Budget 2020 : première décision modificative (DM1)

Intervention de Charles Fournier

Le groupe écologiste tient en premier lieu à saluer les capacités de réactivité et d’adaptation dont notre collectivité a su faire preuve au cours des 4 derniers mois pour déclencher des mesures exceptionnelles de solidarité.

Il y a eu bien sûr la nécessité de faire face à l’urgence au cœur de la crise sanitaire :

  • achat de matériels de protection sanitaire (particulièrement des masques pour les soignants, les collectivités, les entreprises… ) ;
  • dispositifs d’aides aux nombreuses initiatives de solidarité avec les couturières solidaires, les makers, appel à projets micro-solidarité ;
  • prime aux jeunes étudiants infirmiers et aides-soignants.

Il y a eu aussi la nécessité de permettre la reprise en soutenant l’activité économique :

  • abondement du fonds national de solidarité à hauteur de plus de 15 millions d’euros ;
  • création du fonds Renaissance (doté de plus de 13 millions) destiné à aider les PME/TPE dans leur redémarrage, tout en les accompagnant dans la prise en compte des enjeux environnementaux (additionnalité COP) ;
  • le CAP Rebond ;
  • le dispositif CARe pour soutenir l’ESS.

Mais il y a également, aux yeux des écologistes en tout cas, une étape qu’il ne faut surtout pas oublier : c’est la nécessité de tirer les enseignements de la crise pour engager une réorientation de nos activités, c’est la nécessité de préparer ce que d’aucuns ont appelé « le monde d’après » et donc nous concernant « la région d’après »…

Habituellement, la Décision Modificative votée au début de l’été vient amender le Budget Primitif, de manière relativement marginale, en prenant en compte le résultat du compte administratif. Il en va autrement cette année du fait de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, qui est venue bouleverser nos quotidiens mais qui bouleverse aussi considérablement le budget 2020 de la collectivité régionale.

Nos dépenses d’intervention sont bouleversées, nous l’avons évoqué.

Mais nos recettes sont elles aussi bouleversées. Par rapport au Budget Prévisionnel adopté en décembre dernier, le montant des recettes de fonctionnement attendues en 2020 diminue de manière brutale : – 51 millions d’euros, en anticipant une baisse de 20 % du produit de la TICPE et des cartes grises et en prenant acte dès à présent du fait que la fraction de la TVA sera de toute évidence au plancher garanti (soit le niveau de la DGF 2017).

Si on inclut les diminutions de recettes opérationnelles (recettes de restauration et d’hébergement dans les lycées, report des échéances d’avances remboursables des entreprises), l’impact direct de la crise sanitaire correspond à une diminution de recettes de près de 57 millions d’euros (fonctionnement et investissement cumulés) sur l’année 2020.

Au final, quand on additionne le coût budgétaire des mesures nouvelles et celui des diminutions de recettes, on peut estimer le coût de la crise de Covid-19 à une centaine de millions d’euros pour les finances régionales sur l’année 2020 !

Alors, comment a-t-on trouvé la centaine de millions d’euros correspondant ?

  • En reprenant le résultat de clôture de l’exercice 2019, soit plus de 17 millions d’euros.
  • En revoyant à la baisse le montant de certaines dépenses : en fonctionnement il y a des diminutions logiques pour une dizaine de millions d’euros (notamment du fait de la moindre circulation des trains Rémi durant le confinement), en investissement il y a des reports d’opération pour une quarantaine de millions (notamment des arrêts de chantiers dans les lycées).
  • Avec un plus grand recours à l’emprunt d’équilibre (+ 35 millions), ce qui porte l’emprunt total voté en 2020 à plus de 122 millions. Mathématiquement, la capacité de désendettement de la Région va augmenter de deux années, alors que l’épargne brute va quant à elle diminuer… Mais c’est une décision que nous soutenons bien entendu.

