Compte administratif et rapport d’activité 2015 : retour sur les avancées du dernier mandat

Intervention de Charles Fournier

C’est un exercice un peu particulier auquel nous nous livrons aujourd’hui : nous examinons le dernier compte administratif du mandat précédent, alors que l’assemblée régionale a été renouvelée en toute fin d’année 2015.

Cette année 2015 a été une année particulièrement difficile, hélas caractérisée au plan national par de terribles attentats, mais aussi par la poursuite de la stagnation économique, par une politique d’austérité budgétaire, par une nouvelle hausse du nombre des demandeurs d’emplois, par des scores très élevés de l’extrême droite aux élections départementales et régionales…

2015, ce fut aussi la COP 21 en France. Pour les écologistes, il est urgent de réorienter véritablement les politiques gouvernementales. La transformation écologique et la revivification de la démocratie doivent nous aider à sortir de l’austérité et de la crise. La transition énergétique, la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la précarité, le partage équitable du travail, l’accès à la santé pour tous, la préservation des mécanismes de solidarité, la démocratisation de l’éducation et de la formation, la remise à plat de la fiscalité et des outils de soutien aux entreprises doivent devenir enfin des priorités politiques.

L’action du Conseil régional Centre-Val de Loire a évidemment été impactée par la diminution des dotations d’Etat en 2015. Les dotations aux collectivités ont non seulement continué à baisser, mais cette baisse s’est même accentuée. Ainsi la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la Région Centre-Val de Loire a-t-elle diminué de 18 millions d’euros entre 2014 et 2015, alors qu’elle n’avait baissé « que » de 7 millions entre 2013 et 2014 ;

Cela étant dit, malgré la baisse de la DGF et en dépit de la poursuite de la dégradation de l’autonomie fiscale des Régions, notre majorité régionale, grâce à une gestion rigoureuse, est en mesure de présenter dans le compte administratif 2015 un total d’exécution en dépenses de 1,064 milliard d’euros, en légère augmentation par rapport à 2014 (1,046 milliard). Cela a permis de maintenir globalement tout au long de l’année 2015 les ambitions qui avaient était fixées et de remplir les engagements qui avaient été pris devant les électeurs lors du scrutin de mars 2010.

Cela a été possible dès lors que la Région, comme les écologistes le demandaient, a desserré un peu les objectifs de gestion tout en continuant de s’inscrire dans une bonne gestion :

  • Le taux d’épargne brute ressort à 24 % contre 25 % au CA 2014.
  • L’épargne nette se situe à 169 M€ contre 184 M€ au CA 2014 mais reste supérieure à l’objectif cible (au-dessus de 150 M€).
  • L’emprunt finalement mobilisé en 2015 s’élève à 82 M€, soit moins que les 109,9 M€ inscrits (BP+DM) mais nettement plus que les emprunts mobilisés les années précédentes : c’était 55 M€ en 2014 et même seulement 20 M€ en 2013. Il a été réalisé dans le cadre de l’enveloppe BEI, laquelle reste mobilisable pour 193 M€ jusqu’en mars 2018.
  • L’encours de la dette (incluant les 33,3 M€ du CPE) s’élevait au 31 décembre à 633 M€, contre 604 M€ fin 2014.
  • La capacité de désendettement de la Région était de 2,9 ans au 31 décembre 2015 (cela signifie que la Région a besoin de l’équivalent de 2,9 années d’épargne brute pour rembourser la totalité de l’encours) contre 2,6 ans un an plus tôt.

Ayant eu l’honneur de faire partie déjà de la majorité régionale au cours du mandat précédent, comme Michelle RIVET et Jean-Philippe GRAND, je voudrais profiter de ce retour sur l’année 2015 pour rappeler un certain nombre d’avancées initiées au cours du dernier mandat, notamment grâce à des élus écologistes qui ne se sont pas représentés devant les électeurs.

Une lecture purement comptable du compte administratif ne rend pas compte de la richesse de l’action régionale en matière d’environnement et d’énergie en 2015. Sans rentrer dans les détails, je veux citer notamment l’engagement de la collectivité dans la préparation de la COP 21, une étude pour la mise  en place d’un Service Public Régional de l’Energie, un accord-cadre avec l’ADEME en faveur de l’emploi des compétences pour la rénovation énergétique des bâtiments, un partenariat avec les territoires engagés dans une plateforme locale de rénovation énergétique de l’habitat privé, , un nouvel appel à projets « économie circulaire »…

La transition énergétique est nécessaire pour le climat, nécessaire pour répondre à l’épuisement des énergies fossiles, nécessaires pour sortir du nucléaire. Mais elle constitue aussi, face à la crise, une opportunité sociale et économique à saisir : elle est fortement créatrice d’emplois locaux non délocalisables et les économies d’énergie profitent directement aux usagers. La Région a choisi au cours des 6 dernières années d’agir à la fois sur l’émergence de la demande et sur la structuration des filières, dans une collaboration fructueuse avec l’ADEME. La Région Centre-Val de Loire a choisi d’adosser au SRADDT actuel un Plan Climat Energie Régional (PCER) qui définit les politiques régionales à conduire dans tous les secteurs d’activités pour atteindre une réduction de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Parallèlement, la Région a co-élaboré avec l’Etat le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), document stratégique qui expose les orientations et les objectifs en matière d’économies d’énergie, de production d’énergies renouvelables, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de qualité de l’air.

