Contribution de la Région à l’avenir des fonds européens après 2020

Intervention de Benoît Faucheux

 

Après la Deuxième guerre mondiale, les « pères de l’Europe » mettent notre continent sur la voie de la construction européenne. Il s’agit par la coopération économique de consolider la paix, la démocratie et d’assurer la prospérité économique, avec une Communauté Économique du Charbon et de l’Acier dans les années 50, une Politique Agricole Commune dans les années 60…

Un espace de prospérité et de démocratie, basé sur une libre circulation des biens et des personnes, des normes et des règles de production qui permettent le marché commun et une monnaie commune. Une Europe où les combats syndicaux font progresser les droits sociaux en même temps que l’économie croît.

Après les 30 glorieuses, le bloc de l’Est s’effondre et progressivement l’Europe se retrouve à 28 pays. On nous explique que la prospérité, la paix et la démocratie progresse. S’ajoute à cela la montée en puissance du développement durable, du respect de l’environnement. Paix, démocratie, prospérité, droits sociaux et environnementaux. Mais à côté de cette belle histoire se cache une autre réalité.

Montée des inégalités, concurrence entre pays, entre travailleurs, instrumentalisation de l’Europe par les dirigeants nationaux qui en font la cause de tous nos problèmes. Incapacité à peser sur les grandes questions internationales, sur les conflits à nos portes. Sortie d’un des membres historiques.

Aujourd’hui, quelle est la communauté de destins entre des Français, des Bulgares, des Roumains, des Portugais, des Grecs, des Espagnols, des Belges, des Néerlandais, des Luxembourgeois ? Quel est le projet que nous partageons et mettons en œuvre avec l’Union Européenne ? Il nous semble prioritaire de trouver des réponses à ces questions. Et c’est important que ce débat ne se tienne pas uniquement entre spécialistes des institutions européennes, mais dans les territoires, dans les collectivités, avec la société civile et avec les citoyens. Et qu’il ne soit pas réduit aux instruments financiers qu’elle se donne.

Il y a tout d’abord une conviction : c’est que dans ce monde globalisé nous ne pouvons espérer relever les défis économiques, sociaux, environnementaux et encore moins géopolitiques en restant dans l’espace national. C’est ensemble que nous pouvons espérer nous organiser pour relever ces défis.

Ces défis, quels sont-ils ?

La prospérité : un niveau de vie correct, partout et pour tous. Nous devons viser la réduction des inégalités à l’intérieur de l’Europe, mais aussi à l’extérieur. Si l’UE est un ilot de prospérité dans un océan de misère, nous pourrons continuer à construire des murs pour nous protéger, ce sera vain. Pour cela nous avons besoin d’une politique industrielle, d’une politique agricole, d’une politique énergétique, d’une politique de recherche décidée et mise en œuvre au niveau européen. Nous avons aussi besoin d’instruments redistributifs, entre territoires, comme les fonds de cohésion, et entre groupes sociaux, qui restent pour ce dernier à inventer au niveau européen

Mais aussi et surtout un vrai processus d’harmonisation fiscale et sociale, qui ne peut être laissé à la merci du droit de veto des quelques pays qui pratiquent le dumping fiscal ou social.

Cette prospérité, ce niveau de vie doit être compatible avec les capacités de notre planète. Si tous les humains consommaient autant qu’un Français, il faudrait disposer de 2,97 planètes; Si tous les humains consommaient comme un Américain, il faudrait disposer de 5,04 planètes. 2,11 pour un Chinois. 0,62 pour un Indien. 0,36 pour un Haïtien. En parallèle, en même temps qu’un processus d’harmonisation sociale et fiscale, il nous faut conduire un processus d’harmonisation environnementale, pour mettre notre façon de vivre en phase avec la capacité de la planète.

Cela passe par la transition énergétique, le développement de l’économie circulaire, la réduction des pollutions, la reconquête de la biodiversité.

Mais finalement ce qui est en jeu c’est d’inventer un nouveau modèle de société, on aurait dit il y a quelques décennies un nouveau modèle de développement, pour l’Union Européenne. Nous devons redéfinir ensemble quel est le niveau de prospérité atteignable, soutenable. Il ne peut plus être mesuré par l’indicateur de croissance, qui oublie de compter les coûts environnementaux, sanitaires, sociaux.

Dans notre vision de l’Union Européenne, les différents fonds européens (FEDER, FSE et les deux fonds agricoles FEAGA et FEADER) doivent être repositionnés comme des outils redistributifs, corrigeant les inégalités territoriales et entre groupes de population. Ils doivent aussi favoriser les transitions écologiques et citoyennes. Mais ils ne peuvent exister seuls, en particulier en agriculture, où nous devons reconstruire des instruments de régulation de marché.

Ils doivent être gérés au niveau régional, le niveau qui permet de penser et de mettre en œuvre des politiques locales.

Ces fonds doivent aussi nous permettre d’intervenir sur des entités physiques inter-régionales comme les fleuves ou les massifs montagneux. Notre région a inventé le Plan Loire il y a plus de 20 ans, complété ensuite par un programme européen. Nous souhaitons que ce type d’outils permettant une gestion intégrée des fleuves et des montagnes continuent à se déployer.

Avec ces différents outils, nous pourrons mettre au point le modèle de société du 21ème siècle. C’est notre responsabilité de pays riches, et c’est à cette condition que notre voix et notre action sera crédible au niveau international. Car nous pensons que l’Union Européenne doit renforcer sa capacité à intervenir au plan international pour être un acteur majeur de la géopolitique. Cela passe par une diplomatie, une défense et une force d’intervention extérieure commune.

Nous souhaitons que l’Union Européenne exerce des nouvelles compétences, qui étaient auparavant exercées par les Etats. Pour cela, il faut faire évoluer la façon dont nous prenons les décisions et dont nous les appliquons (les institutions) et les moyens dont nous disposons (les recettes). La Commission européenne devrait être validée par le Parlement Européen, et non composée par chacun des Etats. A côté de cette démocratie représentative, nous devrons consolider les formes de mobilisation et de participation citoyenne, du niveau local ou niveau européen, sans quoi le pouvoir continuera à être confisqué par les quelques-uns qui en maîtrisent les rouages. Enfin, le Parlement européen devrait pouvoir lever l’impôt, sans qu’aucun Etat membre puisse l’en empêcher.

C’est pourquoi nous nous réjouissons que la Région décide de soutenir le 5ème scénario : les Vingt-Sept décideraient de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels, dans tous les secteurs qui font l’Union – budget compris.