécessaire à l’heure où tous les indicateurs du dérèglement climatique sont au rouge. Il s’agit d’une réduction de facteur 4 pour 2030 et 8 pour 2050. Il s’agit d’une réelle avancée qui pose le cap, il nous reste à construire le chemin.

Nous proposons aussi d’élaborer un budget carbone à l’instar de celui construit pour ne niveau national. Des métropoles l’ont fait de manière volontaire. Il s’agit  d’une traduction locale de l’objectif international de l’Accord de Paris, ou du futur Accord de Glasgow dans un an, avec un volume maximal de gaz à effet de serre que nous pouvons encore émettre pour atteindre une concentration maximale dans l’atmosphère sur une période donnée, sans risquer de dépasser un niveau trop élevé de hausse de la température à l’échelle de notre planète, selon une certaine probabilité. Ainsi en faisant cet exercice, notre Région devrait pour tenir la trajectoire des 1,5 à l’horizon de 2100 de l’Accord de Paris, être en émission négative dès  2020. Cela donne la mesure du sujet. Ce budget peut être ramené par habitant, en distinguant la part sur laquelle chacun pourrait agir, laquelle est évidemment très limitée. En gros, sur 11 TéCO2 / habitant, les citoyens ne peuvent agir que sur  environ 2 T, dans une cote mal taillée. Il convient de diviser par 10 ce niveau pour atteindre les trajectoires…Mais pouvoir montrer que chacun a un peu de pouvoir sur le sujet, c’est reconnaitre à chacun une place dans l’édifice à construire, surtout lorsqu’il peut être mesuré que ces changements sont possibles. Il n’en reste pas moins que les 9 T restant ne pourront être réduits que par une intervention à d’autres échelles, sur nos activités économiques, notre habitat, notre mobilité…

Nous sommes déjà l’œuvre pour accompagner toutes ces ambitions. Stratégie de sobriété énergétique, efficacité énergétique et production d’énergies renouvelables. A titre d’exemple, la rénovation énergétique de 25 000 logements sociaux entre 2020 et 2030 est un des défis majeurs. Permettre à des ménages modestes de faire des économies sur leur facture participe de la réduction des inégalités sociales et environnementale. L’objectif d’introduire fortement des matériaux biosourcés offrira une meilleure performance, tout en développant la filière de l’éco-conception. C’est le sens de nos plateformes territoriales de la rénovation thermique et de la SEM de tiers financement maintenant créée.

Le troisième sujet important que nous avons défendu est celui de la division par deux de l’artificialisation d’ici 2025 et l’atteinte d’un solde zéro en 2030. Cet objectif constitue une des avancées les plus ambitieuses. Il est nécessaire d’opérer une véritable révolution culturelle dans les pratiques locales d’aménagement. Il s’agit de stopper l’extension continue de l’enveloppe urbaine afin de revitaliser les centralités. Derrière le sujet de l’artificialisation, se cache l’enjeu de revitalisation des centres-villes, centres-bourgs, centres de quartier… Le nombre considérable de friches urbaines à réhabiliter offre des potentiels de réappropriation de ces espaces importants.

Cet objectif représente également une nécessité écologique et de protection des populations face à l’augmentation prévisibles des catastrophes comme les sécheresses et les inondations.

Les enjeux sont considérables car ils détermineront notre capacité à bien vivre ou à vivre tout simplement dans nos territoires. Si on connait les principes écologiques qui doivent désormais guider l’action, il est particulièrement complexe de construire les méthodes, d’imaginer les coopérations, d’inventer les solutions pour créer cet avenir. Le SRADDET propose des pistes et des procédés. On peut imaginer d’accompagner les territoires par un service conseil intégrant l’ingénierie nécessaire mais aussi l’animation indispensable pour permettre aux territoires de se forger leur devenir en respectant les contraintes et en les transformant en force. On connait aujourd’hui des territoires comme Loos-en-Gohelle, Puy-Saint-André ou encore Ungersheim qui démontrent que c’est non seulement possible, mais aussi profitable au territoire et à ses habitants. J’y reviendrai en conclusion.

Nous allons devoir inventer une méthode, une coopération entre les territoires, définir la neutralité, faire dialoguer les territoires, imaginer les alternatives (autres formes de construction, densification, friches…).

