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Budget 2015 : amendement écologiste sur la première décision modificative

CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE

SESSION DU 18 JUIN 2015

 

AMENDEMENT 

sur la DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR L’EXERCICE 2015

présenté par le groupe EELV

 

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

Secteur d’activité :26 – TERRITOIRES SOLIDAIRES Secteur d’activité :28 – ENVIRONNEMENT
Domaine :264 – Opérations d’aménagement du territoire Domaine :281 – Pôle d’efficacité énergétique

 

Programme :2641 – Aménagement du territoire

 

Programme :2811 – Usages en faveur de l’efficacité énergétique
Opération : 26411 – Aéroport de Châteauroux-Déols  Opération : 28XXX (création) – Fonds de participation aux initiatives citoyennes pour la production d’énergies renouvelables

 

Pour information, pages du rapport du Président concernées par l’amendement :

47, 54, 111-112, 116-117 , 119-120

 

Exposé des motifs :

Cet amendement vise à supprimer le versement de 165 000 € à l’établissement régional « Aéroport Châteauroux Centre » pour le financement de la mise en place de la ligne aérienne low cost Châteauroux – Nice et de sa promotion.

Il propose en revanche de créer une autorisation de programme « fonds de participation aux initiatives citoyennes pour la production d’énergies renouvelables » en prévoyant pour l’année 2015 des crédits de paiement en investissement à hauteur de 165 000 €.

 

Chapitre budgétaire : 935 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Proposition figurant dans le rapport du président Modification proposée
Montant des CP en dépenses de fonctionnement :Aéroport de Châteauroux-Déols : 165 000,00 € – 165 000,00 €
TOTAL : – 165 000,00 €

 

Chapitre budgétaire : 907 – ENVIRONNEMENT
Proposition figurant dans le rapport du président Modification proposée
Montant des CP en dépenses d’investissement :Fonds de participation aux initiatives citoyennes pour la production d’énergies renouvelables (création) : 0,00 €               

+ 165 000,00 €

 

TOTAL : + 165 000,00 €

 

Amendemement rejeté :

– pour : EELV

– contre : PS-PRG, UPRC (=LR+UDI)

– abstention : PC-FG, FN