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Amendements EELV sur le budget supplémentaire 2011

Lors de l’examen du budget supplémentaire le groupe des élus à proposer deux amendements, en cohérence avec les positionnements passés et les votes effectués. Ces deux amendements ont été rejetés.

 

 

Amendement n°1 au « Budget supplémentaire 2011 »

présenté par le groupe EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

 

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

Secteur d’activité : 26 – Territoires solidaires

Domaine : 264 – Opérations d’aménagement du territoire

 Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

37-38, 87-89

Exposé des motifs :

Nous proposons avec cet amendement de renoncer à abonder l’AP 2008-41011 relative à la plateforme du Breuil, dans le Loir-et-Cher.

Ce projet de développement de la plateforme du Breuil ne nous semble pas structurant, ni régionalement, ni « départementalement ».

Il est en contradiction avec une orientation du Plan Energie Climat régional qui vise à encourager la densification et la mixité des fonctions en milieu urbain plutôt que d’encourager l’implantation des zones d’activités éloignées des lieux de vie et génératrices d’une augmentation des déplacements. Ne risque-t-il pas, d’ailleurs, de nuire aux projets de développement économique des agglomérations de Blois, Vendôme, voire Romorantin ?

Il entraînera aussi la stérilisation de nouvelles terres cultivables, alors que la France perd tous les 7 ans l’équivalent de la superficie d’un département en terres cultivables. 

 

Chapitre budgétaire : 905

Proposition

initiale

Modification

proposée

Abondement de l’AP 2008-41011 à hauteur de 760 000 €

Pas d’abondement de cette AP

 

 


Amendement n°2 au « Budget supplémentaire 2011 »

                               présenté par le groupe EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

Secteur d’activité : 26 – Territoires solidaires

Domaine : 264 – Opérations d’aménagement du territoire

Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

37-38, 87-89

Exposé des motifs :

Nous proposons avec cet amendement de renoncer à créer l’AP 2011-36017 relative à l’accessibilité de la zone d’Ozans, dans l’Indre.

Le développement de la zone d’Ozans pourrait stériliser 500 nouveaux hectares de terres agricoles sur l’agglomération castelroussine. Le projet est d’autant plus inopportun que l’armée est sur le point de libérer des terrains à proximité.

Par ailleurs, la Région n’a pas de compétence en matière routière. Or, par-delà la justification d’accessibilité à la zone d’Ozans, ces financements doivent surtout contribuer aux aménagements de la rocade est de Châteauroux. 

 

Chapitre budgétaire : 905

Proposition

initiale

Modification

proposée

Création de l’AP 2011-36017 à hauteur de 265 000 €

Pas de création d’AP