Décision modificative sur le budget 2016

Intervention de Charles Fournier

Du fait de l’élection régionale qui a eu lieu en décembre dernier, le budget primitif pour l’exercice 2016 a été adopté à la fin du mois de février et non à la mi-décembre comme il est de coutume. En revanche, la première décision modificative sur ce budget 2016 intervient quant à elle au mois de juin, comme d’habitude. C’est donc en toute logique qu’à peine plus de 3 mois après le vote du budget primitif, les modifications proposées en termes de crédits de paiement sont relativement peu nombreuses.

On soulignera quand même l’inscription, à la fois en dépenses et en recettes de fonctionnement, d’un peu plus de 29 millions d’euros dans le cadre du plan national intitulé « Un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi ». Nous en avons parlé ce matin lors du rapport sur la formation : l’Etat s’est engagé à compenser le coût des entrées supplémentaires en formation dans notre région par une compensation financière de 35 millions d’euros. Les 29 millions d’euros qu’il nous est proposé d’inscrire en crédit de paiement correspondent à la consommation prévisionnelle 2016, sachant que les soldes des conventions ne seront perçus par la Région qu’au premier semestre 2017.

Cette DM1 prend acte de l’avenant apporté en avril dernier à la convention entre la Région et le Conseil départemental de l’Indre. On voit que tous les départements n’ont pas eu la même interprétation de la loi NOTRe et de de ce qu’elle leur permettait d’avoir comme action économique en 2016. On peut s’étonner que ce soit simplement dans l’Indre que la question d’un avenant se soit posée…

Nous procédons aussi à des ajustements d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement. Notons en particulier l’ouverture d’une autorisation de programme  de 25 millions d’euros en vue de la reconstruction et de la restructuration du CFA de la chambre des métiers de Blois, afin de doter l’établissement de locaux plus adaptés, dans une articulation bien pensée avec le CFA du bâtiment récemment construit dans cette ville. Les travaux devant se dérouler entre 2017 et 2021, il n’est naturellement pas prévu de crédits de paiements pour l’année 2016.

Cette DM1 est aussi l’occasion pour notre assemblée d’adopter un certain nombre de dispositions diverses, s’agissant notamment de la formation des élus, afin de déterminer les orientations et les crédits ouverts à  ce titre. La question de la formation des élus renvoie aux principes de fonctionnement de la démocratie représentative. Si celle-ci suppose que toute personne puisse représenter ses concitoyens dans le respect des conditions d’éligibilité, on oublie bien souvent que c’est une activité très exigeante, qui requiert des compétences spécifiques et des formations adaptées.