Défense du vœu écologiste sur les aides au maintien en agriculture biologique

Intervention de Michelle Rivet

Ce voeu porte sur la suppression de la participation de l’État aux aides au maintien en agriculture biologique dans le FEADER, d’une manière générale.

Je voudrais dire, en préambule, qu’y compris en l’état actuel de la situation, les aides au maintien de l’agriculture dite conventionnelle sont supérieures aux aides aux agricultures respectueuses de l’environnement en général et en particulier à l’agriculture biologique, et ceci, par le biais des aides de la Politique Agricole Commune parce que ces
agricultures-là ont des itinéraires techniques qui impliquent de la lenteur et moins de concentration, donc elles sont d’ores et déjà moins aidées.

J’ajoute aussi que l’État ne prévoit pas de supprimer sa participation à des mesures agro-environnementales de maintien. Par exemple, nous avons dans notre programmation une aide au maintien de la polyculture élevage et l’État n’a pas prévu de diminuer ni de supprimer sa participation.

Le vœu qui vous est présenté détaille les risques que la suppression de ces aides fait courir à l’avenir de la filière biologique. Cela va entraîner de la distorsion entre les agriculteurs bio en période de conversion. Celle-ci dure de deux à trois ans et l’aide à la conversion dure cinq ans, donc il y aura une période où des agriculteurs en maintien à
l’agriculture biologique seront très bien financés et d’autres n’auront rien.

Il y a également des risques pour les fins de période de conversion. Pour les fermes bio en période de transmission, il existe des risques de retour en conventionnel de ces terres, d’autant que notre Schéma régional des structures ne prévoit pas de priorité au bio dans ces transmissions.

Charles Fournier et Benoît Faucheux  en particulier ont évoqué à plusieurs reprises la COP 23 et l’alerte des scientifiques sur ce qu’il se passe pour notre biodiversité, pour le climat et l’emballement qui est à attendre. Nous sommes dans une période où il ne faut pas se tromper et où nous payons très cher le fait d’emprunter des impasses et de se retrouver en face de murs, comme dans le cas du glyphosate.

Je le disais en préambule, les politiques publiques actuellement n’appliquent pas le principe pollueur-payeur pour l’agriculture. Cela s’entend car il s’agit d’une activité en grande difficulté mais la cohérence voudrait qu’en face de cette non-application du principe pollueur-payeur, il y ait une rémunération de reconnaissance des externalités positives de l’agriculture biologique, d’autant que de nombreux territoires ont prouvé qu’il était beaucoup plus intéressant, y compris du point de vue financier, de financer des agriculteurs bio que des usines de traitement de l’eau, par exemple. C’est le cas depuis plus de 25 ans à Munich et c’est prouvé dans d’autres territoires, comme Lons-le-Saunier, Vittel, etc.

Ce vœu propose de travailler à ce que l’agriculture biologique soit plus soutenue et surtout qu’elle trouve des débouchés plus importants, y compris dans la recherche. Il souhaite que le développement de l’agriculture biologique devienne la grande priorité de la Politique Agricole Commune lors de la prochaine programmation. Il affirme l’engagement de la collectivité régionale sur le maintien en agriculture biologique sur la programmation actuelle. Il demande au Ministre de l’Agriculture de poursuivre la contribution de l’État au financement de ces aides.