L’avenir des finances des Régions est encore plus préoccupant. Cette nouvelle situation budgétaire est d’autant plus préoccupante qu’après 2020, il y aura 2021… Or l’effet en matière de recettes CVAE n’est pas encore perceptible dans notre exercice budgétaire 2020, mais il le sera bel et bien pour l’exercice budgétaire 2021.

Nous y reviendrons ce soir à l’occasion d’un vœu : l’Etat doit absolument donner aux Régions la capacité de répondre à la hausse des besoins liés à la crise sociale, économique et environnementale que nous connaissons. Un complément de recettes doit impérativement compenser les pertes considérables en matière de CVAE qui impacteront le budget régional 2021.

Nous avons été choqués que dans le cadre du projet de loi de finance rectificative, le gouvernement ait prévu des mesures financières de compensation pour le bloc communal et pour les Départements, mais rien pour les Régions, alors que les Régions ont un énorme rôle à jouer pour réussir la « relance ». On n’agira pas efficacement sans les Régions !

Choqués, nous l’avons été plus encore en découvrant dans la presse que le président de la République liait cette question de la compensation financière pour les Régions à un éventuel accord avec les présidents de Région visant à reporter la date des élections régionales pour les décaler à une date qui lui conviendrait mieux ! Nous nous opposons à ce report, il faut respecter le calendrier électoral !

Cet exemple ahurissant illustre à quel point la décentralisation n’a pas été achevée en France… A l’échelle interrégionale, les élus écologistes ont d’ailleurs souvent dénoncé au cours des dernières années le fait que l’Etat freine des quatre fers pour ne pas donner aux Régions une autonomie financière. Comme nous l’avions dit en 2016, lorsque dans un congrès des Régions Manuel Valls a choisi d’attribuer une part de TVA à partir de 2018, cela n’a aucunement amélioré la capacité des Régions à décider de leurs recettes. L’essentiel de leurs ressources, qu’elles proviennent d’une dotation d’État ou d’une recette directe d’une part de la TVA, dépend de choix nationaux.

Il est absurde que la réforme territoriale et la redéfinition des compétences (loi NOTRe) n’aient pas été accompagnées d’un nouveau modèle pérenne de financement des collectivités, avec une refonte générale de la fiscalité locale et un renforcement de la péréquation pour améliorer l’égalité entre les territoires. En s’obstinant à traiter les compétences et les ressources de façon séparée, l’Etat propose des solutions provisoires avec des résultats inadaptés aux enjeux.

Pourtant, des solutions existent pour mettre en œuvre une fiscalité plus écologique tout en attribuant aux Régions des ressources dynamiques, en liant directement les compétences et les assiettes :

  • réformer le Versement Transport (VT) en élargissant progressivement son assiette à tous les employeurs et en instaurant un taux supplémentaire dédié au transport ferroviaire ;
  • affecter une partie du produit de la Contribution Climat Energie (CCE) à la mise en œuvre opérationnelle des Schémas Régionaux Climat, Air, Energie (SRCAE) ;
  • transférer aux Régions une partie de la Taxe d’Aménagement des Conseils départementaux (l’ex TDENS) afin qu’elles puissent mettre en œuvre leurs Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique.

Une décision modificative qui commence à préparer l’avenir. Techniquement, nous avons affaire à une DM. En réalité, c’est quasiment un nouveau budget pourrait permettre de répondre à la crise de la Covid-19. C’est dans cet esprit que le groupe écologiste a présenté en juin ses 19 propositions « pour une région écologique et résiliente », dont je vous ai déjà parlé lors du débat d’ouverture.

Bien sûr, tout dans ces propositions n’avait pas forcément vocation à se retrouver dans cette décision modificative du budget 2020 : il y aura d’autres étapes (la prochaine DM, le prochain budget, mais aussi la négociation du CPER avec l’Etat, la prochaine programmation des fonds européens…).

