Budget primitif 2016

Intervention de Charles Fournier

 

Monsieur le président, chers collègues,

 

Permettez-moi d’abord de remercier l’ensemble des services, et plus particulièrement la direction des finances, pour avoir réussi à construire un budget dans un délai d’un mois alors qu’a minima trois mois sont nécessaires. Bien sûr, cette situation doit être tout à fait exceptionnelle et les élections fixées en décembre expliquent cela. Evidemment, le travail d’évaluation de l’existant, tout comme celui de préparation de l’avenir, s’en trouvent plus contraints dans de telles conditions. Pour autant, et nous y avons largement pris notre part, la construction de ce budget permet de poser les premières briques du projet que nous portons pour la mandature.

Quelques rapides commentaires sur les grands équilibres du budget.

 

  • Notre majorité fait le choix de maintenir ses engagements, dans un contexte de contraintes fortes, affirmant ainsi sa volonté d’agir. Malgré des vents contraires, des décisions gouvernementales très contestables en matière de transports, d’environnement, quant à l’emploi et au droit du travail, au niveau régional nous maintenons le cap et nous n’allons pas de renoncement en renoncement.
  • Nous desserrons les objectifs de gestion sur la base d’une bonne gestion, qu’il s’agisse de l’objectif en matière de capacité de désendettement ou de celui qui concerne le taux d’épargne brute. Les écologistes ont poussé en ce sens et nous sommes satisfaits du choix effectué d’un recours à l’emprunt plus important, permis par les conditions favorables permises par la BEI.
  • Bien sûr, nous sommes conscients de la nécessité d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout comme du maintien d’un niveau élevé d’investissement. Mais je redis ici notre vigilance constante quant à une approche dogmatique. Que nous le voulions ou non, maintenir un haut niveau d’investissement n’est pas qu’une mécanique budgétaire, il faut aussi des femmes et des hommes pour assurer le suivi des dispositifs déclenchant ces investissements. Plus globalement, la qualité du service public est un enjeu. A considérer qu’il y a du gras partout, on finit par atteindre l’os et mettre en péril l’exercice de nos missions. La course à l’échalote sur la diminution des dépenses de fonctionnement  aussi un coût social, qu’il s’agisse de nos dépenses de ressources humaines ou du soutien que nous apportons aux acteurs.
  • Quelques mots sur l’architecture budgétaire qui pour nous n’est pas achevée et ne traduit pas suffisamment nos orientations. Par exemple, la transition écologique est un enjeu transversal, mais il est fortement connecté à la transformation de notre modèle économique. Actuellement, l’architecture intègre les enjeux de la transition énergétique dans le chapitre des solidarités territoriales. De même, comme le CESER l’a aussi souligné, la démocratie ne saurait trouver durablement sa place dans le seul chapitre des lycées, de l’apprentissage et de la vie citoyenne. Ce travail doit être affiné.

Des avancées qui donnent le cap :

 

Dans ce budget 2016, on retrouve des marqueurs importants de nos engagements, sur la transition écologique et notamment énergétique, sur le tourisme, sur la démocratie, sur les initiatives citoyennes. J’en avais fait état lors du débat sur les orientations budgétaires, et mes collègues y reviendront tout à l’heure.

Nous saluons notamment le maintien de nos engagements auprès des territoires, des interventions en fonctionnement tout comme en investissement pour contribuer à changer la donne : transition énergétique, santé, très haut débit… Elu en charge du développement rural, je porte la conviction qu’un un avenir s’invente aussi dans les campagnes et qu’il ne saurait être la simple déclinaison de nos modèles très urbains et concentrateurs de l’activité économique.  Il est un dosage entre une économie de transformation locale, de production locale, de circuits courts, une place importante à l’ESS qui représente parfois jusqu’à 20 % des emplois en milieu rural, une agriculture de proximité et de qualité, des services publics de proximité, un souci renforcé du vivre ensemble et de l’initiative locale…

L’année 2016 devra permettre d’affirmer un cap pour l’économie régionale avec l’élaboration du SRDESII : les états généraux doivent permettre de répondre aux défis actuels : celui de la transition écologique et des limites déjà atteintes de nos ressources, celui des mutations dans les formes d’entreprendre (uberisation, développement des formes de travail autonomes, économie collaborative, …), celui de la qualité de vie au travail, sujet trop souvent sacrifié sur l’autel du progrès technologique et du profit (comment ne pas être frappé par l’explosion des risques psychosociaux, les suicides en lien avec le travail, les effets désastreux des plans sociaux, les formes de management qui détériorent l’ambiance au travail…

Je dois dire malheureusement que nos états généraux se lancent dans le contexte du projet de loi EL KHOMRI de réforme du code du travail, qui contient de nombreuses atteintes aux droits des salariés, qui renverse la hiérarchie des normes et ainsi instaure un code, non pas simplifié, mais dangereusement libéralisé. Cette loi comprend aussi des mesures, notamment sur le temps de travail, qui sont des atteintes non seulement aux droits des salariés mais aussi à leur santé. Ainsi en va-t-il de la durée maximale du travail, de la banalisation des heures supplémentaires, du calcul des horaires de nuit, de repos et d’habillement. Je ne citerai qu’un exemple, qui nous semble particulièrement inquiétant et qui concerne de près le Conseil régional : les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine. Aujourd’hui, le temps de travail des apprentis mineurs ne peut dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Où sera la place donnée à l’épanouissement personnel dans un emploi du temps surdominé par le travail ? Nous devons dire notre inquiétude dans le moment où, dans notre région, nous voulons ouvrir le dialogue y compris sur les enjeux sociaux liés au développement économique.

