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Budget primitif 2012 : les amendements écologistes

A l’occasion de l’examen du budget 2012 par le Conseil régional du Centre, le groupe « Europe Ecologie-Les Verts » présente 3 amendements par rapport à la proposition présentée par le président.

• La semaine dernière, nos représentants à la commission permanente ont voté contre le « service TER 2012 », considérant que les modifications de dessertes imposées dans le cadre de la mise en place d’un pseudo-cadencement entraînent une dégradation du service public : 2,5 % de kilomètres.trains en moins en 2012 par rapport à 2011.

    – Nous proposons donc de diminuer de 2,5 % les crédits de paiement 2012 consacrés à la convention avec la SNCF (en dehors des 3 M€ supplémentaires correspondant à la concentration de matériel plus capacitaire sur l’axe Chartres-Paris, que nous approuvons totalement), c’est-à-dire concrètement de 3,2 M€
    – Ces 3,2 M€, nous les laisserions au transport ferroviaire, mais en les affectant à l’accélération d’études visant la réouverture aux voyageurs d’axes actuellement fermés : Orléans-Pithiviers, Loches-Châteauroux, Chartres-Dreux… 

 

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Secteur d’activité : 29 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Secteur d’activité : 29 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Domaine : 291 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Domaine : 291 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Programme : 29126 – SERVICES TER

Programme : 29124 – INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Opération : 291261 – CONVENTION SNCF TER CENTRE

 

Opérations : 291247 – ETUDES PERIURBAINES

 

Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

92-94, 140, 145

 

Exposé des motifs :

Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les crédits de paiement 2012 consacrés à la convention avec SNCF pour le service TER Centre (en dehors des 3 M€ supplémentaires correspondant à la concentration de matériel plus capacitaire sur l’axe Chartres-Paris). Il se trouve en effet qu’avec la mise en place du pseudo-cadencement, le nombre de trains.kilomètres diminuera de 2,5 %.

 

Ces 3,2 M€, nous proposons de les affecter à l’accélération d’études pour rouvrir d’anciennes lignes aux voyageurs comme Orléans-Pithiviers, Loches-Châteauroux ou encore Chartres-Dreux.

 

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Chapitres budgétaires :

938 – TRANSPORTS

Chapitre budgétaire :

908 – TRANSPORTS

Proposition

initiale

Modification

proposée

Proposition

initiale

Modification

proposée

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AE :

 

Montant de l’AE :

 

Montant des CP en dépenses :

Fonct. : 131 027 347 €

 

–  3 200 000 €

Montant des CP en dépenses :

Périurbain Inv. : 1 200 000 €

 

+  3 200 000 €

 

Montant des CP en recettes :

 

Montant des CP en recettes :

 

TOTAL :

– 3 200 000 €

TOTAL :

+ 3 200 000 €

 

 

• Nous nous opposons également aux financements apportés par la Région au développement du transport aérien dans les aéroports de Châteauroux et de Tours.

    – Nous proposons donc de refuser le subvention de fonctionnement (fixée à 900 000 €) au syndicat mixte de l’aéroport de Tours et de diminuer d’autant les crédits de paiement 2012 prévus pour l’aéroport régional de Châteauroux.
    – Ce sont donc 1,8 M€ que nous économiserions et que nous pourrions affecter à la lutte contre la précarité énergétique. 

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Secteur d’activité : 26 – TERRITOIRES   SOLIDAIRES

Secteur d’activité : 28 – ENVIRONNEMENT

Domaine : 264 – OPERATIONS  D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Domaine : 281 – POLE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Programme : 2641 – AMENAGEMENT  DU TERRITOIRE

Programme : 2811 – USAGES EN FAVEUR DE L’EFFICACITE

Opérations : 264111 – AEROPORT DE CHATEAUROUX DEOLS

et 264117 – AEROPORT DE TOURS

Opération : 28112 – BATIMENTS DURABLES (HORS CONVENTION)

 

Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

74-75, 82-83,140, 144-145

 

Exposé des motifs :

Cet amendement concerne les aéroports de Châteauroux-Déols et de Tours. Il s’agit :

–      de refuser le versement de 900 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet 2010 ;

–      de  diminuer les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux de 500 000 € en fonctionnement et de 400 000 € en investissement.

