Comprendre le Conseil régional

COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL

Le Conseil régional est une institution très jeune. Les lois de décentralisation de 1982-1983, sous l’impulsion de Gaston Defferre, lui donnent le statut de collectivité territoriale (jusque-là, il ne s’agissait que d’un établissement public composé de notables désignés par le Préfet). Et c’est seulement à partir de 1986 et de la première élection au suffrage universel que le pouvoir exécutif appartient au Président du Conseil régional (auparavant, il était exercé par le Préfet). Sans autonomie législative, le Conseil régional est doté d’un budget qu’il répartit dans différents domaines.

De premières compétences lui ont été expressément  confiées dès 1986 : aménagement du territoire, formation professionnelle et apprentissage, construction et entretien des lycées, tout en ayant la responsabilité de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique de la Région. A la fin des années 1990, il a pris en charge les TER. La révision constitutionnelle de 2002-2004, conduite par Jean-Pierre Raffarin et appelée « acte II de la décentralisation », a entraîné une série de transferts (recrutement et gestion des personnels non enseignants des lycées, formations sanitaires et sociales, aéroports, patrimoine) de l’Etat vers les Conseils régionaux, tout en attribuant à ces derniers le rôle de coordination, sur leur territoire, des actions de développement économique menées par toutes les collectivités (élaboration du schéma régional de développement économique).

Depuis la loi NOTRe (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en 2015 dans le cadre de « l’acte III de la décentralisation :

  • La Région définit un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le Conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. La Région anime les pôles de compétitivité.
  • La Région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du Conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.
  • La Région établit un plan régional de prévention et de gestion des déchets comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.
  • Concernant la gestion de l’eau et la protection de la ressource, le Conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation lorsque l’état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.
  • En matière de transports, la Région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La Région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.
  • La Région élabore également un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).



COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Le renouvellement général des 13 Conseils régionaux a lieu tous les 6 ans. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021.

Les 77 conseillers régionaux du Centre-Val de Loire sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel :

  • Au premier tour,si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
  • Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • Au second tour,la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Pour la mandature 2015-2021, 4 groupes politiques ont été constitués :

  • Groupe des Socialistes, Radicaux et Démocrates (PS, PRG, UDE, CAP 21) : 31 élus
  • Groupe de l’Union de la Droite et du Centre (LR, UDI) : 20 élus
  • Groupe Front National : 17 élus
  • Groupe Écologiste (EELV et apparenté) : 9 élus

A eux deux, les groupes « Socialistes, Radicaux et Démocrates » et « Écologiste » ont la majorité des sièges (40 sièges sur 77) et c’est donc dans leurs rangs qu’a été constitué l’exécutif régional. François Bonneau (PS) est entouré de 15 vice-présidents, dont 3 écologistes : Christelle de Crémiers, Benoît Faucheux et Charles Fournier.

Les interactions de la Région

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