Amendement écologiste n°1 sur le budget 2018

SESSION DES 21-22 DÉCEMBRE 2017

 

AMENDEMENT BUDGÉTAIRE présenté par le GROUPE ÉCOLOGISTE sur le BUDGET PRIMITIF 2018

 

Vote pour : groupe écologiste

Vote contre : groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21), groupe UDC (LR, UDI), groupe FN

 

AMENDEMENT REJETÉ

 

Éléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

 

ORIGINE DU MOUVEMENT

 

DESTINATION DU MOUVEMENT

 

Politique : 3 – TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES

Axe : 31 Transport

Programme : 315 – Aménagement, rénovation des quais et des gares

 

Politique : 3 – TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES

Axe : 31 Transport

Programme : 313 – Acquisition, renouvellement des matériels roulants

 

Pour information, pages du rapport du Président concernées par l’amendement :

60-62, 116-117, 121

 

Exposé des motifs :

 

Cet amendement a pour objet :

  • de supprimer l’ouverture de l’autorisation de programme 2018-2231, d’un montant total de 9 M€, correspondant à la mise en place dans les gares de la ligne Paris-Tours de dispositifs de contrôle d’accès, dans le cadre de la lutte anti-fraude ;
  • de supprimer l’ouverture de l’autorisation de programme 2018-2232, d’un montant total de 6 M€, correspondant à la mise en place dans les gares de la ligne Paris-Chartres de dispositifs de contrôle d’accès, dans le cadre de la lutte anti-fraude ;
  • de supprimer en conséquence les crédits de paiement en investissement de 8,920 M€ prévus dans ce cadre ;
  • et d’augmenter de 8,920 M€ les crédits de paiement du programme dédié aux matériels roulants afin d’améliorer la qualité générale du service : confort à bord, accueil des vélos, …

 

 

 

ORIGINE DU MOUVEMENT DESTINATION DU MOUVEMENT
 

Chapitre budgétaire : 908 – TRANSPORTS

 

 

Chapitre budgétaire : 908 – TRANSPORTS

Proposition initiale Modification proposée Proposition initiale Modification proposée
Montant des AP en dépenses :

 

9 000 000 €

(AP 2018-2231)

 

6 000 000 €

(AP 2018-2232)

 

 

 

-9 000 000 €

 

 

-6 000 000 €

 

 

Montant des CP en dépenses :

 

8 920 000 €

(ligne 3155, aménagement lutte contre la fraude, investissement)

 

 

 

 

-8 920 000 €

Montant des CP en dépenses :

 

3 986 000 €

(ligne 3136, maintenance matériel roulant, investissement)

 

 

 

+8 920 000 €

TOTAL -8 920 000 € TOTAL +8 920 000 €