Fonds européens FEDER-FSE : bilan à mi-parcours 2014-2020 et préparation 2021-2027

Intervention de Michelle Rivet

Monsieur le Président , chers collègues, le rapport qui nous est présenté arrive dans un contexte inédit : la crise du coronavirus a entraîné de profonds bouleversements qui vont impacter les politiques européennes. En particulier la Commission européenne a annoncé le 27 mai un Plan de Relance européen de 750 milliards d’euros, qui permettra d’emprunter massivement sur les marchés financiers sur 30 ans.

Quant à nous, écologistes, nous avons toujours défendu une augmentation de la contribution des Etats pour augmenter la capacité à faire de l’Union européenne et pour renforcer la solidarité entre les Etats portée par les Fonds Structurels.

Nous notons la volonté de l’UE, grâce aux écologistes, de doter le Pacte vert qu’elle vient d’adopter de moyens suffisants et nos eurodéputés y seront attentifs. Ces critères écologiques doivent enrichir les fonds structurels, le FEDER et le FSE.

Partie bilan

Le point principal que nous retenons du bilan du FEDER est le choix fort de notre Région en matière de transition énergétique. Ainsi le Centre-Val de Loire se place-t-il en tête du classement des Régions en matière d’enveloppe destinée à la transition énergétique (59%).

J’ajoute que ce choix est aussi un choix fort d’aide au pouvoir d’achat puisqu’une partie importante de l’amélioration thermique de l’habitat est à destination des bailleurs sociaux pour leur parc de logements.

Autre point positif de ce bilan : une bonne consommation des fonds. C’est particulièrement vrai pour le programme interrégional concernant le Plan Loire dont la consommation est aujourd’hui totale : sur l’axe tourisme avec pour l’essentiel les travaux de véloroutes ainsi que sur l’axe biodiversité dédié surtout aux continuités écologiques et aux actions en direction des poissons migrateurs. L’axe prévention des risques a connu des retards de mise en place dus au transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI. Ce retard est aujourd’hui comblé par le grand nombre de projets de PAPI (programme d’action de prévention des inondations) des collectivités.

Par ailleurs, je voudrais saluer le travail de nos services pour améliorer la fluidité des paiements avec des propositions de simplification bienvenues pour les porteurs de projets. Il est en effet fondamental d’améliorer l’accès aux aides européennes dont les dossiers restent compliqués.

Partie avenir des fonds structurels

Le groupe écologiste est satisfait de de la maquette proposée pour la programmation 2021-2027, malgré un bémol sur la concentration thématique qui nous semble excessive.

Le Centre-Val de Loire pourra désormais bénéficier d’un meilleur taux de cofinancement (55%) au titre de son statut de « région intermédiaire », mais il reste des incertitudes quant aux moyens réels qui seront donnés aux Régions.

Nous attendons plus de précisions sur l’enveloppe mais serons vigilants à ce que la transition écologique ne soit pas seulement traitée dans un seul axe du FEDER (l’OS 2). Elle doit en effet concerner l’ensemble des programmes et notamment l’objectif 1 (recherche, innovation, compétitivité) conformément au Pacte vert que l’Europe vient d’adopter.

Nous sommes particulièrement intéressés par le déploiement de l’objectif territorial (OS 5) destiné à accompagner des démarches territoriales intégrées dans des secteurs fragiles. Cet objectif pourrait être mobilisé pour accompagner les territoires les plus vulnérables dans la transition écologique.

Par ailleurs, et cela a été réaffirmé dans le rapport biodiversité, la Région soutient la mise en place d’un nouveau Plan Loire Grandeur Nature comprenant un axe connaissance /recherche sur l’adaptation au changement climatique. Le programme FEDER de notre région intègrera dans l’OS5 un programme interrégional qui sera un des outils financiers du futur Plan Loire pour la période 2021-2027.

Sur ce programme, adossé au CPIER, comme sur les programmes opérationnels FEDER-FSE, les liens et la synergie avec le Contrat de Plan Etat-Région sont plus que jamais indispensables à l’heure où ils participent aux plans de relance national et européen.

Pour autant, nous approuvons la prudence de la Région sur la question du transfert de fonds vers le programme InvestEU.

En conclusion, nous appelons à la construction de programmes européens articulés entre eux et participant à une dynamique régionale de reconversion écologique des activités et de réduction des inégalités sociales et territoriales.

La crise sanitaire mondiale montre en effet à quel point nos systèmes économiques et sociaux sont fragiles. Elle appelle à repenser les modes de production et de consommation actuels, à initier de nouveaux modèles de développement. Pour répondre à ces enjeux, il est essentiel que les solidarités à l’échelle européenne soient renforcées.