Budget de la collectivité, CPER, Fonds Européens

Le budget de la Région Centre-Val de Loire pèse désormais plus de 1,3 milliard d’euros. Chaque année, son adoption constitue un moment fort de la vie de notre collectivité.  Il est le reflet des choix politiques, des contextes nationaux et locaux. Alors que dans les Régions de droite, l’environnement, les alternatives agricoles, la culture, la coopération, la vie associative font les frais de l’alternance,  pour ce mandat, notre majorité maintient globalement ses engagements en la matière. 

L’exercice budgétaire est toujours un compromis dont le résultat est profondément différent de ce que nous, écologistes, mettrions en œuvre si nous étions majoritaire. 

Le Contrat de Plan est l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’État et la Région. Entre 2015 et 2020, le Centre-Val de Loire est concerné par deux contrats : le Contrat de Plan État-Région (CPER), mais aussi le Contrat de Plan Interrégional État-Régions bassin de la Loire (CPIER Loire), en déclinaison du quatrième Plan Loire Grandeur Nature (PLGN).

Parmi les 14 milliards d’euros alloués par l’Union européenne à la France sur la période 2014-2020, près de 635 millions de fonds européens sont directement gérés par notre Région à travers 3 programmes : le Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE, le PO FEDER interrégional Loire et le Programme de développement rural (PDR) FEADER. Ces outils s’articulent avec le CPER et le CPIER Loire.

Taxe régionale sur les certificats d’immatriculation

Intervention d’Estelle Cochard   Contrairement à la petite musique fredonnée à Reims, l’autonomie fiscale des Régions n’est hélas pas encore au rendez-vous ! Même l’attribution d’une fraction de TVA aux Régions à partir de 2018, si elle se concrétise dans les faits, n’améliorera pas la capacité des Régions à décider de leurs recettes. Actuellement, les… Voir plus →

Modulation régionale de la TICPE

Intervention de Jean-Philippe Grand Il nous est donc proposé de reconduire la modulation régionale du tarif de la de TICPE en 2017 ainsi que la majoration dite « Grenelle ». Au vu de la complexité de la construction du budget 2017, que ce soit à cause de la nouvelle baisse des dotations ou de la… Voir plus →

Orientations budgétaires 2017 : les priorités des écologistes

Intervention de Charles Fournier   Ce premier vrai budget du mandat (étant entendu que le budget 2016 a dû être préparé en urgence dans les semaines qui ont suivi l’élection de décembre dernier) s’inscrit dans un contexte bouleversé à plusieurs égards. Bouleversé par le loi NOTRe et les transferts de compétences vers la Région. Je… Voir plus →

Orientations budgétaires pour 2017 : environnement et transition énergétique

Intervention d’Alix Téry-Verbe   Monsieur le Président, cher-e-s collègues, je souhaite revenir sur trois orientations qui constitueront des priorités de la Région en 2017 dans les domaines de l’environnement et de la transition énergétique : la mise en place d’une Agence Régionale de la Biodiversité ; le développement de l’économie circulaire et le transfert de… Voir plus →

Orientations budgétaires pour 2017 : les investissements dans les lycées

Intervention de Jean-Philippe Grand   Comme vous le savez, l’effet levier de la commande publique et le maintien à haut niveau de nos investissements garantissent du travail pour les entreprises. Le maintien de nos investissements dans nos lycées, que ce soit pour la rénovation, la performance énergétique ou l’accessibilité, montre l’importance qu’a pour nous l’amélioration… Voir plus →

Budget 2016 : deuxième décision modificative

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues, comme chaque année à cette époque, la deuxième décision modificative permet à notre Conseil régional de procéder aux derniers ajustements de l’exercice budgétaire en cours, en l’occurrence le budget 2016. Je ne vais pas me lancer dans une analyse de chacun de ces ajustements, simplement souligner… Voir plus →

Budget 2016 (décision modificative n°2) : transport

Intervention de Gérard Nicaud (dite par Charles Fournier en son absence)   Mon intervention portera sur la partie « transports et mobilité durable » de cette deuxième décision modificative. Le groupe écologiste approuve naturellement une majorité des modifications qui sont proposées, telles que : – le réajustement des recettes à bord des cars en fonction des analyses… Voir plus →

L’autonomie financière des Régions n’est toujours pas au rendez-vous !

A l’ouverture du Congrès des Régions de France à Reims le 29 septembre dernier, les propositions du Premier ministre pour permettre d’équilibrer le budget des Conseils régionaux étaient très attendues. L’urgence à mettre une solution sur la table est la conséquence de la perte d’autonomie subie par les Régions au cours de la dernière décennie,… Voir plus →

Compte administratif et rapport d’activité 2015 : retour sur les avancées du dernier mandat

Intervention de Charles Fournier C’est un exercice un peu particulier auquel nous nous livrons aujourd’hui : nous examinons le dernier compte administratif du mandat précédent, alors que l’assemblée régionale a été renouvelée en toute fin d’année 2015. Cette année 2015 a été une année particulièrement difficile, hélas caractérisée au plan national par de terribles attentats, mais… Voir plus →