Orientations budgétaires 2018 : transports

Intervention de Gérard Nicaud

Monsieur le Président, chers collègues, depuis le début de la matinée, les différents intervenants ont fait état, dans le cadre de ce débat d’orientations, des contraintes et du contexte qui nous étaient imposés par l’État qui change sa stratégie. Guillaume Peltier parlait même de « changement de philosophie ». Cela marque vraiment le débat de ce matin.

En revanche, une belle unanimité avait lieu sur l’ensemble de ce débat, mais je trouve qu’elle a été rompue par un représentant du Front National, qui s’obstine avec acharnement sur l’économie sociale et solidiare et sur l’aide que peut apporter notre Région aux démunis, alors que ce sont des porteurs et des valeurs fortes que nous défendons.

Je voudrais exprimer dans mes propos l’inquiétude de notre groupe.

La mise en oeuvre du transfert de la compétence des transports scolaires en année pleine et l’entrée en vigueur de la reprise des trains d’équilibre du territoire à partir de janvier 2018 vont générer des dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous ne sommes pas encore dans le débat du budget primitif mais nous pouvons nous attendre à ce que le budget des transports représente près de 40 % des dépenses de fonctionnement de notre collectivité et tende vraisemblablement en fin de mandat vers 45 %. Nous le savons, les collectivités devront limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an au maximum et respecter des règles complémentaires sur l’endettement, avec des risques qui nous ont été annoncés par l’État, à savoir une reprise en main, en fait une surveillance très stricte.

Nous en reparlerons un peu en fin de session : notre groupe a des craintes en matière d’apprentissage – je l’ai évoqué en début de matinée – et de formation professionnelle.

Inquiétude, disais-je : malgré une gestion rigoureuse de nos dépenses au cours des années précédentes, nos indicateurs vont se dégrader progressivement, en particulier notre capacité de désendettement, qui passerait à 6,1 années en tenant compte du crédit-bail.

Inquiétude aussi sur les grands projets, tels que la réouverture de la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire ou la construction de deux nouveaux lycées, dont nous avons parlé précédemment. Peut-on se satisfaire, Monsieur le Président, des éléments liés à votre rencontre récente avec la Ministre des Transports, même si l’optimisme de Philippe Fournié peut déteindre sur cette assemblée ? Comme je l’indiquais lors de mon intervention en session
plénière d’octobre, les promesses n’engagent que ceux qui les entendent.

Peut-on aussi croire que les engagements de l’État seront respectés sur ces trains d’équilibre du territoire, quand on voit ce qu’il advient sur les différents budgets qui devaient être allouées aux collectivités ?

Notre groupe est très attaché au transport collectif et sera donc très attentif aux évolutions de ces dossiers. Comme le suggérait l’un de mes prédécesseurs dans ce débat, je pense qu’il sera bon de mener un débat important sur les trains d’équilibre du territoire. Mes prédécesseurs avaient, dans le cadre d’une mandature précédente, proposé à cette assemblée qu’une nouvelle forme de trains puisse voir le jour. Ils les avaient appelés  THNS : les trains à haut niveau de service. Je crois, Philippe Fournié, que nous pourrions reprendre ce débat.

Notamment, ces rames pourraient servir sur la ligne POLT. À son sujet, en tant que représentants de l’Indre, nous pouvons avoir quelques inquiétudes, quand on sait qu’à l’heure actuelle, les budgets de rénovation se limitent au tronçon Paris-Limoges-Brive et qu’au-delà, il n’y a aucun engagement de l’État. À l’heure actuelle, la Région Nouvelle-Aquitaine ne s’intéresse pas beaucoup à la desserte ferroviaire, puisqu’elle remplit ses TGV et nous pouvons la comprendre alors qu’elle a financé en grande partie la ligne Sud Europe-Aquitaine (SEA). Elle marque donc peu d’intérêt par rapport à la desserte finale de cet axe et cela pourrait très bien lui convenir de l’assurer par une desserte TER avec rupture de charge à Limoges ou à Brive.

Nous sommes très inquiets sur ce dossier, d’autant plus que nous savons que les experts de la SNCF changent très souvent leur vision d’expertise et qu’à l’heure actuelle, sur cette ligne POLT, nous n’avons pas d’éléments très probants en matière d’exploitation actuellement (coûts d’entretien, coûts du matériel). Mes collègues l’ont dit : vous avez obtenu, et nous pouvons le reconnaître, un engagement de l’État quant à la fourniture de nouveaux matériels. Cependant, de quels matériels s’agit-il ? Ne va-t-on pas nous « refiler » de vieux rossignols qui n’auraient pas été
achetés par des États ou d’autres Régions ? Philippe Fournié, nous devons être vigilants sur cet aspect.

Nous aurons demain un dossier à traiter en Commission permanente. Profitons de ces évolutions et réfléchissons aux problèmes qu’évoquaient Charles Girardin et Charles Fournier sur les aspects de transition écologique : ne pouvons-nous pas réfléchir à un matériel plus moderne ? Quels seront les modes de traction et les modes d’énergie utilisés par ces rames ? Nous savons qu’Alstom vient de lancer sur le marché allemand un train à hydrogène : a-t-on réfléchi à cela ? L’État va-t-il regarder avec nous sur ces dispositions ?

Voilà toutes les questions posées. Monsieur le Président, notre groupe s’intéressera de très près à la fourniture de ces
nouveaux matériels qui, je le rappelle, nous engagent pour les quarante années à venir. Nous savons que notre Région s’est engagée à être une région à énergies renouvelables aux alentours de 2050. C’est donc un choix important que nous allons opérer là.