En 2016, la Région a aussi la volonté de s’atteler à faire face à la crise démocratique que nous traversons. Il faut plus de démocratie dans les territoires : associer davantage les habitants et les acteurs, mobiliser les territoires autour de cet objectif. Il faut renforcer et élargir le rôle de nos instances de participation : CLAD, CRJ, comité régional du sport… Il faut construire les schémas dont la Région a la responsabilité en alliant à l’expertise des acteurs celle des citoyens, organisés ou non. Il faut inscrire la participation dans le processus d’élaboration de nos projets et services, mais aussi, car démocratie n’est pas dissociable de responsabilité, appeler à l’initiative, soutenir les initiatives des citoyens avec ID en campagne, et demain avec son pendant ID en ville.

Des sujets de discussion et d’interrogation :

Je voudrais évoquer à l’occasion de ce débat budgétaire trois politiques publiques pour lesquelles nous avons des interrogations, voire des inquiétudes : la culture, l’économie sociale et solidaire et les transports.

Culture (et Culture O Centre)

Les budgets de la culture sont maintenus à hauteur de 32 millions d’euros et nous en sommes satisfaits. Pourtant, et cela interpelle au-delà de cet hémicycle, la suppression annoncée de Culture O Centre suscite de légitimes questionnements.

Nous avons défendu pendant la campagne, l’idée selon laquelle il est nécessaire de renforcer l’accompagnement de proximité à la fois au plus proche des besoins des acteurs publics comme privés et au plus proche des territoires dans leur diversité. Nous souhaitons une territorialisation plus marquée des missions d’accompagnement. Cette approche par bassins de vie devrait pouvoir impulser des dynamiques collectives, créer des mutualisations et des complémentarités avec les PACT.

Aujourd’hui, nous prenons acte de la volonté de réorganiser les missions portées par Culture O Centre. Nous acceptons le pari qui revient à dire que nous pouvons, en internalisant ces missions, être tout aussi efficaces et que les économies générées reviendront directement aux projets culturels.

Mais nous souhaitons dire ici que notre vigilance sera maximale quant au devenir des salariés non repris : des solutions doivent être trouvées pour chacun. Nous serons également vigilants quant au devenir des missions, car la raison d’être de Culture O Centre, c’est la qualité de services offerts aux acteurs régionaux.

Il s’agit notamment du prêt de matériel et de l’expertise d’accompagnement en direction des collectivités et des acteurs culturels. Le matériel serait redéployé dans plusieurs points de la région, c’est positif. Les utilisateurs sont inquiets et il nous semble qu’il serait utile d’organiser un tant soit peu de concertation pour imaginer des solutions innovantes de proximité, et pourquoi pas soutenir des initiatives citoyennes et mutualisées dans cette perspective.

L’expertise d’accompagnement en direction des collectivités et des acteurs culturels, il nous semble qu’elle doit être amplifiée, plus accessible et plus ouverte aux acteurs locaux. Les assises de la culture permettront d’affiner collectivement le mode d’intervention des missions d’accompagnement.

Quant aux questions d’observation, il nous semble là qu’il ne faut pas abandonner l’idée mais sans doute avancer sur la mutualisation des outils d’observation et que les questions culturelles, en particulier les enjeux liés aux mutations économiques du secteur, à la formation et aux compétences, pourraient trouver leur place dans les outils existants.

L’annonce de la suppression de Culture O Centre a été perçue comme un désengagement de la majorité régionale envers la culture.  C’est en fait une réduction de nos propres dépenses de fonctionnement et pas de nos interventions réelles en faveur de la culture. Il est annoncé que, dès 2017, une partie majeure du budget hors des dépenses structurelles sera réaffecté à la cutlure. Comme je viens de le dire, notre attention se portera sur l’usage de ces réaffectations mais aussi sur les conditions, pour que le service qui sera rendu demain soit de qualité.

Certains évoquent la méthode indélicate. Mais existe-il une méthode idéale pour annoncer une telle décision ? Ce n’est jamais simple et l’émotion, la dimension humaine ne saurait disparaître à coups d’arguments sur la légitimité de la décision.

Nous sommes attachés à la concertation et à la construction collective. Les états généraux de la culture seront un moment fort de la mandature notamment au regard des enjeux du secteur culturel : développement de nouveaux outils d’ingénierie financière et organisationnelle, intégration plus forte des acteurs à la politique culturelle régionale, dépasser la vision binaire de la Culture  rentable face à la culture subventionnée…entre le deux, il existe des formes coopératives et intégrées.  Il est important de développer une co-construction permanente en instaurant un dialogue constant entre acteurs culturels, élus, techniciens et usagers par la création d’espaces d’échange entre acteurs et entre disciplines.

