Budget 2017 : environnement et transition énergétique

Intervention de Benoît Faucheux

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

L’année 2017 sera particulièrement marquée sur le plan budgétaire par la montée en puissance des politiques de transition énergétique et de protection de l’environnement. Ce sont ainsi près de 24 millions d’euros de crédit de paiement qui sont prévus en 2017. Sur ces 24 millions, la moitié relève du budget environnement et transition énergétique au sens strict. L’autre moitié provient des investissements dans la transition énergétique et dans la reconquête de la biodiversité des contrats avec les territoires. En effet, depuis 2012, 20 % des budgets des nouveaux CRST portent sur ces deux priorités, et les Contrats de Pays ancienne génération les ont intégrés à mi-parcours. Cette évolution politique majeure de l’intervention régionale a mis du temps à se déployer, mais chacun peut constater maintenant qu’elle a permis de stimuler la transition écologique des territoires de la Région.

Les investissements 2017 sont certes légèrement inférieurs à ceux de 2016, mais en la matière il ne faut pas comparer d’une année sur l’autre, plutôt regarder sur plusieurs années, en l’occurrence sur la période du CPER, soit 2014-2020.

L’année 2017 est aussi marquée par les évolutions législatives apportées par les lois NOTRe et sur la transition énergétique. Les Régions sont maintenant chefs de file pour la biodiversité et pour la transition énergétique. De plus, la compétence en planification des déchets a été transférée des départements aux régions.

Biodiversité

Dans le cadre du chef de filât biodiversité la Région va prendre l’initiative d’organiser une concertation avec les différents acteurs, pour élaborer une stratégie régionale en faveur de la biodiversité. La biodiversité, le patrimoine naturel sont facteurs de qualité de vie pour les habitants de la région, d’attractivité territoriale, en particulier pour les touristes, et sont le support d’activités économiques comme l’agriculture la pisciculture ou de loisirs comme la randonnée, le kayak, la chasse ou la pêche. Cette stratégie devra viser la protection de ce bien commun qu’est la biodiversité de notre territoire, et la mise en valeur de cette biodiversité. Cette stratégie devrait être complétée par un accord entre les principaux financeurs de la reconquête de la biodiversité, l’Etat et les Agences de l’Eau, la Région et les fonds européens qu’elle gère, et les départements qui le souhaiteront. Il s’agit de mettre en synergie ces différents pour une meilleure gestion de l’argent publique et une dynamisation des projets. De plus, la loi biodiversité crée une Agence Nationale de la Biodiversité, et ouvre la possibilité aux régions qui le souhaitent de créer une Agence Régionale de la Biodiversité. Nous allons lancer une réflexion sur cette possibilité, en posant comme hypothèse qu’elle pourrait permettre aux différentes parties prenantes d’améliorer la connaissance de la biodiversité régionale et de ses menaces, de mieux gérer et préserver les espaces et les espèces, de plus sensibiliser à l’environnement, et de fournir une ingénierie aux territoires pour qu’ils élaborent des projets de territoires plus ambitieux, protégeant et valorisant leur biodiversité.

 

Transition énergétique

Dans le cadre du Plan Energie Climat de la Région, les investissements des collectivités pour isoler leur patrimoine bâti vont s’intensifier, avec la montée en puissance des CRST. De nouveaux projets citoyens de production d’énergie renouvelable vont être soutenus. L’année 2017 verra aussi la création d’un Service Public Régional de l’Energie, qui est actuellement à l’étude. Ce service public s’inscrira dans l’idée qu’à terme chaque habitant de la Région devrait pouvoir habiter dans un logement bien isolé, plus confortable et plus économique. Sa mise en œuvre mobilisera et organisera l’ensemble des acteurs de la transition énergétique du territoire. Il visera la simplification des dispositifs pour former un guichet unique en accompagnement et financement des particuliers.

Déchets et économie circulaire

La Région est maintenant compétente pour la planification des déchets. A ce titre elle doit produire un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Ce plan doit décliner les objectifs de réduction nationaux des déchets, et il se situera résolument dans une approche Zéro déchets, Zéro gaspillage. Il devra comporter un plan de développement de l’économie circulaire. Cette compétence nouvelle est primordiale pour réduire l’empreinte écologique de notre territoire et sa mise en œuvre devra se faire conjointement avec l’exercice de la compétence en développement économique.

Conclusion

A cette addition on pourrait évidemment rajouter les Fonds Européens gérés par la Région, donc une bonne partie est consacrée à la transition énergétique, les 15 millions par an consacrés à la rénovation énergétique des lycées et une politique économique tournée vers la transition écologique…Tout cela illustre bien ce qu’est la transition écologique, que notre collectivité a déjà bien entamé : il s’agit de faire en sorte que chaque politique sectorielle travaille à la réduction de son empreinte écologique et fasse de l’environnement une part essentielle de son projet d’avenir.