Budget primitif 2020

Intervention de Charles Fournier

1-Le contexte global

Nous en avons parlé ce matin lors du débat d’ouverture sur le PACTE du contexte dans lequel nous allons débattre de notre budget.

C’est un contexte de tensions sociales mais aussi de tergiversation mondiale sur la question du climat. La COP 25, j’en ai parlé, est un échec. Nous dénonçons cette irresponsabilité des principaux dirigeants de la planète, et notamment la France dont le président Emmanuel MACRON n’a pas fait le déplacement.

Ces dirigeants sont enfermés dans une logique suicidaire qui risque de conduire la planète à une élévation des températures supérieure à 3° ou 4° d’ici la fin du siècle, si les engagements ne sont pas révisés. Il est plus que temps que les dirigeants répondent à la mobilisation générale et à la jeunesse qui, avec Greta THUNBERG, appelle les Etats à agir avant qu’il ne soit trop tard.

Et pendant ce temps, la planète continue de brûler :

  • les émissions mondiales de CO2 ont encore augmenté en 2019…
  • les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont de nouveau atteint des niveaux record

Heureusement, la mobilisation citoyenne continue… plus intensément que la mobilisation des gouvernements.  Il y a un an, nous adoptions le budget 2019 en pleine crise des « gilets jaunes » et après les premières « marches pour le climat ». Nous avions souligné à ce moment-là que c’était une opportunité pour enfin faire le lien entre les enjeux de la crise écologique, les enjeux de la justice sociale et les enjeux de la transformation démocratique. Il n’y aura pas de justice sociale sans transition écologique, il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. Il n’y aura pas le tout sans une transformation de  nos manières de faire et du fonctionnement de notre démocratie. C’est évidemment toujours valable et ça explique le choix fait par notre majorité régionale de cette COP régionale dont nous avons parlé tout à l’heure et que notre budget 2020 continuera de traduire en acte.

2-Les contraintes d’élaboration du budget 2020

Mais voilà, nous avons l’impression de nous répéter chaque année, il devient de plus en plus difficile pour les Régions de bâtir leur budget. Nous devons d’une part composer avec les contraintes qui s’imposaient déjà à nous :

  • Comme le pacte de Cahors (limitant à 1,2 % la hausse des dépenses de fonctionnement) dont nous avons suffisamment dit ce que nous en pensions, mais qui se poursuit en 2020 (dernière année d’application)…
  • Comme les transferts de compétences insuffisamment compensés (économie, orientation, transports)…

La nouveauté cette année, c’est que la mise en application de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », laquelle modifie le financement de l’apprentissage à compter du 1er janvier 2020 et supprime donc de fait une partie des recettes régionales en la matière : les 91 M€ de ressources dédiées à l’apprentissage inscrites au BP 2019 sont remplacées par 19,6 M€ de dotations. Pour autant, notre Région a tenu à inscrire 5 M€ au titre des primes versées aux employeurs d’apprentis afin d’honorer les contrats déjà signés : mais, nous le savons, nous ne percevrons pas la compensation car l’Etat ne l’a pas inscrite dans la loi de finances pour 2020 !

Les évolutions sur l’apprentissage expliquent donc le fait que, hors réaménagement de la dette, les ressources régionales diminuent de presque 4 % dans le budget primitif 2020 par rapport au budget primitif 2019 (1,416 milliard d’euros contre 1,471 au BP 2019). C’est une première dans ce mandat où nous avions vu chaque année croître notre budget au fur et à mesure de la mise en œuvre des nouvelles compétences (le BP 2019 voté il y a un an était ainsi 32 % plus élevé que le BP 2016).

La structure de notre budget est donc modifiée chaque année… mais ce qui ne change pas, c’est que nous n’avons toujours pas d’autonomie fiscale. Alors que le gouvernement s’apprête à organiser une ne concertation publique à partir du mois de janvier 2020 autour de la future loi « 3D » (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation), nous redisons que la question des moyens et plus précisément la question de responsabilité qui sera donnée ou non à la Région sera un enjeu fondamental pour qu’il s’agisse réellement d’un acte de décentralisation.