 

La somme ainsi économisée sur le financement des aéroports, soit 1,8 M€, serait réaffectée dans la lutte contre la précarité énergétique, en pratique sur la ligne « Bâtiments durables (hors convention) : 300 000 € en investissement et 1,5 M€ en fonctionnement.

 

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Chapitres budgétaires :

905 ET 35 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Chapitre budgétaire :

907 ET 937 – ENVIRONNEMENT

Proposition

initiale

Modification

proposée

Proposition

Initiale

Modification

proposée

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AE :

 

Montant de l’AE :

 

Montant des CP en dépenses :

Tours  Fonct. : 900 000 €

Déols Fonct. : 1 100 000 €

Déols Inv. : 900 000 €

 

–    900 000 €

–    500 000 €

–    400 000 €

Montant des CP en dépenses :

Fonct. : 500 000 €

Inv. : 0 €

 

+     300 000 €

+  1 500 000 €

Montant des CP en recettes :

 

 

Montant des CP en recettes :

 

TOTAL :

– 1 800 000 €

TOTAL :

+ 1 800 000 €

 

 

• Enfin nous désapprouvons le soutien du Conseil régional à certains (bien mal nommés) « projets structurants » tels que la plate-forme du Breuil dans le département du Loir-et-Cher ou encore la zone d’Ozans dans le département de l’Indre.

    – Nous proposons donc de diminuer de 300 000 € le montant des crédits de paiement prévus par le président sur la ligne budgétaire dite des « projets structurants » en 2012.
    – Ces 300 000 €, nous les affecterions à une nouvelle ligne, destinée à lancer un travail sur la transformation écologique et sociale des métiers, dans le cadre du Fonds régional pour l’emploi et la formation.

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Secteur d’activité : 26 – TERRITOIRES   SOLIDAIRES

Secteur d’activité : 20 – FORMATION PROFESSIONNELLE

Domaine : 264 – OPERATIONS  D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Domaine : 203 – MUTATIONS ECONOMIQUES ET APPUI A LA FORMATION DES SALARIES

Programme : 2641 – AMENAGEMENT  DU TERRITOIRE

Programme : 2031 – FONDS REGIONAL POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

Opération : 264113 – PROJETS STRUCTURANTS (volet territorial du CPER)

26414 – PROJETS STRUCTURANTS (fonds sud)

 

Opération : (CREATION) 20315 – TRANSFORMATION ECOLOGIQUE ET SOCIALE DES METIERS

 

Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

12, 74, 140-141, 144

 

Exposé des motifs :

Cet amendement vise à diminuer de 300 000 € le montant des crédits de paiement en investissement consacrés aux « projets structurants » tels que la plate-forme du Breuil dans le Loir-et-Cher ou encore la zone d’Ozans dans l’Indre.

 

Il propose de réaffecter ces 300 000 € à une nouvelle ligne, pour la transformation écologique et sociale des métiers dans le cadre du Fonds régional pour l’emploi et la formation.

 

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Chapitres budgétaires :

905 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Chapitre budgétaire :

901 ET 931 – FORMATION PROFESSIONNELLE

Proposition

initiale

Modification

proposée

Proposition

initiale

Modification

proposée

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AE :

 

Montant de l’AE :

 

Montant des CP en dépenses :

CPER Inv. : 891 975 €

Fonds sud Inv. : 999 375 €

 

 

– 300 000 €

 

Montant des CP en dépenses :

Fonct. : 0 €

Inv. : 0 €

 

+ 100 000 €

+ 200 000 €

Montant des CP en recettes :

 

 

Montant des CP en recettes :

 

TOTAL :

– 300 000 €

TOTAL :

+ 300 000 €

 

 

Session du 15 Décembre 2011
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Rapport : Budget Primitif 2012