Dérives du travail détaché : protéger les travailleurs européens

Intervention d’Estelle Cochard

Comme l’a rappelé mon collègue Jean-Philippe Grand, à travers ce rapport, le Conseil régional pose la question des dérives du travail détaché. Il s’agit d’un sujet brûlant parce que certaines familles politiques l’agitent comme un fétiche. Or, au-delà de l’image d’Epinal du « plombier polonais » ou de « l’envahisseur roumain », il y a de vraies questions. Comment on organise la protection des travailleurs européens ? Comment on lutte contre le dumping social ?

Dans ce dossier, il me semble qu’un peu de rationalité et d’honnêteté intellectuelle ne serait pas inutile. Quelques précisions méritent d’être faites pour se rendre compte que ceux qui crient au loup ne sont souvent pas les meilleurs pour résoudre le problème ni même pour prendre des décisions allant dans le sens de sa résolution.

La directive de 1996 sur le travail détaché a bien été créée pour protéger les travailleurs. Elle permet de garantir les droits sociaux du pays d’origine, tout en rattachant le travailleur détaché au droit du travail du pays d’accueil. Son détournement par des employeurs tricheurs montre qu’il est nécessaire de renforcer les contrôles sur le terrain. C’est pour cette raison, qu’en plus de se doter d’outils de lutte contre le dumping social, il est nécessaire de se donner les moyens d’un contrôle efficace. Aujourd’hui, on a un agent pour un peu plus de 8 000 salariés et un seul fonctionnaire de la Direction générale du travail pour coordonner le contrôle avec les autres administrations européennes. Les politiques d’austérité, voulues par les libéraux, les conservateurs et aussi par les sociaux-démocrates, ont désarmé l’inspection du travail en France !

En 2005/2006, la directive services, dite directive BOLKESTEIN, soutenue par les conservateurs et les libéraux, autrement dit les familles politiques qu’on retrouve dans notre assemblée régionale au sein du groupe UDC, visait à libéraliser les échanges de services en Europe. Elle cherchait à imposer le « principe du pays d’origine » pour tous et pour tous les contrats de travail, sans exception : toute entreprise aurait dû payer ses salariés en France en vertu des règles prévalant dans leur pays d’origine. A l’époque, le président SARKOZY et son gouvernement avaient décidé de faire le moins de bruit possible autour de la transposition de cette directive et avaient renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français.

10 ans après, quelle leçon tirer de ce « moment BOLKESTEIN » ? Tout simplement que c’est le bal des hypocrites, car ceux qui hier soutenaient l’esprit ultralibéral de la directive s’en plaignent aujourd’hui !

J’insiste : la directive de 1996 sur le travail détaché est un garde-fou nécessaire mais très incomplet. Les écologistes plaident pour une révision de ces deux directives pour ne consacrer qu’un seul principe clair : « à travail égal, salaire égal ! ».

Je terminerais par un clin d’œil aux eurosceptiques, et au FN en particulier, qui agitent le spectre des travailleurs détachés « prenant le travail de nos chômeurs ». Rappelons qu’en réalité, les travailleurs détachés comblent surtout une demande de travail non pourvue dans des secteurs qui ont du mal à recruter en France, tellement les conditions de travail et de rémunérations ne sont pas attractives.

Certes, il y a de nombreux abus de cette directive qui date de 1996 et qui a bien besoin d’être mis à jour. Mais lorsqu’il s’est agi de renforcer les contrôles pour justement lutter contre ces abus – je pense à la réforme d’avril 2014 – le FN s’est abstenu, et a même voté contre la possibilité pour un Etat membre d’aller au-delà de la directive européenne pour renforcer les contrôles !

De même, en février 2016, les eurodéputés du Front National ont voté contre l’idée de créer une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré ! Car il ne faudrait surtout pas soutenir l’Europe quand elle avance dans une direction qui contrarierait la stratégie délétère du FN…

Voilà, mes chers collègues, je vous remercie de m’avoir prêté une oreille attentive. Ce sujet qui aujourd’hui est instrumentalisé au service d’un discours anti-européen et xénophobe est en réalité emblématique d’une question cruciale : de quel projet européen voulons-nous ?

Les écologistes considèrent que sans Europe sociale, sans Europe fiscale, le projet européen est voué à l’échec. Nous considérons qu’il est urgent de travailler à l’harmonisation par le haut des standards sociaux en Europe au risque d’une implosion sociale. Si nous échouons et que l’Europe se disloque, alors la France ne sera qu’un confetti dans le concert des grandes puissances mondiales.