Modulation régionale de la TICPE

Intervention de Jean-Philippe Grand

Il nous est donc proposé de reconduire la modulation régionale du tarif de la de TICPE en 2017 ainsi que la majoration dite « Grenelle ». Au vu de la complexité de la construction du budget 2017, que ce soit à cause de la nouvelle baisse des dotations ou de la non compensation par l’Etat des nouvelles compétences qui nous sont attribuées, et alors que Région est fortement mobilisée sur des investissements lourds, il nous apparait effectivement nécessaire de maintenir cette ressource à son maximum autorisé.

Permettez tout de même au groupe écologiste de pointer, une nouvelle fois, le caractère ubuesque de cette ressource, vestige d’une autonomie fiscale qui s’est restreinte d’années en années. Soyons clairs, le groupe écologiste ne remet pas absolument pas en cause la nécessité d’une fiscalité écologique et d’un système pollueur-payeur pour financer la transition énergétique, bien au contraire. C’est bien le problème de la réduction de l’autonomie fiscale des Régions et de la diversité de nos sources de financement que nous pointons. Il n’est pas acceptable que, parmi deux dernières ressources sur lesquelles nous avons un pouvoir de taux, l’une d’elle soit issue d’une consommation de carburant que nous essayons justement de limiter !

Plus qu’une fraction de TVA, ce que nous aurions espéré du discours récent du Premier ministre au congrès de « Régions de France », c’est une augmentation de notre autonomie fiscale. La réforme territoriale et la redéfinition des compétences n’ont malheureusement pas été accompagnées d’un nouveau modèle pérenne de financement des collectivités avec une refonte générale de la fiscalité locale et un renforcement de la péréquation pour améliorer l’égalité entre les territoires. En s’obstinant à traiter les compétences et les ressources de façon séparée, l’Etat s’évertue à proposer des solutions provisoires avec des résultats inadaptés aux enjeux.