Orientations budgétaires 2018 : environnement et transition énergétique

Intervention de Benoît Faucheux

Nous sommes dans une semaine un peu particulière, cela a été rappelé par Charles Fournier : c’est la semaine de la COP 23, où les dirigeants des pays du monde se réunissent pour voir de quelle manière essayer d’éviter la trajectoire catastrophique d’une planète dont le climat se dérègle et s’emballe et où tous les secteurs productifs sont attaqués. Si nous ne parvenons pas à enrayer le phénomène, nous pourrons toujours parler d’économie, d’agriculture, d’industrialisation et d’éducation dans des lycées, nous serons sur une planète où les conditions de vie ne seront plus du tout favorables pour l’espèce humaine et où les quelques endroits qui resteront à peu près corrects et qui contiendront des îlots de richesse et de prospérité seront tellement convoités que cela provoquera d’innombrables conflits. Ce n’est pas être catastrophiste que dire cela, c’est simplement regarder lucidement ce que nous expliquent les scientifiques. Il faut déjà se débarrasser de l’idée que c’est du catastrophisme.

J’ai voté pour notre Président de la République au deuxième tour parce qu’il n’y avait pas vraiment d’autre choix et qu’entre l’un et l’autre, c’est celui que je préférais, même si cela ne veut pas dire que j’endosse l’intégralité de son programme, loin de là. Je suis pourtant assez fier de ce qu’il raconte au niveau international, quand il affirme qu’il veut que la France soit la championne de la transition écologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.
Toutefois, j’ai un problème comme responsable politique, comme élu Vice-Président à la transition énergétique et à l’environnement, quand je regarde ce qu’il se passe dans notre pays et les politiques publiques mises en place sur la transition énergétique, particulièrement dans ce projet de loi de finances en préparation. Nous rencontrons, à mon sens, trois problèmes majeurs autour de la transition écologique, même s’il y a d’autres sujets.

Le premier est que le budget des Agences de l’Eau sera amputé si le projet de loi de finances est voté en l’état, avec 22 % de réduction de leur capacité d’intervention, ce qui implique que nous n’aurons tout simplement plus la capacité à activer correctement le FEADER qui est le deuxième pilier de la PAC. C’est ce qui permet aux agriculteurs d’avoir un peu de revenus et surtout d’amorcer leur transition écologique. Si l’on réduit la capacité d’intervention des Agences de l’Eau de 22 %, c’est ce qui se produira : nous aurons une très grande difficulté à accompagner la transition écologique de l’agriculture, qui est un secteur majeur pour notre économie régionale.

Le deuxième problème auquel nous sommes confrontés dans ce projet de loi de finances est que l’ADEME perdra sa ressource affectée, qui est une part de la TGAP (la taxe générale sur les activités polluantes) qui lui permet de financer des opérations de soutien à l’économie circulaire et plus globalement à la transition écologique de l’économie, en leur permettant de réduire leur consommation d’énergie et de matières premières. Nous perdrons
une capacité ou elle sera réduite et, au passage, nous ne serons pas près en région d’avoir la possibilité de financer nous-mêmes des actions de ce type.

Le troisième problème est que nous aurons, dans ce projet de loi de finances, pour amorcer, accélérer et amplifier la transition écologique des territoires, accompagner les Plans climat-air-énergie territoriaux et les actions des schémas régionaux climat-air-énergie, nous n’aurons quasiment pas de moyens supplémentaires. On nous parle de 18 contrats de transition écologique pour 18 territoires, alors que c’est l’ensemble du pays qu’il faut réussir à mettre sur la voie de la transition énergétique.

Franchement, je trouve que nous avons un tel décalage entre le discours politique national et international et la politique Gouvernementale que cela en devient terrible. Heureusement, la Région va maintenir ses engagements, et je m’en réjouis, mais je crains que nous parvenions, au fil des ans, seulement à constater que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux… et c’est bien regrettable !