Cela n’empêche pas que notre Région, du fait de la gestion sérieuse qui en a été faite depuis longtemps, se trouve actuellement dans une relativement bonne situation financière, avec un endettement plus faible que la moyenne nationale des Régions et un autofinancement préservé. Cela nous a permis au cours du mandat de pouvoir décider d’accroître notre recours à l’emprunt, tout en s’inscrivant dans le respect des objectifs financiers pluriannuels que la majorité régionale avait actés depuis plusieurs années, c’est-à-dire : 

  • maintenir une capacité de désendettement inférieure à 5 ans à l’horizon 2021 (hors crédits-baux et rames TET) : avec ce budget 2020, nous serons à 4,2 ans
  • dégager un taux d’épargne brute supérieure à 15 % : avec ce budget, nous serons à 16,2 %
  • avoir une épargne nette qui permette d’autofinancer 35 % des investissements hors TET, ce qui sera le cas. Cependant, la dégressivité de la participation financière de l’Etat au déficit  de fonctionnement des TET et la réduction des enveloppes autrefois perçues par la Région pour l’apprentissage font perdre à la Région des recettes de fonctionnement, ce qui conduit à une dégradation de ce taux d’épargne nette (on passe de 41,7 % au BP 2019 à 35 % pile au BP 2020).

La dégradation maîtrisée de notre niveau d’épargne et de notre autofinancement, associée aux contraintes qui nous sont imposées par l’Etat, nous obligent à chercher des économies partout où cela est possible, pour conserver une situation financière solide. Et pourtant il y a des besoins…

3-Un budget 2020 qui accompagne la transition

Nous en avons parlé tout à l’heure, notre Région est engagée dans une COP « de l’ambition à l’action », pour une mobilisation de toutes et tous, à tous les niveaux. Bien évidemment cet engagement doit se retrouver en termes de choix budgétaires.

Elle débouchera sur une véritable feuille de route de la transition, à l’instar de ce que la Région Nouvelle-Aquitaine a pu adopter récemment, avec la feuille de route intitulée « Néo Terra ».

Dès 2020, nous poursuivrons le redéploiement des 27 millions de FEDER sur la transition écologique : soutien à l’efficacité énergétique, aux ENR, à la recherche ou encore à l’économie circulaire. Nous ouvrons une AP dédiée à la COP pour accompagner des projets issus de cette démarche inédite, des projets qui vont au-delà de ce que nous faisons déjà. 1 million d’euro est d’ores et déjà affecté pour accompagner des actions concrètes déjà prêtes. Evidemment cela vient s’ajouter aux autres interventions fonds européens, appels à projets, CRST…

C’est aussi 40 millions d’euros qui seront consacrés au programme COEPI pour l’efficacité énergétique de 60 de nos lycées.

C’est 500 000 € en fonctionnement dédiés à l’accompagnement de la mobilisation autour de la COP, l’animation des coalitions d’acteurs, les ateliers locaux ou bien encore des actions locales permettant l’implication de toutes et tous.

C’est une légère augmentation du budget de fonctionnement dédié à l’environnement et c’est la première fois après plusieurs baisses depuis 2015, même si elles ont été largement plus contenues que dans d’autres Régions allant parfois jusqu’à réduire de 30% ces enveloppes !

Les autres interventions du groupe écologiste vont montrer comment le budget 2020 de notre collectivité s’inscrit en cohérence avec les sujets portés dans la COP :

  • sur la transition énergétique : avec le déploiement des Plateformes Territoriales de la Transition Energétique (PTRE),
  • sur la transformation de l’économie : avec le soutien à l’économie circulaire, à l’économie solidaire…
  • sur l’agriculture et l’alimentation : avec les projets alimentaires territoriaux,
  • sur les mobilités, avec l’engagement fort de notre Région sur les petites lignes ferroviaire et sur les lignes capillaires de fret, avec la poursuite du travail sur les mobilités rurales
  • sur la biodiversité avec l’intervention de l’ARB, les avancées quant à un possible nouveau PNR dans le Sud Berry,
  • sur l’eau, avec les contrats de rivière…

Mais ce sont aussi des soutiens pour faciliter l’implication citoyenne dans la recherche et la mise en œuvre de solutions : 1 euro de la Région pour 1 euro citoyen pour la participation aux énergies citoyennes, doublement du programme « Manifestations et Mobilisation pour l’Ecologie », orientation du programme « 100 % cadre de vie » (budget participatif) vers des projets en lien avec la COP,  le soutien à des panels citoyens…

C’est aussi le développement de la formation autour des enjeux de la transition écologique, de la recherche tout à la fois avec la mise en place du conseil scientifique de la COP mais aussi des programmes de recherche portant ces enjeux.

