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Budget supplémentaire 2010 : points forts et limites

Comme chaque année à pareille époque, le BS prévoit l’utilisation de l’excédent de clôture qui résulte du Compte Administratif de l’année  précédente et quelques réajustements de crédits par rapport au Budget primitif (BP) voté lui en décembre dernier. 
Ce BS est le premier acte budgétaire de la nouvelle mandature mais il est très modeste puisqu’il ne représente cette fois qu’1/100° du BP (10 millions d’€ pour le BS contre 1 milliard pour le BP).   

Dans son intervention Jean Delavergne a mis en avant les points forts et les limites du rapport qui nous était proposé. Parmi les points positifs, il a relevé en particulier des avancées concernant l’efficacité énergétique : 100 000 € fléchés vers l’élaboration du Plan Climat Energie, réalisation prévue d’ici la fin de l’année de diagnostics énergétiques dans 20 lycées et entrée dans une SEM énergie (500 000 €) créée à Issoudun pour exploiter un champ éolien. 
Au titre de l’aménagement du territoire sont inscrits aussi 500 000 € pour « soutenir des initiatives dans les territoires ruraux » : il s’agit des premiers moyens dont Michelle RIVET pourra  disposer pour avancer dans sa délégation. 
On trouve encore des crédits en faveur de la protection de la nature comme par exemple 300 000 € pour l’acquisition d’un étang en Brenne, l’étang Thomas, qui deviendra un lieu de démonstration de gestion d’un espace naturel remarquable.   

A l’opposé, ce BS comprend un point particulièrement négatif et un autre bien discutable.   

Ce qui n’est pas acceptable pour EE c’est de voir réapparaître des crédits, même s’ils sont un peu masqués, pour les liaisons low cost développées à partir de Tours. La région versera donc, en 2010, 351 000 € au syndicat mixte de l’aéroport mais il s’agit là d’un financement indirect des lignes de Ryanair. Gilles Deguet a dénoncé cette subvention et proposé au nom d’EE un amendement prévoyant de consacrer plutôt ces 351 000 € à des « initiatives citoyennes d’économie solidaire ». L’amendement a été repoussé par un vote commun PS-UMP, le PC s’abstenant.  
L’intervention de Gilles   

Michelle Rivet, elle,  s’est interrogée au nom du groupe sur les 2 millions d’euros affectés à des aides d’urgence aux agriculteurs, aides déjà votées en février dernier «  afin de répondre à la demande de la profession agricole ». Outre le caractère quelque peu électoraliste de ces aides c’est l’annonce selon lesquelles elles anticipaient la mise en œuvre d’un dispositif (CAP) régional d’aides aux « grandes cultures » qui avait déjà conduit les élus Verts à s’abstenir en février. Les explications données sur l’affectation prioritaires des 2 millions d’aides en priorité vers les filières lait et arboriculture ont un peu rassuré les élus EE et conduit à retirer l’amendement. 
L’intervention de Michelle

Enfin sur la question de la biodiversité,  les élus d’Europe Ecologie ont trouvé que, dans la version initiale, le compte n’y était pas : les accords avec le PS prévoyaient en effet à la fois 500 000 € par an consacrés à des « diagnostics biodiversité de territoire » réalisés par des associations de protection de la nature et aussi un doublement sur le mandat des conventions vertes qui financent ces même associations. C’est pourquoi un amendement EE a été déposé, présenté par Pascale Rossler, qui prévoit un abondement de 500 000 € de crédits pour la fin 2010 afin de commencer à mettre en œuvre l’accord : amendement voté par la majorité.   

Le vote de ce denier amendement a permis au groupe EE de voter donc finalement ce BS avec l’ensemble de la majorité.

 

Session du 24 Juin 2010
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Rapport : Budget supplémentaire 2010

Rapport : Compte administratif 2009