Amortir les dégâts sociaux entraînés par la crise

Vœu présenté par le Groupe Ecologiste et le Groupe Socialistes, Radicaux et Démocrates

La crise provoquée par la pandémie mondiale de Covid-19 a mis à nu et exacerbé les inégalités sociales, rendant plus criant encore le fléau de la pauvreté. Les organisations caritatives doivent faire face à une explosion du nombre de bénéficiaires. Pourtant, avec seulement 800 millions d’euros dédiés « au soutien des personnes précaires » sur un total de 100 milliards, la lutte contre la pauvreté n’occupe qu’une place marginale dans le plan « France relance » présenté en septembre par le gouvernement. Et malheureusement, des mesures d’économies sur les plus pauvres sont encore à l’ordre du jour, comme la réforme de l’assurance-chômage et la réforme des APL, prévues pour le 1er janvier 2021.

Au vu de la multiplication des plans sociaux, nous ne sommes sans doute qu’au début d’une crise sociale de grande ampleur. Cette situation nous invite à trouver des moyens permettant d’amortir les dégâts sociaux de la pandémie, en mettant en œuvre des réponses innovantes.

La pauvreté n’épargne personne, mais elle touche particulièrement la jeunesse. En 2018, le taux de pauvreté chez les jeunes âgés de 18 à 29 ans (12,5 %) était quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 65 ans. Il s’agit de la tranche d’âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, avec une hausse de près de 50 % depuis 2002. Du fait du choc économique lié à la crise du coronavirus, ces jeunes qui vivent d’ordinaire avec peu de ressources, et qui sont dénués de toute épargne, se trouvent dans l’impasse. La récession va affecter directement et durablement les jeunes, notamment les moins qualifiés d’entre eux, qui risquent fort de basculer dans l’exclusion sociale.

Actuellement, pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) lorsque l’on a moins de 25 ans, il faut avoir occupé sur une durée minimum de deux ans durant les trois dernières années un emploi à temps plein ou avoir un enfant à charge. Le contexte économique et social que nous connaissons nous invite à ouvrir le RSA aux adultes de moins de 25 ans, sans conditions spécifiques, afin de créer un filet de sécurité pour celles et ceux qui se lancent dans la vie. Cette mesure leur apporterait les ressources essentielles complémentaires aux dispositifs de formations et d’insertions professionnelles déjà existants ou à venir : Garantie Jeunes, Assure ton avenir, mesures Rebonds, Combo Parfait…

En outre, alors qu’à l’échelle nationale plus de 800 000 emplois ont été détruits depuis le mois de mars, on s’attend à ce que le taux de chômage repasse au-dessus des 10 % en fin d’année 2020. Dans ces conditions, le problème du chômage de longue durée se posera de manière encore plus aigüe.

Inspirée par l’association ATD Quart Monde et portée depuis 2016 par l’association TZCLD, l’idée des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est de mobiliser les sommes destinées à l’indemnisation du chômage pour financer des Entreprises à But d’Emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au SMIC pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants. Ce principe est expérimenté dans 10 territoires de 5 000 à 10 000 habitants depuis janvier 2017, dans le cadre d’une loi d’expérimentation votée à l’unanimité par le parlement le 29 février 2016.

Une proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a elle aussi fait l’unanimité parmi les députés le 16 septembre 2020. Elle prévoit notamment le passage à 60 territoires expérimentaux et la sécurisation des 10 premiers territoires. Malheureusement, l’examen par le Sénat est en train de mettre en danger la territorialité de cette expérimentation et risque de casser l’unanimité trouvée sur ce projet.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 15 octobre 2020 à Orléans, demande :

  • au gouvernement de supprimer les conditions spécifiques pour l’accès du RSA aux majeurs de moins de 25 ans, dans le cadre d’un Plan national de lutte contre la précarité des jeunes qui donnera les moyens aux Départements de faire face au coût financier que cela représentera ;
  • aux sénateurs de défendre sans modification la proposition de loi votée à l’Assemblée Nationale permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée tel que proposé par l’association nationale TZCLD.

Vœu adopté :

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (socialistes, radicaux et démocrates)

Le groupe UDC (LR, UDI) a voté pour la partie TZCLD et contre la partie RSA

Non participation au vote du groupe RN