Nous pourrions aussi parler de la mobilisation des acteurs de la culture, en appui de la Conférence Permanente Consultative de la Culture, pour contribuer aux dynamiques de changements à construire et le travail intéressant par exemple autour d’un parlement de Loire et sur la personnalité juridique du fleuve. Ce sont des discussions en cours avec les acteurs du sport pour leur participation également, le sport étant un excellent vecteur des valeurs du partage, du collectif et d’un rapport réinventé à la nature.

Ce sont donc toutes nos politiques publiques qui apportent leur contribution, et un exécutif dans diversité qui répond, malgré les contraintes, aux enjeux écologiques et sociaux.

4-L’impact social particulièrement positif de nos décisions budgétaires

Même si pour nous justice sociale et transition écologique vont de pair, nous tenons aussi à souligner l’impact social positif du budget 2020 que la majorité vous présente aujourd’hui :

  • Je pense par exemple à CAP asso qui continuera d’être un marqueur phare de la Région en termes de réponse apportée aux besoins du monde associatif, qui soutient les projets d’activités mis en place par les associations, dans l’objectif de favoriser et de faciliter la création ou la consolidation d’emplois durables.
  • Je pense à la gratuité des transports scolaires que notre Région a mise en œuvre dans ce mandat, ce qui est loin d’être le cas de toutes les Régions et qui n’était pas le cas non plus auparavant dans tous les Départements, et aujourd’hui ce sont les agglomérations et les métropoles qui se posent la question de pratiquer cette gratuité.
  • Je pense, toujours en matière de déplacements, à la nouvelle gamme tarifaire Rémi qui doit inciter une plus grande part de nos concitoyens à utiliser les transports en commun.
  • Je pense à la gratuité des ressources pédagogiques, l’aide au premier équipement pour les lycéens en voie professionnelle et l’aide à l’équipement numérique pour les lycéens.
  • Je pense à ce que la Région finance en matière d’enseignement supérieur pour améliorer la qualité d’accueil des étudiants : extension du bâtiment de Polytech de l’Université de Tours sur le site des Deux Lions, réhabilitation du bâtiment VIALLE de l’UFR de médecine à Tours, 1ère phase de réhabilitation du bâtiment Tanneurs à Tours, 4ème et dernière phase de réhabilitation de l’IUT d’Orléans, réhabilitation des amphithéâtres de sciences sur le campus de La Source à Orléans, réhabilitation de l’IUT de Bourges, restructuration et extension des locaux de l’INSA Centre-Val de Loire à Blois…
  • Je pense, dans le cadre de la mobilisation régionale pour la santé débattue avec le CESER le 26 novembre dernier, au programme « Plan Santé » avec une AP de 700 000 euros pour soutenir des investissements complémentaires à ceux financés dans le cadre du CPER et des CRST, ou au titre de nos politiques en matière de formations sanitaires et sociales ; et une AE de 300 000 euros pour soutenir des initiatives dans le domaine de la formation, de l’innovation, de la prévention ou encore de l’attractivité du territoire.
  • Je pense à la mise en place d’un service public de l’orientation augmenté afin de permettre à chaque individu de dessiner et mettre en œuvre son parcours de vie professionnelle.
  • Je pense, s’agissant du tourisme, à l’appui apporté par la Région à l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT), tête du réseau des organismes et établissements qui œuvrent pour la formation des personnels, l’aide au départ en vacances et l’accueil des visiteurs dans les hébergements du secteur du tourisme social et solidaire.
  • Je pense aux crédits pour la solidarité internationale, non seulement pour la coopération institutionnelle mais aussi pour l’aide humanitaire d’urgence.

5-Pour l’avenir : aller plus vite, aller plus loin

Mais nous sommes aussi persuadés qu’à terme, à court terme, il va nous falloir repenser la fabrication du budget de la collectivité régionale. Nous avons tous collectivement le devoir de répondre aux attentes exprimées par la « génération climat » qui défile partout sur la planète. Contrairement à ce qu’il se dit parfois, leur discours n’est pas catastrophiste, car ils disent qu’ « il est encore temps ! ». Oui, il est encore temps, à condition de ne pas perdre de temps, à condition de faire ce qu’il faut. Les budgets que nous allons voter dans les années à venir devront être à la hauteur des défis qui sont devant nous et en particulier à la hauteur des enjeux climatiques.

Cela pose la question d’une réorientation des aides aux entreprises car toute l’économie doit devenir circulaire et garantir de la valeur ajoutée pour nos territoires.

