Adoption du schéma de promotion des achats publics responsables

Intervention de Jean-Philippe Grand

Monsieur le président, chers collègues, la commande publique représente entre 10 et 15 % du PIB de la France, elle constitue donc un formidable effet de levier pour montrer l’exemple et mieux intégrer le développement durable dans la société. Le schéma de promotion  des achats publics responsables est une réponse majeure aux enjeux d’une société que nous voulons plus juste et plus écologique.

La loi relative à la transition énergétique a élargi ce schéma à la « promotion des achats publics écologiquement responsables ».

Dès le début de la mandature, la  Région Centre-Val de Loire a donc choisi de s’engager dans l’élaboration de ce schéma en identifiant 3 responsabilités : économique, sociale et environnementale.

Dans les trois minutes qui me sont imparties, je ne peux évidemment pas commenter l’ensemble des actions mais permettez-moi d’en expliquer la philosophie.

Je me permets de saluer la méthode d’élaboration de ce schéma qui a privilégiée le travail de groupe. Je tiens à remercier toutes les personnes au sein de l’ensemble des services, les élus et les personnes qualifiées qui ont activement participé à cette co-construction.

S’agissant de la responsabilité économique, la Région entend contribuer au développement des entreprises régionales, notamment en leur permettant d’engager la conversion écologique de leurs productions. Cet objectif passe aussi par la commande publique :

-avec une réflexion en coût complet, pour que nos décisions intègrent notamment les coûts d’utilisation et la prise en compte de la performance écologique ;

-en facilitant l’accès à la commande publique pour le tissu économique régional (TPE, PME mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire) ;

-en travaillant de manière collaborative sur l’expression des besoins.

Pour ce qui est de la responsabilité sociale, notre Conseil régional, parce que ce sont ses valeurs, est engagé dans la mise en œuvre  d’une politique sociale volontariste, en lien notamment avec les acteurs de l’insertion sociale. La commande publique là aussi est un levier :

-avec les clauses d’insertion sociales dans les marchés, ce que l’on fait déjà pour les marchés de travaux, mais en élargissant le périmètre des marchés ;

-en développant aussi, lorsque l’objet et les conditions d’exécution s’y prêtent, des clauses sur le commerce équitable et l’achat éthique ;

-en développant nos relations avec le Secteur Adapté et Protégé (SAP) à travers la mise en place d’une démarche de sourçage sur certains marchés déterminés ;

-en déployant la « charte régionale pour limiter le recours abusif au travail détaché et protéger l’emploi local » adoptée à l’automne dernier.

J’en viens à la responsabilité environnementale : en cohérence avec l’engagement de notre collectivité en faveur de l’environnement, ce schéma doit renforcer notre exemplarité environnementale, en prenant en compte lors de chaque achat ses impacts positifs ou négatifs sur le climat et sur la biodiversité et donc en privilégiant des produits et services qui limitent la production de déchets.

Les chantiers sont connus :

-c’est l’économie circulaire pour prévenir la production des déchets dans la commande publique ou à défaut de permettre leur valorisation future ;

-ce sont les économies d’énergie afin de lutter contre le dérèglement climatique ;

-c’est la recherche d’une faible empreinte écologique pour respecter les ressources naturelles ;

-c’est la qualité constructive des bâtiments responsables : l’objectif à terme devant être de généraliser la démarche d’écoconstruction pour toutes les opérations de construction et de rénovation d’envergure, dans les lycées, les CFA, les bâtiments administratifs et pour toutes les opérations financées par la Région ;

-c’est  développer les circuits courts, pour les achats alimentaires mais pas seulement ;

-c’est enfin une ambition particulière dans la restauration dans les lycées où la Région a décidé d’augmenter la part des denrées de qualité, de saison, notamment issues de l’agriculture paysanne et/ou biologique.