Nouvelle carte des ZDS – L’indemnité compensatoire des handicaps naturels, une des rares aides européennes agricoles vertueuses

Intervention d’Alix Téry-Verbe

 

Monsieur le Président, chers collègues,

D’abord, je souhaite m’associer aux propos de mes collègues pour souligner l’effort financier de la Région en faveur des exploitants exclus de la nouvelle carte des ZDS. Sans revenir sur les choix et critères qui ont abouti à définir cette nouvelle carte, force et de constater qu’ils mettent les Régions, gestionnaires des fonds européens et soucieuses du maintien de l’agriculture sur leur territoire, devant le fait accompli. On parle là d’une perte globale pour les exploitants de la région de l’ordre de 3 millions d’euros… Autant dire, que ce n’est pas une paille ! Comme sur l’aide au maintien de l’agriculture biologique, les Régions se retrouvent en première ligne. On leur laisse le choix d’accompagner ou non les exploitants, dans un cadre budgétaire extrêmement contraignant qui ne permet pas d’être à la hauteur des enjeux financiers.

Michelle Rivet l’a rappelé, l’Indemnité Compensatoire des Handicaps Naturels (ICHN) est l’une des rares aides européennes vertueuses en matière agricole. Cette aide compense les déséquilibres territoriaux et agronomiques, tout en maintenant les paysages et les paysans sur les territoires. Plus précisément, elle permet de réduire les inégalités économiques entre agriculteurs, garantit l’occupation équilibrée de l’espace, la gestion durable des paysages et la préservation de l’environnement.

Le rapport souligne parfaitement le risque encouru par l’arrêt de ces indemnités : en plus d’être social avec la fragilisation de plus 450 exploitants, il est écologique avec la destruction des prairies, de l’enfrichement des terres dues aux difficultés des éleveurs, obligés de reconvertir leurs terres. Les prairies sont des formidables puits de carbone. L’absorption de carbone est particulièrement importante dans les prairies permanentes, qui ne sont jamais travaillées. A l’inverse, lors du labour, une quantité importante de carbone stockée dans le sol est libérée dans l’atmosphère.

L’élevage est essentiel pour maintenir les fonctions agro-écologique et esthétique des paysages. Il permet le maintien d’une diversité génétique diminuée par la logique agro-industrielle. Il participe de l’entretien et la valorisation des paysages tout en renforçant leur potentiel agro-écologique. L’élevage paysan est un atout dans la lutte contre le dérèglement climatique car il valorise les aménités positives de la biodiversité, permet le stockage du CO2, émet moins de Protoxyde d’azote (N2O) lié à la diminution des engrais. L’élevage industriel et concentrationnaire pollue plus que le système herbager, notamment dû au moindre recours en engrais et surtout par le potentiel de stockage de carbone des pâturages.

L’alliance écologique de l’élevage et des prairies humides est une méthode qui permettrait par ailleurs de ne pas avoir recours à des moyens mécaniques dévastateurs dans les prairies humides qui sont des espaces fragiles et particulièrement importants pour le maintien de la biodiversité, pour la qualité de la ressource en eau, par leurs effets auto-épurateur, par leur rôle de stockage qui pondèrent très efficacement les effets dévastateurs des crues, par le renouvellement des nappes phréatiques et la rétention des matières nutritives dans les plaines d’inondation. Leur pâturage par les troupeaux permet non seulement l’entretien de ces espaces et leur maintien.