Majoration Grenelle de la TICPE en 2021

Intervention de Gérard Nicaud

Comme chaque année depuis une dizaine d’années, le Conseil régional doit délibérer avant le 30 novembre pour maintenir la « majoration Grenelle » du tarif de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Avec la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, la « majoration Grenelle » du tarif de la TICPE est désormais le seul levier fiscal à disposition des Régions. Cette faculté à majorer le tarif de la TICPE, sans excéder un plafond fixé par la loi, découle du Grenelle de l’environnement.

Compte tenu des contraintes et des incertitudes auxquelles notre Région sera confrontée pour bâtir son budget 2021, le groupe écologiste va naturellement soutenir le choix de maintenir la TICPE à son maximum autorisé et par conséquent de conserver la « majoration Grenelle » à 0,73 € par hectolitre pour l’essence sans plomb et à 1,35 € par hectolitre pour le gazole. Cette majoration nous a apporté en moyenne une trentaine de millions d’euros ces dernières années et nous ne voyons pas très bien comment nous pourrions nous en passer.

Bien sûr, ce n’est pas le groupe écologiste qui remettra en cause la nécessité d’une fiscalité écologique et d’un système « pollueur payeur » pour financer la transition écologique, bien au contraire. Mais il est quand même paradoxal que les finances de la Région dépendent de la consommation de carburant… alors que compte tenu de l’enjeu climatique et de notre statut d’autorité organisatrice des mobilités, nous avons pour objectif d’essayer de limiter cette consommation de carburant !

Rappelons aussi que les recettes issues de cette « majoration Grenelle » doivent être affectées au financement d’une infrastructure de transport durable, ferroviaire ou fluvial, d’où le lien établi avec le « Grenelle de l’Environnement ». Au départ, il avait été envisagé par le gouvernement et par le législateur que ce soit lié uniquement à la grande vitesse. Notre majorité était alors intervenue très fortement pour dire que ce n’était pas tenable, que cela devait être aussi pour des réouvertures hors grande vitesse (Chartres-Orléans, Orléans-Châteauneuf…), ainsi que pour la modernisation du réseau ferré existant, afin de servir aux déplacements du quotidien. On mesure, 10 ans après, combien nous avions raison de vouloir donner la priorité à la sauvegarde du réseau existant plutôt qu’à entretenir l’illusion d’une ligne à grande vitesse…

Encore une fois, nous déplorons que l’Etat se refuse à donner une autonomie fiscale aux Régions. Les réformes territoriales et les redéfinitions des compétences se succèdent mais n’ont malheureusement jamais été accompagnées d’un nouveau modèle pérenne de financement des collectivités avec une refonte générale de la fiscalité locale et un renforcement de la péréquation pour améliorer l’égalité entre les territoires. En s’obstinant à traiter les compétences et les ressources de façon séparée, l’Etat s’évertue à proposer des solutions provisoires avec des résultats inadaptés aux enjeux.