Maintien du tarif de la majoration « Grenelle » de la TICPE

Intervention de Jean-Philippe Grand

Au vu des contraintes auxquelles notre Région est confrontée pour bâtir son budget 2020, contraintes évoquées notamment par Charles FOURNIER ce matin, la décision de maintenir la TICPE à son maximum autorisé, et par conséquent de conserver la majoration « Grenelle » à 0,73€ par hectolitre pour l’essence sans plomb et à 1,35 € par hectolitre pour le gazole, nous semble aller de soi.

D’après le rapport d’orientations budgétaires, nous nous attendons à ce que cette recette diminue d’environ 1 million d’euros entre 2019 et 2020, en passant de 30,4 à 29,4 millions. Dans ce contexte, nous priver volontairement en 2020 d’une recette estimée à 29,4 millions d’euros serait assez irresponsable.

Bien sûr, ce n’est pas le groupe écologiste qui remettra en cause la nécessité d’une fiscalité écologique et d’un système « pollueur payeur » pour financer la transition énergétique, bien au contraire. Mais il est quand même paradoxal que l’un des rares pouvoir de taux qu’il nous reste (avec la carte grise) soit lié à une ressource qui dépend de la consommation de carburant. Notre objectif est d’essayer de limiter cette consommation, mais ce n’est pas dans l’intérêt de nos finances…

Rappelons aussi que les recettes issues de cette « majoration Grenelle » doivent être affectées au financement d’une infrastructure de transport durable, ferroviaire ou fluvial, d’où le lien établi avec le « Grenelle de l’Environnement ». Au départ, il avait été envisagé par le gouvernement et par le législateur que ce soit lié uniquement à la grande vitesse. Notre majorité était alors intervenue très fortement pour dire que ce n’était pas tenable, que cela devait être aussi pour des réouvertures hors grande vitesse (Chartres-Orléans, Orléans-Châteauneuf…), ainsi que pour la modernisation du réseau ferré existant, afin de servir aux déplacements du quotidien.

Cette ressource attendue de 29,4 millions en 2020 sera d’autant plus bienvenue que de plus en plus, il est demandé à la Région d’intervenir sur les lignes ferroviaires, alors qu’a priori cela ne relève pas de notre responsabilité. Au vu des menaces qui planent aujourd’hui sur l’avenir de plusieurs lignes ferroviaires du territoire régional, parce que SNCF Réseau a cessé de les entretenir convenablement, et au vu des investissements nécessaires pour éviter des ralentissements voire des fermetures, on mesure à quel point nous avons besoin de ces 29,4 millions d’euros.

Réponse à l’amendement du groupe RN : je vais être rapide, car comme je l’ai déjà dit tout à l’heure dans le débat, la recette issue de la majoration de TICPE Grenelle pour 2020 est déjà attendue en baisse d’environ 1 million d’euros entre 2019 et 2020, en passant de 30,4 à 29,4 millions. Votre amendement, s’il était adopté, nous priverait de 6 millions supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous le permettre ! Nous voterons donc contre cet amendement.