Décision modificative juin 2019

Cette première décision modificative que notre majorité propose d’apporter au budget 2019 du Conseil régional consiste d’abord à reprendre le résultat de l’exercice 2018 présenté dans le compte administratif, soit 6,4 millions d’euros. Il est également proposé de procéder également à quelques ajustements budgétaires, avec, dans l’absolu, une diminution de 8,4 millions d’euros en dépenses et en recettes.

Je dis bien une diminution dans l’absolu car par rapport au budget primitif adopté en décembre dernier, il y a bien de nouvelles interventions politiques à l’initiative de notre exécutif alors que les diminutions sont souvent techniques.

Je ne vais pas parler ici :

  • De l’environnement et plus particulièrement de la COP régionale (Sabrina HAMADI s’en chargera),
  • ni de la délégation de Christelle de CREMIERS (elle le fera)
  • ni du financement des ressources pédagogiques numériques et papier dans le cadre de la réforme du baccalauréat (cela a fait l’objet d’un rapport tout à l’heure)

mais je voudrais souligner plusieurs autres efforts importants consentis par notre Région, que ceux-ci se traduisent en termes de crédits de paiement 2019 ou d’engagements pluriannuels :

  • 6,6 millions supplémentaires sont inscrits en investissement pour permettre l’avancement de la création de l’atelier de maintenance ferroviaire à Orléans afin d’anticiper sur l’arrivée des nouvelles rames en 2022.
  • Toujours dans le domaine des transports, mais en investissement, des autorisations d’engagement concernent le nouveau dispositif « CORRECTIF » adopté en février dernier et visant à neutraliser la hausse du reste à charge pour certains abonnés à destination de l’Ile-de-France, au moment de la mise en place des nouvelles formules d’abonnements Rémi au 1er septembre 2019. La compensation associée nécessite en particulier de créer une AE à hauteur de 350 000 € pour les 4 derniers mois de 2019.
  • 1 million d’euros est attribué aux éleveurs de la région touchés par la sécheresse. Je rappelle que le groupe écologiste a approuvé cette aide exceptionnelle lors de la commission permanente du 3 mai, parce qu’il nous semblait évidemment nécessaire de réagir rapidement aux questions de sécheresse dans les élevages.

Toutefois, la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, et nous sommes aujourd’hui en plein épisode caniculaire, font que les interventions exceptionnelles de la Région deviennent de moins en moins exceptionnelles. Il faut être particulièrement attentif aux modalités de ces aides car malheureusement les crises, d’une manière générale et depuis des années, ont tendance à accélérer l’élimination des petites exploitations…

C’est la raison pour laquelle le groupe écologiste avait proposé lors de cette CP de ne pas instaurer de seuil susceptible d’exclure les petites exploitations, notamment celles qui sont en vente directe et qui n’avaient pas bénéficié de nos aides exceptionnelles en 2015, alors même que pour ces exploitations, 500 à 1000 € c’est extrêmement important.

  • Soulignons également le choix d’abonder de 650 000 € l’autorisation d’engagement dédiée à l’animation et à l’appui aux projets de filières biologiques.  Le soutien à l’agriculture bio va d’ailleurs nécessairement devoir être revu à la hausse dans les prochaines années. Notre région Centre-Val de Loire accuse un retard certain en matière de surface bio, mais un vrai mouvement de conversion est en cours et il sera de notre devoir de l’accompagner, sans abandonner ceux qui s’étaient lancés auparavant.  

Pour gagner en lisibilité de l’action régionale en faveur de la bio, il pourrait s’avérer pertinent de concevoir un « plan bio » régional.

  • Enfin, en matière de formation, notre majorité propose d’abonder de 400 000 € l’autorisation d’engagement « Orientation – valorisation des métiers ». Il s’agit ici de mettre en œuvre la nouvelle offre de service régionale en information-orientation pour les jeunes en formation initiale à compter du 1er septembre 2019.

Jean-Philippe Grand