Egalité : favoriser l’accès aux droits des mineurs non accompagnés

Intervention d’Estelle Cochard

 

Cher Président, chers collègues,

S’il est un sujet d’actualité toujours plus prégnant, c’est celui de l’accès aux droits pour les mineurs non accompagnés exclus de la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Les Conseils départementaux – compétents sur le sujet – sont confrontés à une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés. Par manque de moyens, de volonté politique et d’accompagnement de l’Etat, les MNA se retrouvent parfois dans une situation de manquement à l’article 6 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfance (CIDE), signée par chaque pays européen qui stipule que « les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. Les États assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant. ».

Il est inacceptable que les départements et les services sociaux ne puissent pas assurer correctement la protection et l’accompagnement de ces mineurs.

Ces enfants sont particulièrement vulnérables. Emprisonnés en Libye, violentés ou violés, traumatisés par la traversée de la Méditerranée, victimes de la traite humaine et des traditions archaïques des pays de départ, se croyant sauvés en foulant le sol européen, ces jeunes se retrouvent souvent exclus, réduits à dormir dehors faute de place, exposés à tous les dangers et désœuvrés face à un système administratif qui les juge avant de les protéger.

En France et dans chaque département de notre Région, lorsqu’un Mineur Non-Accompagné (MNA) n’est pas reconnu par l’aide sociale à l’enfance (ASE), il se retrouve livré à lui-même, avec un récépissé lui disant qu’il peut engager un recours contre la décision de l’ASE. Sans l’aide des associations, des citoyens solidaires ou de certaines collectivités, ces mineurs ne pourraient, seuls, faire valoir leurs droits. Les associations d’aide au mineurs isolés étrangers, exclus de l’ASE, engagent le recours pour le jeune, afin qu’il soit protégé sur le plan juridique. Ils assurent la mise à l’abri en plaçant les jeunes dans un réseau de familles solidaires, assurant un hébergement allant de 1 à 2 nuits jusqu’à 1 à 2 ans. Elles organisent des mises à niveau en français (bien qu’ils soient francophones à 90%) et sur les savoirs de base via des bénévoles (souvent d’anciens professeurs) ; font faire les cartes d’Aide Médicale d’Etat (AME) ; organisent les dépistages de la tuberculose, de l’hépatite, du VIH ; assurent le suivi juridique ; permettent l’accès à des activités sportives et culturelles ; les transportent ou payent leurs transports. Ces associations permettent deux choses essentielles :

  • faire valoir leur droit d’enfant dans l’attente du jugement,
  • faciliter l’engagement citoyen – en milieu urbain, comme en milieu rural – tout en apportant à ces jeunes déracinés, brisés par leur parcours migratoire, une attention et une affection qu’ils n’ont bien souvent jamais eues et qu’ils n’auraient jamais espérées.

La Région souhaite prendre sa part dans le cadre de ses champs de compétence. Le plan égalité entend améliorer l’accès au droit pour les mineurs étrangers – particulièrement pour ceux  non-reconnus par l’aide sociale à l’enfance – aider les associations et les citoyens solidaires dans leur engagement et encourager l’intégration de ces jeunes, en leur facilitant l’accès à la  scolarité.

Parce que la jeunesse – toute la jeunesse – est la priorité de cette mandature, la Région entend « aider ceux qui aident » et faciliter l’accès à ses dispositifs jeunesses afin que les mineurs non accompagnés puissent bénéficier des mêmes avantages, des mêmes chances que les autres enfants.

Qu’on l’accepte ou non, ces jeunes sont là, il faut leur donner une chance de s’intégrer, de se former, de se construire une vie. Pour l’essentiel, ils sont Guinéens, Maliens, Ivoiriens, tous francophones, tous ont en héritage et en rêve, la France.

C’est un devoir humanitaire, un acte solidaire, un investissement sur l’avenir.