Limiter l’artificialisation, c’est aussi préserver la biodiversité. C’est l’autre sujet qui a le plus été évoqué, pendant la concertation, par les acteurs du territoire. Paysage et cadre de vie attirants, auxiliaire de cultures, puit de carbone, habitat pour la faune, maintien de l’humidité, lutte contre l’érosion des sols, la biodiversité, qu’elle soit exceptionnelle ou ordinaire n’offre que des apports positifs. Michelle Rivet développera les objectifs fixés dans le SRADDET.

Concernant la biodiversité j’évoquerai en guise d’illustration concrète de mes propos le projet immobilier et de loisir du « Chambord Country Club », pour lequel les promoteurs se targuent d’une augmentation de 8 % du boisement du site après travaux par rapport à la situation initiale. Nous savons tous ici que le bon état naturel ne se mesure pas ainsi, à coups de pourcentages de compensation. Ne nous y trompons pas, ces grands projets sont aussi nuisibles qu’inutiles, nous en reparlerons à l’occasion d’un vœu tout à l’heure.

Le SRADDET intègre également un volet mobilité. Chacun sait dans cette assemblée l’hostilité du groupe écologiste devant le soutien apporté au transport aérien. Non pas que nous soyons « contre » ce type de transport par idéologie : on peut s’exclamer devant les prouesses technologiques ou la beauté d’un fuselage… Là n’est pas notre propos. Le développement de ce mode de transport est simplement intenable pour notre planète. Il nous faut le restreindre, ici et maintenant, si nous voulons un avenir pour nous-mêmes et nos enfants. Continuer « à faire comme si » n’empêchera hélas pas le réchauffement climatique. Investir de l’argent public dans cette « accélérateur de réchauffement », ce n’est même plus faire l’autruche en mettant sa tête dans le sol, c’est carrément utiliser un extincteur rempli d’essence pour éteindre un feu : ça n’a pas de sens et c’est terriblement dangereux. En d’autres termes et pour ne prendre qu’un exemple, Tours ne se développera pas grâce à son aéroport, celui-ci sera rapidement un boulet pour le territoire et il serait temps de proposer des alternatives.

Je voudrais enfin aborder la question d’égalité du SRADDET à travers la jeunesse et la démocratie permanente. Dans ce contexte de transformation profonde du rapport de l’individu au collectif et plus largement à l’élaboration de l’intérêt général, des citoyens expriment leurs doutes quant à la capacité des institutions à répondre aux défis de notre société. Le SRADDET intègre la démarche « Faire vivre la démocratie permanente en région Centre-Val de Loire » avec pour objectifs de développer toutes les formes de démocratie participative sur les territoires. Ainsi, de l’amélioration de l’éducation et la formation tout au long de la vie, au développement des liens et des coopérations en passant par les initiatives citoyennes ou encore l’intégration des enjeux de l’égalité dans l’aménagement du territoire….Sandrine TRICOT présentera plus précisément ces avancées.

Conclusion

Président, chers collègues, l’heure est grave. Je sais qu’aujourd’hui « tout le monde est écologiste ». Je ne vais pas vous faire la longue litanie des évènements climatiques extrêmes qui ont lieu en ce moment, partout à travers le monde. Il nous faut agir pour conserver une planète vivable pour l’humanité.

Si des décisions radicales sont à prendre à des niveaux nationaux et supra-nationaux, le changement s’opère localement, régionalement. Ce SRADDET nous semble y contribuer modestement.

Certes, il s’agit d’un document qui ne fixe que le cadre réglementaire. Il nous faut maintenant outiller les territoires, leur permettre de faire leur « révolution culturelle » en terme de développement local et surtout développer un imaginaire, un récit local qui créé le désir, qui ne laisse pas croire que la transformation écologique n’est qu’une voie austère à l’issue incertaine. Partout où elle se met en place, les habitants comme les élus locaux en tirent, au-delà des bénéfices directes, un nouvel optimisme. Regardez Ungerheim, Loos-en-Gohelle, Grenoble… mais aussi plus près de nous : Saint-Georges-sur-Arnon, Reugny, Channay-sur-Lathan, Saint-Jean-de–Braye…

Président, chers collègues, notre groupe est déterminé à mettre œuvre cette transformation du territoire que ce SRADDET esquisse.