Donnons une suite en région Centre-Val de Loire à la Convention Citoyenne pour le Climat

Vœu présenté par le Groupe Ecologiste

L’année dernière, 150 citoyennes et citoyens, représentatifs de la diversité de la société, ont été tirés au sort pour former la Convention Citoyenne pour le Climat, s’informer, débattre, faire des choix et élaborer des mesures (législatives et réglementaires) permettant de lutter contre le changement climatique. Ils avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Le Président de la République s’était engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le 21 juin dernier, au terme de plusieurs mois d’auditions, de sessions, de groupes de travail en assemblée, la Convention Citoyenne pour le Climat a remis au gouvernement 150 propositions audacieuses destinées non seulement à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à dessiner « un socle minimum qui permettra de construire un nouveau modèle de société et une transition écologique à la hauteur des enjeux », selon Mathilde IMER, membre du comité de gouvernance.

Organisées autour de plusieurs thèmes structurants (le logement, le travail, la consommation, la nourriture et le transport), les propositions de la Convention Citoyenne sont d’une ampleur inédite. De la révision de la Constitution à la limitation de la vitesse sur les autoroutes, de l’interdiction des terrasses chauffées à la limitation de la publicité, de la réduction de l’alimentation carnée à la renégociation du CETA, de la réduction du trafic aérien intérieur à la taxation des dividendes distribués au-delà de 10 millions d’euros, de la lutte contre l’artificialisation des sols en limitant les zones commerciales périurbaines à la modernisation des infrastructures ferroviaires (en particulier des liaisons secondaires), du chèque alimentaire pour les plus démunis à une loi pénalisant le crime d’écocide, l’adoption des mesures préconisées par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat marquerait un tournant dans la politique de notre pays.

Dans le cadre de la démarche de démocratie permanente lancée durant cette mandature, la Région Centre-Val de Loire a recours à des panels citoyens. Par exemple, pour préparer la COP régionale, une trentaine de femmes et d’hommes qui représentent une diversité de citoyens du territoire régional ont été tirés au sort et ont eu pour missions :

  • de s’approprier les enjeux liés à la COP régionale pour porter un point de vue citoyen collectif sur le passage à l’action en Centre-Val de Loire ;
  • de rédiger un avis collectif sur l’accord de COP sous la forme de recommandations ;
  • de tenir un livret de constats et recommandations sur le processus de la COP régionale.

Cette forme de contribution et d’enrichissement du processus de délibération est intéressant pour peu qu’il ne s’arrête pas en chemin et qu’une suite soit donnée. Ainsi, la représentation nationale doit-elle être saisie et débattre de ces propositions pour envisager leur éventuelle traduction dans la loi. Les collectivités locales pourraient également être saisies pour identifier des mesures qui les concernent directement et qu’elles pourraient s’approprier et mettre en œuvre.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni les 2 et 3 juillet 2020 à Orléans :

  • salue l’engagement et l’important travail des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui a constitué un bel exercice de démocratie permanente ;
  • propose au Préfet de s’associer à la Région pour qu’en articulation avec la COP régionale, soit organisée une déclinaison en Centre-Val de Loire de la Convention Citoyenne pour le Climat, notamment pour prioriser, compléter et adapter les mesures aux réalités régionales.

VŒU REJETÉ :

Pour : groupe écologiste

Contre : groupe UDC (LR, UDI), groupe RN

Abstention : groupe SRD, Pierre Commandeur