 

Economie sociale et solidaire 

Le budget 2016 se traduit par une baisse du budget régional de l’ESS de 420 000 €, qui par ailleurs est compensée par la mobilisation de fonds européens en faveur de cette politique, de l’ordre de 1,76 M€. Si nous pouvons nous satisfaire des crédits européens, nous nous interrogeons sur cette « compensation », que ce soit en terme d’accessibilité des structures régionales aux fonds européens car les exigences sont parfois difficilement tenables pour des acteurs moins bien structurés, ou sur le fléchage de ces fonds qui sont orientés vers entrepreneuriat des publics spécifiques tels que les jeunes, les femmes ou les publics sensibles (demandeurs d’emploi, public exclu du système bancaire).

Qu’en est-il des projets qui ne relèvent pas de l’entrepreneuriat ? La direction des financements n’est pas qu’une histoire de chiffres que l’on glisse d’une case à l’autre. Nous nous demandons si les projets financés sur la ligne budgétaire « lutte contre l’exclusion » continueront à l’être et je pense notamment à la lutte contre l’illettrisme ou encore l’accès aux soins, à la prévention ou à des séjours vacances pour les publics les plus précaires… On s’interroge également sur l’absence de crédits pour l’IURSCOP, l’ADIE, Centr’actif…

L’accessibilité aux financements et à l’ingénierie financière dans le domaine de l’entrepreneuriat solidaire est une bonne chose. L’ESS est créatrice de richesses, mais également de nouveaux modèles de développement de l’entreprise. Il convient de permettre l’émergence de nouvelles activités et des formes d’entreprises adaptées aux nouveaux modes de vie et au contexte économique mouvant. Une autre logique est viable, un autre modèle peut exister ! L’intermittence, l’itinérance, la saisonnalité mais aussi la flexibilité ou les temps partiels contraints pratiqués par les entreprises, sont autant de rythmes choisis ou subis qui créent une instabilité qui empêche de se projeter dans l’avenir. Il est nécessaire d’encourager les nouveaux modes « d’entreprendre » basés sur des principes de coopération, de mutualisation et de solidarité.

Pour les écologistes, il faut renforcer l’accompagnement des acteurs, développer les outils de la Région en matière de développement du secteur (création d’un CAP projet collectif et solidaire), structurer le réseau développer la coopération (notion de « faire réseau »).

Transports

S’agissant de l’aide versée annuellement au syndicat mixte de l’aéroport de Tours, et qui consiste en réalité à financer les activités de Ryanair, nous avons déposé un amendement et je laisserai Benoît Faucheux en parler lorsqu’il présentera cet amendement.

Sur l’aéroport de Châteauroux, le cas est différent puisqu’il s’agit d’un aéroport régional sur lequel est développée une activité de maintenance aéronautique. Les crédits de paiement en fonctionnement dans ce BP 2016 s’élèvent à 1 M€, exactement  comme au BP 2015, ce qui signifie qu’il n’inclut pas le financement de la ligne aérienne low cost Châteauroux-Nice, qui avait fait l’objet d’un abondement de 165 000 € en DM de juin 2015. Le groupe écologiste demeure en effet fermement opposé au soutien apporté par le Conseil régional à cette ligne en 2015 et se réjouit qu’il ne soit pas inscrit pour le moment au budget 2016. Toutefois, nous lisons les journaux et il ne nous a pas échappé que la direction de l’aéroport annonce publiquement non seulement la poursuite des vols Châteauroux-Nice, mais aussi leur renforcement avec deux rotations par semaine d’avril à octobre, et même une nouvelle ligne Châteauroux-Lyon, trois fois par semaine, annoncée pour le mois d’avril 2016, sans parler du projet de ligne Châteauroux-Londres à l’horizon 2017 !

Les écologistes préfèrent défendre le train et à ce sujet il est assez désastreux que pendant qu’on annonce une possible multiplication des dessertes aériennes à partir de Châteauroux, on enregistre la disparition dans quelques semaines du TGV Brive-Lille qui desservait Châteauroux justement, mais aussi Vierzon et Les Aubrais. Nous sommes solidaires de la décision de la Région car il n’était évidemment pas tenables que la Région finance seule son fonctionnement après les désengagements respectifs de la SNCF et de la Grande Aquitaine, mais nous ne sommes pas certains que tout ait été fait à d’autres niveaux pour assurer l’essor de cette ligne.

Et malheureusement, ce sont à présent les nombreuses lignes Intercités de notre région qui sont sur la sellette, menacées soit de disparition, soit de réduction du nombre de dessertes. Nous aurons l’occasion d’en parler lors des vœux ce soir, mais il y a un vrai problème si les lignes sur lesquelles le Conseil régional s’est fortement engagé à investir lors de l’adoption du CPER l’an passé se retrouvent abandonnées par l’autorité organisatrice des Trains d’Equilibre du Territoire, à savoir l’Etat…

Monsieur le président, en dépit de ces réserves, nous considérons que ce budget traduit bien les orientations que nous avons définies ensemble et dont nous avons débattu le 4 février. Nous l’approuvons.