Communiqué de Charles Fournier à propos du «grand débat»

Lors de la dernière séance plénière du Conseil régional Centre-Val de Loire, les écologistes et la majorité ont porté un vœu pour dire à quelles conditions le « grand débat » pourrait avoir une chance d’être utile dans ce moment particulier de notre vie démocratique.

En 2016, la Région lançait une démarche de « démocratie permanente » avant-gardiste, anticipant d’une certaine manière le progrès démocratique auquel aspire le mouvement des « gilets jaunes ». Cela a notamment été l’occasion de parler pendant une année des préoccupations des habitants, de la place des citoyens dans les processus de prise de décision, de l’usage des nouveaux outils démocratiques ou encore de l’inclusion des populations les plus éloignées.  Les retours et contributions issus de cette démarche, non seulement constituent un matériau utile au débat, mais font déjà l’objet pour certaines propositions, de de mesures votées et opérationnelles.

Un débat public suppose un contrat de participation clair, avec une garantie de transparence, de neutralité du gouvernement et d’indépendance complète de la démarche. Sans cette garantie, le risque est grand que la démocratie en ressorte encore plus affaiblie. Le renoncement de la présidente de la Commission Nationale du Débat Public et finalement l’absence d’autorité indépendante pour animer ce débat interrogent la capacité du gouvernement à garantir l’indépendance et l’autonomie du processus. Quid aussi des conditions de restitution du débat, du traitement qui sera fait des propositions, du calendrier de mise en œuvre, de la place de l’Assemblée nationale ?

Je prends acte du fait que le « grand débat » n’exclut aucun thème. Toutefois, certaines questions ne sauraient trouver un aboutissement dans ce seul débat. Il ne saurait être question par exemple de remettre en cause le fruit de deux siècles de conquêtes républicaines.

Ce « grand débat » ne pourra pas constituer un processus démocratique pleinement satisfaisant. Mais un débat, ça ne se refuse pas ! J’appelle chacun à se saisir de cette opportunité, sans être dupe et avec la possibilité à tous les instants de s’en extraire et de proposer des alternatives.

Il convient avant tout d’y porter la conviction que les questions des inégalités sociales et territoriales, de la transition écologique, de la transformation démocratique de notre société et de notre fonctionnement auraient dû être au centre des questions posées. Cette séquence constitue une opportunité de lier les nécessaires transitions écologique, sociale et démocratique, que d’aucuns avaient voulu opposer jusqu’à présent.

Compte tenu de la défiance envers les institutions, il est essentiel d’aller vers une démocratie délibérative, c’est-à-dire une démocratie qui construit collectivement, qui exige des débats argumentés entre citoyens afin de décider en pleine conscience. A ce titre, les 500 propositions recueillies en région Centre-Val de Loire lors de la tournée citoyenne seront à verser aux contributions du « grand débat ». Formulons le vœu que celui-ci puisse être l’acte 1 d’une constituante pour une réforme institutionnelle profonde de notre République.

Charles Fournier,

président du groupe écologiste au Conseil régional Centre-Val de Loire,

vice-président du Conseil régional délégué à la transition écologique et citoyenne,

membre de la Commission Nationale du Débat Public