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Budget 2017 : amendement écologiste

Intervention de Benoît Faucheux

Monsieur le président, chers collègues, notre majorité régionale a souhaité que le budget de la collectivité soit placé sous le signe de la transition écologique. Cependant, certaines dépenses sont clairement en contradiction avec cet objectif.

Ainsi en est-il du financement de l’aéroport de Tours : la contribution au syndicat mixte s’élève à 960 000 € et doit permettre au final de subventionner les activités de Ryanair. Depuis toujours, Europe Ecologie-Les Verts et ses élus s’opposent au financement public de l’aéroport, et ce pour plusieurs raisons :

-Une raison environnementale : le déplacement aérien rapporté au nombre de personnes transporté est le mode de transport le plus générateur de gaz à effet de serre.

-Une raison éthique : RYANAIR, la compagnie « low cost » irlandaise qui  assure l’essentiel du trafic de l’aéroport de Tours, a était condamné en 2013 à 200 000€ d’amende et 9 M€ de réparations, par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour travail dissimulé et emploi illicite de personnels navigants. Ce jugement n’est d’ailleurs qu’un exemple dans une longue suite de contentieux liés aux pratiques de RYANAIR.

-De plus, cet aéroport est géré par une filiale de SNC Lavallin. Or, cette société et toutes ses filiales ont été placées sur la liste noire de la Banque Mondiale, car cette société a versé d’importants pots de vin à l’étranger. Elle ne peut donc répondre à aucun appel d’offres de la Banque Mondiale ni d’aucune banque internationale de développement.

-Une raison de priorité politique de l’utilisation de l’argent public : 3 M€ d’aides sont versées chaque année par les collectivités locales et participent à faire grossir les bénéfices  astronomiques de RYANAIR (1,242 milliard d’euros de bénéfice après taxe en 2015, en progression de 43 % par rapport à 2014).

Officiellement, ce financement est censé stimuler l’économie touristique du Val de Loire, en fournissant un point d’entrée aux touristes étrangers afin qu’ils viennent chez nous grâce à des tarifs un peu moins élevés, en imaginant que c’est ce qui permettra que plus de touristes arriveront.

Mais lorsqu’on se penche sur les éléments de fréquentation fournis par l’aéroport et l’étude un peu sommaire réalisée sur les retombées économiques, on se rend compte que l’argent public sert surtout à subventionner les séjours à l’étranger des habitants de notre région. Autrement dit, cela ne stimule pas vraiment le tourisme régional, mais cela permet par contre à d’autres territoires de bénéficier des consommations des habitants de notre région…Et selon les modes de calcul, il n’est pas certain que les 3 millions d’euros d’argent public dépensés chaque année génèrent plus de 3 millions de chiffres d’affaires par les touristes sur le territoire régional…

Et il faut ajouter que les dernières évolutions de cet aéroport font craindre que finalement l’aéroport coûte dans les années à venir bien plus d’argent qu’il n’en rapporte. Le départ de l’école de chasse alourdira la facture annuelle de deux millions d’euros…Il va falloir rapidement faire une véritable étude économique, de type coût-bénéfice, qui permettront de privilégier les dépenses réellement utiles pour l’économie de notre région. La CCI l’a d’ailleurs déjà bien compris puisqu’elle nous a annoncé il y a quelques jours qu’elle n’avait pas payé sa dotation statutaire pour 2016.

L’aéroport de Châteauroux constitue un cas différent puisque la Région en est, depuis près d’une décennie, à la fois propriétaire et gestionnaire. Si nous avons pu y soutenir des opérations de maintenance aéronautique, nous nous étonnons du volontarisme manifesté par notre collègue Dominique ROULLET pour y développer de nouvelles liaisons aériennes.

Nous avions contesté dès 2015 la charge tout à fait anormale supportée par les collectivités pour la mise en place de la ligne Châteauroux-Nice par la compagnie « low cost » polonaise SKY TAXI. Malheureusement, le bilan de la première année d’exploitation n’a fait que le confirmer. Pour un total de 1 178 voyages, la Région et l’agglomération de Châteauroux avaient dû débourser 175 000 €, soit près de 150 euros par passager. Et en 2016, ce sont 190 000 € de fonds publics qui auront été nécessaires au maintien de cette liaison, dont 140 000 € venus de la Région. Est-ce bien raisonnable ?

Dans un contexte budgétaire où la Région doit examiner la pertinence de chacune de ses dépenses, notre groupe estime nécessaire de poser la question du soutien régional apporté à des liaisons aériennes qui, en outre, encouragent un « modèle » économique où des compagnies « low cost » se développent essentiellement grâce aux subventions publiques.

Nous proposons donc à l’assemblée régionale un amendement consistant :

-à supprimer en dépenses 1,1 M€ correspondant au soutien financier apporté par la Région aux vols « low cost » (en l’occurrence la contribution annuelle 2017 au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours, estimée à 960 000 €, ainsi que la participation de 140 000 € au financement 2017 de la liaison aérienne Châteauroux-Nice)

-et à d’ajouter en dépenses 1,1 M€ pour la rénovation énergétique des lycées.

Cela revient à privilégier non seulement la transition énergétique par rapport à la pollution, mais aussi une compétence régionale (les lycées) par rapport à un sujet sur lequel nous ne sommes pas sur nos compétences (le développement des liaisons aériennes).

AMENDEMENT REJETÉ :

Pour : groupe écologiste

Contre : SRD (PS, PRG, UDE, CAP 21), UDC (LR, UDI), FN