S’agissant de l’eau, l’action régionale est maintenant recentrée sur la territorialisation, avec des contrats de rivière incluant tout le bassin versant, axés sur la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole et sur la restauration de la morphologie des cours d’eau. La fin de la mandature précédente a également été marquée par la mise en place d’un 4ème « Plan Loire Grandeur Nature », qui n’a pu voir le jour que grâce à la mobilisation de notre Région.

Autre délégation sur laquelle je voudrais revenir : celle de l’éducation et des lycées. Je laisserai à Jean-Philippe GRAND le soin de rentrer dans les détails, mais je tiens quand même à souligner que le compte administratif 2015 prouve que l’engagement de consacrer 15 M€ par an à l’efficacité énergétique dans les lycées a été tenu, et je profite de l’occasion pour signaler que dans le mandat qui s’ouvre cet engagement est porté à 20 M€.

Mais la politique régionale éducation-lycées ne se limite pas à la gestion des bâtiments. Parce que les lycées, leurs équipes éducatives, ne manquent ni d’imagination ni de projets, la Région a choisi de favoriser le développement de la citoyenneté, avec le dispositif « Lycéens citoyens » qui a évolué avec démarche d’Agenda 21 de lycées, avec le dispositif « CiT lycées », avec une politique non seulement de prévention-santé dans les lycées, mais de promotion de la santé des lycéens…

Durant le dernier mandat, nous avons voulu aussi que l’avenir s’invente dans les campagnes ! Je laisserai Michelle RIVET, qui s’en est occupé avant moi, revenir sur les avancées qui ont marqué les 6 dernières années s’agissant du développement rural.

En matière de tourisme aussi, le groupe écologiste se réjouit de la coloration environnementale et sociale mise en œuvre au cours des dernières années et qui va bien sûr se poursuivre. Si le Val de Loire et ses châteaux apportent des retombées économiques conséquentes à une partie du territoire, nous avons souhaité que la politique touristique régionale mette aussi en valeur d’autres formes de richesse et qu’elle soutienne le tourisme de nature, le tourisme pour tous, de petits hébergements, des innovations sociales et environnementales. Avec le projet « Vélocentre », le Conseil régional développe un réseau de véloroutes complémentaire aux 550 km de « la Loire à vélo » en région Centre. Au-delà des simples itinéraires à vélo, nous avons veillé à faire le lien avec les offres d’hébergement, de location de vélos, de batellerie, etc., mais aussi avec l’éducation à l’environnement.

Si nous pouvons être légitimement satisfaits des avancées réalisées, c’est d’abord parce qu’en mars 2010, comme en décembre 2015, les électeurs ont donné aux écologistes les moyens de disposer d’un certain rapport de force qui a permis la négociation d’un contrat de mandature, qui ne correspondait pas exactement à ce que nous aurions fait si nous avions pesé plus au sein de cette assemblée, mais dont nous estimons qu’il a globalement été respecté. Nous sommes d’ailleurs solidaires, naturellement, des politiques qui ont pu être mises en œuvre par d’autres élus que ceux du groupe écologiste.

Attention, il ne s’agit pas pour les écologistes de considérer que tout ce qui a été fait par la Région au cours du dernier mandat a été idéal. Nous avons bien sûr eu un certain nombre de nuances, de réserves, voire de désaccords. Sans prétendre à l’exhaustivité, permettez-moi d’évoquer quelques points.

  • L’année 2014 a été l’année de la signature de la nouvelle convention TER (2014-2020). Si nous l’avons voté, nous nous demandons toujours dans quelle mesure cette nouvelle convention a réellement a abouti à la reprise en main ambitionnée.
  • Pour rester sur les transports ferroviaires, nous avons constamment refusé de participer à la propagande en faveur du POCL, indépendamment du débat sur les tracés. Il nous a semblé bien plus important de réfléchir à la façon d’améliorer rapidement la qualité des dessertes dans le « Cœur de France » en partant du réseau existant qui s’est dégradé au fil des décennies et en cherchant à répondre aux besoins réels des usagers en terme de confort, de prix, de rapidité.
  • En matière économique, il nous semble que l’opportunité que constituait la révision en 2014 des dispositifs d’aides régionales aux entreprises n’avait pas été saisie. Les aides régionales ont-elles bien un effet de levier sur le développement des activités économiques ? Ne constituent-elles pas parfois de simples effets d’aubaine ? Avec l’élaboration cette année d’un nouveau SRDEII, une nouvelle opportunité se présente : pour les écologistes, la politique économique régionale devra à l’avenir être moins suiviste, plus proactive, afin de tenter d’orienter les entreprises régionales vers des activités et des emplois plus durables.

Monsieur le président, chers collègues, solidaire de l’exécution du budget par l’exécutif régional précédent, solidaire du rapport d’activité et de développement durable, le groupe écologiste actuel votera naturellement le compte administratif 2015.