Débat des orientations budgétaires pour 2018

Intervention de Charles Fournier

Je voudrais introduire mon propos avec une certaine gravité, en évoquant, et je pense que ce n’est pas passé inaperçu, l’appel de 15 000 scientifiques de 184 pays qui nous lancent une « deuxième alerte », puisque c’est ainsi qu’ils l’ont évoquée. C’est paru dans la revue BioScience, puis dans Le Monde. Ils nous disent que nous sommes dans un état plus qu’alarmant sur les indicateurs de notre planète : 8 sur 9 sont dans le rouge. Nous sommes face à une souffrance généralisée et une perte catastrophique de biodiversité.

C’est une situation que nous ne pouvons pas passer sous silence. Il n’est pas possible de faire l’autruche face à cette situation. 15 000 scientifiques ! La première alerte était au moment de la Conférence de Rio, avec 1 700 scientifiques. Ils sont à présent 15 000. Bien sûr, comme je l’ai déjà entendu dire ici, on peut dire que ce sont des effets d’annonce et que ces 15 000 scientifiques racontent n’importe quoi et que nous, nous savons quel sera l’avenir de la planète.

Néanmoins, la situation est suffisamment catastrophique, au moment où se tient – rappelons-nous la COP 21, nous en avons fait beaucoup de bruit – la COP 23 à Bonn, qui ne soulève pas un mot, pas un commentaire, pas un élément pour évoquer ce qui continue de se jouer pour l’avenir de notre Humanité, plus encore que l’avenir de notre planète.
Ces scientifiques nous disent qu’il faut changer radicalement nos manières de vivre et de faire et que la transition est une urgence absolue. Ils interpellent les responsables politiques et les acteurs économiques à prendre conscience du problème devant lesquels nous sommes.

Nous parlerons évidemment peu de cette transition. Nous devrions pourtant être ici, collectivement, au sens d’une Humanité qui se retrouve, en train de nous interroger sur la manière dont nous réussissons à mobiliser nos concitoyens, les corps intermédiaires et tous les acteurs de l’économie pour envisager un avenir.

Là, nous allons débattre, et c’est sans doute utile, des moyens et des conditions dans lesquelles nous élaborons notre budget. Pour les écologistes, les Régions sont un bon échelon pour agir dans ce domaine mais, pour cela, il faut leur donner les moyens. La loi NOTRe nous a conféré certaines responsabilités sur la biodiversité, la gestion des déchets et l’aménagement durable du territoire, mais elle nous les a confiées sans moyens adaptés, voire parfois sans moyens du tout.

Aujourd’hui, nous allons débattre des conditions, et Guillaume Peltier l’a fait, dans lesquelles l’État et le Gouvernement nous conduisent à construire notre budget mais, derrière, se situe un sujet beaucoup plus grave : celui de la situation de notre planète et l’avenir de l’Humanité. Je voudrais que nous en débattions, que des interventions soient faites à ce propos. C’est trop souvent passé sous silence : la situation est beaucoup plus grave que nous voulons en prendre conscience. Nous faisons souvent un peu l’autruche par rapport à ces questions,
nous préférons regarder ailleurs quand la maison est en train de brûler.

Nous attendions que le Gouvernement nous donne les moyens, qu’il nous transfère une part de la contribution climat-énergie, qu’il nous donne une part de la taxe d’aménagement, du versement transport… tout cela pour aller dans le sens de la transition, pour porter toutes nos responsabilités. Évidemment, nous n’avons pas ces moyens. Pire, nous n’aurons pas non plus les moyens qui nous avaient été promis sur l’économie ; cela a été largement rappelé. Au-delà, l’État va également couper du côté des Agences de l’Eau et supprimer les aides au maintien de l’agriculture bio. La liste est très longue. Nous sommes à rebours de ce qu’il s’est passé lors de la COP 21 à Paris, dont tout le monde s’est félicité. Nous sommes à présent dans une trajectoire à 3,5 degrés, alors que nous savons tous qu’il ne faudrait pas dépasser 2 degrés.

Les Régions subissent un double feu venant à la fois de ceux qui pensent qu’il faut les supprimer – dans cet hémicycle, plusieurs pensent que ce n’est pas un bon échelon – et du Gouvernement. Cela contribue à une forme de « désamour », je reprends le terme qu’a employé Guillaume Peltier, à l’égard des Régions qui sont pour nous, écologistes, profondément un échelon important. Nous sommes régionalistes et fédéralistes. C’est ainsi que nous voyons l’organisation et l’efficacité des territoires. Nous craignons ici, qu’à travers cela, on renvoie à nos concitoyens l’idée que la Région n’est pas un échelon efficace. Pour nous, il est extrêmement efficace.