Mais dans la DM1 qui est soumise au vote de notre assemblée aujourd’hui, des points directement issus des propositions du groupe écologiste ont pu être intégrés et nous nous en réjouissons :

  • Page 20 : parce que les enjeux de relocalisation comprennent la capacité à développer des filières régionales de matériaux biosourcés (MBS), notamment dans la construction et la rénovation énergétique des bâtiments, nous avons inclus dans cette DM1 une autorisation d’engagement de 100 000 € et une autorisation de programme de 100 000 € également, avec un total de 100 000 € de crédits de paiement 2020. La Région pourra soutenir les certifications de matériaux, les investissements dans des machines de transformation de produit, l’animation de filière et les études de marchés.
  • Page 27 : ouverture d’une autorisation d’engagement portant sur l’étude de la reterritorialisation des filières, ouverte à hauteur de 200 000 €, avec dès à présent 100 000 € de crédits de paiement. Dans le cadre des démarches engagées face à la situation post-crise, qui porte des objectifs de relocalisation, d’innovation, de transition écologique de l’économie et de territorialisation des filières, comprenant les chaînes d’approvisionnement, de production et de consommation, il s’agit d’observer et de déterminer les opportunités et les conditions de cette transformation.
  • Page 29 : 262 000 € de crédits de paiement de fonctionnement supplémentaires pour le développement de l’agriculture bio pour passer l’enveloppe affectée à l’aide au maintien (MAB 2020) de 100 000 à 300 000 €, ce qui permet de mobiliser 900 000 € de FEADER et d’accompagner un plus grand nombre de convertis 2015, mais aussi pour permettre de commencer à mettre en œuvre le plan bio 2020-2022, qui fait l’objet d’un rapport spécial à cette session.
  • Page 62 : création d’une autorisation d’engagement « Plan vacances pour tous » à hauteur de 80 000 €, afin d’apporter un soutien aux acteurs de la solidarité pour l’organisation de vacances et de loisirs relocalisés en Centre-Val de Loire pour les publics vulnérables.

Au-delà des propositions directement issues de notre contribution, il y aussi d’autres avancées à souligner dans cette DM1, par exemple, concernant ma délégation à la transition écologique et citoyenne :

  • Conformément aux modalités d’intervention du Fonds Renaissance adopté lors de la CP de mai, le taux d’intervention de la Région pourra être augmenté lorsque les investissements présentés par les entreprises s’inscrivent dans les objectifs de la COP régionale. Cela représente 500 000 € de crédits du programme transition énergétique.
  • Il y a également la mise en œuvre de la convention SARE (Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique) avec l’ouverture d’une autorisation d’engagement de 10 millions d’euros.
  • Afin de poursuivre la dynamique engagée, il est proposé d’abonder l’autorisation d’engagement « Vie citoyenne » de 250 000 €. Cela va permettre notamment de conduire un évènement de type « Automne citoyen » en 2020 et d’assurer le déploiement du dispositif d’urgence pour soutenir des micro-initiatives de solidarité.

Si la DM1 qui nous est proposée commence à préparer l’avenir, le groupe écologiste aurait voulu que l’inflexion soit encore plus nette. Cette crise devrait être l’occasion pour notre Région d’engager le virage qui s’impose, de prendre acte qu’il y a des choses que nous ne pouvons plus faire.

Le groupe écologiste a donc déposé 4 amendements visant notamment :

  • à accélérer la transition écologique de l’économie, pour aller vers des contrats de conversion écologique de filière et/ou d’entreprise ;
  • à accompagner la relocalisation de l’alimentation, avec une proposition de créer un CAP transformation pour créer localement des activités de transformation ;
  • à réussir aussi la transition avec le monde de la culture, avec deux propositions, celle de développer des tiers-lieux culturels  intégrant des enjeux de transition et de résilience, et celle d’un appel à projets pour mobiliser tous les acteurs de la culture sur la transition écologique.

Nous y reviendrons lors de la présentation de ces amendements.