Cela pose également la question d’une transformation écologique des métiers et là aussi nous devrons aller plus vite, des métiers vont s’éteindre, d’autres doivent naître et beaucoup surtout devront se verdir.

Cela pose aussi la question du soutien apporté au développement du trafic aérien, alors qu’il serait au contraire nécessaire de le réguler, ou de la poursuite du mythe entretenu sur le projet de ligne à grande vitesse POCL, alors que l’enjeu est de sauver les transports du quotidien.

Cela pose aussi la question des moyens budgétaires que l’on est prêt à consacrer pour favoriser l’émergence dans notre région d’une agriculture plus paysanne, plus locale, plus bio…

Nous aurons justement tout à l’heure un amendement sur ce BP qui proposera d’y affecter plus d’1,4 M€ supplémentaires, que l’on propose de prendre sur les aéroports et sur le POCL. Mais au-delà de cet amendement, il va effectivement falloir nous donner les moyens :

  • de rattraper notre retard en matière de surface agricole utile en bio, conformément à l’objectif que nous avons inscrit dans notre SRADDET
  • d’accompagner le mouvement de conversion qui est en cours, notamment chez les céréaliers au nord de la région
  • d’assurer l’avenir des aides au maintien…

C’est finalement un véritable plan bio régional dont nous pourrions nous doter à l’image du plan qui existe en Nouvelle-Aquitaine.

Et cela nous invite, comme je l’avais exprimé, lors du débat des Orientations Budgétaires à envisager l’élaboration d’un budget climatique. C’est-à-dire d’un budget dont nous pouvons mesurer toutes les incidences sur le climat. Nous en faisons la proposition pour l’exercice 2021, à  l’instar de qu’a fait la Métropole Européenne de Lille. Ce n’est pas un vœu ou une déclaration de bonnes intentions, mais une nouvelle façon d’élaborer le budget en enrichissant les éléments financiers relatifs aux projets et politiques publiques présentés dans le budget par un volet permettant d’appréhender leur impact climatique. Ainsi, chacun peut mesurer de quelle manière les dépenses participent à atteindre les objectifs de limitation du réchauffement climatique ou au contraire s’ils vont dans le mauvais sens de ce point de vue. C’est un outil supplémentaire d’aide à la décision et de transparence

6-La préparation du prochain et CPER et de la prochaine programmation des fonds européens

Cette adoption du budget 2020, c’est aussi l’occasion pour le groupe écologiste d’évoquer la perspective du prochain Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 (dont l’élaboration va se dérouler au cours du premier semestre 2020 pour une adoption annoncée à l’automne) et de la nouvelle période de programmation des fonds européens (également 2021-2027).

Là aussi, il nous semble essentiel de préparer ces importantes contractualisations en cherchant à être à la hauteur des enjeux, en cohérence avec le SRADDET que nous avons adopté aujourd’hui, en cohérence avec la COP régionale, etc.

Les écologistes alertent en particulier sur la reprise en main des fonds européens du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune par l’Etat. Avec l’apprentissage dont je parlais au début de mon intervention, voilà une autre illustration de la recentralisation en cours, qui amenuise les marges de manœuvre de notre collectivité… Après avoir responsabilisé les Régions lors de la programmation actuelle (2014-2020), l’Etat entend à nouveau les priver des moyens d’agir pour la transition de l’agriculture. Nous demandons fermement à l’Etat et à l’Europe de laisser aux Régions l’autorité de gestion des fonds européens du deuxième pilier de la PAC

Conclusion

Le groupe écologiste va voter pour ce budget, qui comprend des avancées que nos différentes interventions vont détailler.

Ce vote favorable ne nous empêche pas de considérer et d’affirmer que la ligne à suivre devra être plus ambitieuse. Nous avons dix ans pour changer de trajectoire. Faute de quoi, il sera trop tard pour endiguer le dérèglement climatique, le climat s’emballera et nous serons impuissants.

50 à 70% des leviers de réussite sont dans les territoires : c’est le GIEC qui le dit.

Autant dire que notre rôle en tant qu’élus est crucial, faire en sorte que le Centre-Val de Loire soit une Région qui s’adapte, protège les plus fragiles et lutte contre les effets du changement climatique,  ce doit être au cœur de notre projet.

Le sérieux budgétaire doit donc se doubler d’une prise en compte sans faille des enjeux climatiques, ou bien nous perdrons la bataille. L’enjeu est vital, notre mobilisation doit être totale !