Dérives du « travail détaché » : lutter contre le dumping social

Intervention de Jean-Philippe Grand

 

« À travail égal, salaire égal ! »

Toute la problématique de la dérive du travail détaché peut être résumée à cette phrase. Car c’est bien le dévoiement de la directive sur les travailleurs détachés qui pose problème, pas la directive elle-même. Elle a été créée pour protéger les travailleurs.

C’est en effet grâce à cette directive que les travailleurs détachés en France ont droit au SMIC. Le problème est que le SMIC est devenu un socle sur lequel s’appuient des entreprises qui profitent du système pour sous payer les salariés. On retrouve ainsi sur les mêmes chantiers ou dans les mêmes entreprises des salariés payés du simple au double selon qu’ils sont français ou arrivant d’autres pays européens.

Là où le législateur souhaitait protéger les travailleurs des pays les plus développés de l’Union Européenne et augmenter de manière substantielle les revenus des travailleurs des autres pays, on obtient aujourd’hui un effet d’aubaine pour ceux qui importent une main d’œuvre bon marché. Cela crée une distorsion de concurrence dont sont victimes les entreprises françaises.

Depuis 2014, la France a renforcé ses contrôles. Dans le secteur de la construction, les donneurs d’ordre et leurs sous-traitants sont tenus coresponsables si une fraude est constatée. Les écologistes avaient proposé que cette coresponsabilité soit appliquée à tous les secteurs, notamment à l’agro-alimentaire et au transport qui ont recours également au détachement abusif pour obtenir une main-d’œuvre sous payée. De la même manière, au Conseil régional Centre-Val de Loire, notre groupe a tenu à ce que les recommandations du présent rapport s’appliquent à tous les secteurs et à tous les partenaires de la Région.

Il y a donc en France, contrairement à ce que peuvent vouloir faire croire la droite et l’extrême droite, une volonté d’agir contre le dumping social, contre les dérives liées au travail détaché et pour la protection des salariés qu’ils soient français ou européens. Disons-le : avec la liste noire des entreprises frauduleuses, avec l’interdiction de toucher des aides publiques et/ou de participer à des marchés publics en cas de fraude, avec l’interdiction temporaire de continuer à détacher des travailleurs en France en cas de fraude, la France a choisi d’aller bien au-delà des règles européennes pour lutter contre les abus au détachements et c’est une bonne chose.

Ce rapport démontre que l’enjeu pour nous est de lutter contre l’effet d’aubaine et le dévoiement des règles mises en place mais surtout de lutter contre la fraude organisée par des patrons qui se sont engouffrés dans la brèche du travail détaché.

Vous l’aurez compris, pour nous la solution n’est pas dans le repli national ou dans la menace de ne plus appliquer le droit européen, mais bien dans le renforcement des contrôles et des sanctions contre le dumping social. Ce rapport est l’illustration de notre volonté de lutter au mieux contre un système imparfait tout en respectant des règles qui ont le mérite d’exister.