L’institution

Lorsqu’on parle de la Région Centre-Val de Loire avec un R majuscule, on ne désigne pas le territoire mais le Conseil régional, c’est-à-dire une collectivité territoriale qui gère un budget et dont les décisions sont prises soit en séance plénière (ou session), soit en commission permanente.

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Les interactions de la Région

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Commissions PermanentesVoir tout →

L’ouverture de la « MAEC Glyphosate » est irresponsable !

À l’occasion de la validation de l’appel à projets pour l’ouverture des territoires à la souscription des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) en 2018, la commission permanente du Conseil régional Centre-Val de Loire a voté ce matin l’ouverture de la « MAEC Sol » qui s’apparente dans les faits à une « MAEC Glyphosate ». Cette mesure permet la… Voir plus →

Soutenir le développement de l’agriculture biologique tout en confortant les surfaces déjà converties

Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont financées dans le cadre du FEADER, fonds européen qui constitue le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Elles font l’objet d’une mesure dédiée du Programme de Développement Rural Régional (PDRR), selon des principes similaires aux Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). La… Voir plus →

SCIC « Ohé » à Tours : la Région souscrit 1 000 parts sociales

Ce matin, la commission permanente du Conseil régional a approuvé la participation du Conseil régional Centre-Val de Loire, dans le cadre du dispositif « A vos ID », au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Ohé ». Concrètement, 1 000 parts sociales d’une valeur de 100 €, ce qui représente 100 000 €. Salle de diffusion culturelle… Voir plus →

Budget de la collectivité, CPER, Fonds EuropéensVoir tout →

TICPE – Maintien de la majoration « Grenelle » en 2019

Intervention de Benoît Faucheux L’article 94 de la loi de finances pour 2010 a accordé aux Conseils régionaux, à compter de l’année 2011, une  faculté  de  majoration  dite « Grenelle » des tarifs  de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE),  dans  la  limite  d’un  plafond uniforme  qui constitue l’amplitude maximale de majoration permise… Voir plus →

Orientations budgétaires pour 2019 – Tourisme et alimentation

Intervention de Christelle de Crémiers   La baisse importante des ressources en provenance de l’État et l’effet « 1,2 % » qui  comme cela a été expliqué avant moi, revient à diminuer de manière obligatoire les dépenses de fonctionnement, sont les deux lames d’un même ciseau qui taillent dans les marges de manœuvre des régions, mais aussi… Voir plus →

Orientations budgétaires pour l’année 2019

Intervention de Charles Fournier   I – L’URGENCE ABSOLUE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L’année dernière, j’avais introduit mon intervention sur les Orientations Budgétaires 2018 en évoquant l’appel lancé par 15 000 scientifiques de 184 pays qui soulignaient l’état alarmant des indicateurs de la planète et appelaient à agir concrètement contre une souffrance généralisée et une perte catastrophique… Voir plus →

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Open data : enjeux de démocratie, de transparence, de citoyenneté…

Intervention de Charles Fournier   Un enjeu de démocratie «Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets.» La phrase d’Alfred Sauvy résume dans l’esprit le sujet de l’accès aux données. Avec l’adage selon lequel «Celui qui détient l’information détient le pouvoir», nous mesurons bien que le sujet de l’open data… Voir plus →

Communication sur la démarche Open Data régionale

Intervention de Benoît Faucheux   La loi dite « Lemaire » de 2016 crée un service public de la donnée et introduit la notion de données d’intérêt général. Au-delàs de l’ouverture réglementaire, de certaines données (délibérations, conventions de subvention de plus de 23 000€…), la plateforme Open Data de notre région intégrera dès sa mise en place, des… Voir plus →