Notre budget va se construire dans des conditions tout à fait exceptionnelles :
– il va être une nouvelle fois restructuré avec les questions de transport qui tiendront une place déterminante, la reprise des lignes TET au 1er janvier 2018 sans que nous ayons toutes les certitudes sur les conditions dont nous allons les reprendre ;
– nous avons dû reporter notre débat d’orientations budgétaires pour les raisons qui ont été évoquées ;
– notre Premier Ministre nous a annoncé à Orléans que nous n’aurions pas ces 450 millions d’euros ;
– nous apprenons dans le projet de loi de finances qu’il y aura de nouvelles règles du jeu, que sera fixé par décret un niveau de désendettement acceptable et qu’un accord sera conclu avec le préfet pour envisager des réductions de dépenses.

Tout cela est le contraire de la décentralisation et nous met dans une situation extrêmement compliquée… Le rapport d’orientations budgétaires l’évoque lui-même en disant que notre autonomie fiscale recule. Certes, notre autonomie financière s’améliore mais notre autonomie fiscale recule et, derrière, c’est bien la décentralisation qui est en jeu.

Évidemment, ce n’est pas le moment de se priver de l’une des maigres recettes sur lesquelles nous pouvons compter ; je veux parler de la TICPE. Nous soutiendrons le fait que nous ayons une recette de 30 millions d’euros, en rappelant qu’elle doit être orientée vers les transports et que nous en aurons bien besoin, eu égard à tous les sujets devant nous sur la table… et ce n’est pas fini, il y en a d’autres ! Il nous faudra débattre bientôt de l’ouverture à la concurrence et de la renégociation de la convention TER. Nous voyons bien que le ferroviaire est un sujet qui va occuper assez fortement toute l’année 2018. Nous ne nous priverons pas de ces 30 millions d’euros, même si, pour les écologistes, ce n’est pas une ressource tout à fait vertueuse. En effet, plus l’on consomme de carburants, plus cette taxe est importante, donc c’est un encouragement à utiliser plus sa voiture, mais ce n’est pas le moment de se priver d’une recette. Par conséquent, nous soutiendrons le maintien de la majoration Grenelle.

Tout cela nous met dans une situation particulière. Pour autant, nous essayons tant bien que mal de maintenir notre cap et d’avoir un budget qui soit la traduction de nos engagements, mais je le dis, dans des conditions tout de même très compliquées :
– l’élaboration d’un SRADDET qui doit être celui de la transition, eu égard à mon introduction ;
– la concrétisation du service public régional de l’énergie, avec la possibilité d’expérimenter le tiers financement pour encourager les économies d’énergie ;
– la mise en oeuvre d’une stratégie alimentaire, l’une des premières parmi toutes les régions en France, qui répondra à des préoccupations de nos concitoyens et peut porter un modèle agricole résiliant ;
– tous les enjeux du ferroviaire ; je ne reviens pas dessus ;
– l’élaboration d’une stratégie de l’économie sociale et solidaire. Pour nous, c’est important. L’ESS n’est pas une niche, c’est un modèle pour notre économie en  général et nous espérons bien qu’elle viendra interpeller l’économie classique ;
– une ambition maintenue pour l’éducation et les investissements dans nos lycées, nous en avons débattu ce matin ;
– dans le périmètre de mes responsabilités, le vote d’une nouvelle stratégie sur les questions internationales, d’un Plan régional en faveur de l’égalité et la mise en oeuvre du travail autour de la démocratie permanente.

Finalement, dans un contexte difficile, nous conservons des marqueurs de ce qui fonde notre majorité. Pour nous, c’est très important.

Dans ce contexte, nous maintiendrons nos engagements dans les contractualisations avec les territoires. Je crois utile que tout le monde en prenne la pleine mesure : nous continuerons à financer des aspects parfois hors de notre champ de compétences. J’aimerais d’ailleurs que le regard porté par les territoires sur l’intervention de la Région soit un peu à la hauteur de l’investissement que nous consentons et des soutiens que nous amenons dans les territoires. Trop souvent, la Région se fait dénoncer : quand elle aide, c’est normal mais, quand elle n’aide pas, nous en entendons parler en long et en large.

Cet exercice est très complexe et nous ne sommes peut-être pas encore au bout de nos surprises. L’actualité sur l’apprentissage nous indique qu’avant la fin même du vote de notre budget, nous aurons encore des éléments qui viendront déstructurer notre travail.

Pour les écologistes, en tout cas, le sens même de notre participation à cette majorité, c’est évidemment qu’il y ait dans ce budget des marqueurs qui portent les enjeux de la transition, même si nous constatons que ce n’est pas à la hauteur de ce qui serait nécessaire et dont l’État porte une large responsabilité. Nous prenons acte de ce débat d’orientations budgétaires, en espérant que les enjeux environnementaux et énergétiques, ainsi que ceux de la transition soient au cœur de nos échanges et pas simplement des interventions des écologistes. L’heure est suffisamment grave pour que nous en ayons tous conscience.