Orientations budgétaires pour 2016

Intervention de Charles Fournier

 

Ce débat d’orientation budgétaire se construit dans un contexte particulier qui mérite quelques commentaires préalables. C’est le premier de la mandature après une élection qui aura été marquée par un haut niveau d’abstention. Cela témoigne notamment d’une profonde inquiétude de nos concitoyens concernant leur avenir, celui de leurs enfants, celui de leur territoire…, ainsi que d’une réelle défiance vis-à-vis des élus et de l’action politique.

Les électeurs nous ont placés en responsabilité et nous nous devons d’être  à la hauteur des attentes et répondre aux inquiétudes. C’est un contexte qui oblige et c’est en ayant cela à l’esprit que nous abordons ce premier budget.

Le contexte, c’est aussi celui de la mise en œuvre de la loi NOTRe, début d’une nouvelle organisation institutionnelle de notre pays : les Conseils régionaux sont dotés de compétences nouvelles, spécialement en matière de développement économique, en attendant de nouveaux transferts concernant les transports en 2017. C’est sans nul doute ce qui marquera notre année avec l’élaboration du SRDEII et le rôle renforcé de notre collectivité. Si, bien sûr, la loi institue la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) comme lieu de coordination pour favoriser l’exercice concerté des compétences des collectivités, ce n’est pas un syndicat mixte qui prend des décisions, ce n’est pas un lieu de pouvoir. Ce doit être un lieu du travail de recherche de l’intérêt général. Nous serons pour notre part attentifs à ce que cela ne soit pas un lieu instrumentalisé. Il sera tout aussi important de rendre lisible ce qui s’y dit, ce qui s’y partage pour ne pas donner le sentiment que quelques grands élus, déconnectés de celles et ceux qui les ont élus, s’arrangent entre eux.

Ce contexte c’est aussi celui de fortes contraintes qui pèsent sur les collectivités et sur l’élaboration de ce budget : l’austérité imposée aux collectivités ne se dément pas en 2016, puisque les dotations sont diminuées à nouveau de 14 millions d’euros. A elle seule, la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2014 et 2017 représente 61,9 millions ! En 2016, cette diminution des dotations ne sera qu’en partie compensée par l’augmentation d’autres recettes : CVAE, fiscalité indirecte (même sans augmentation de tarif pour les cartes grises). Nous regrettons d’ailleurs qu’il n’ai pas été acté dès 2016 dans la loi de finances, une répartition plus favorable aux Régions de la CVAE. Tout comme avec des compétences renforcées en matière de transport, se posera la question du versement transport et de la part qui pourrait revenir aux Régions.

Enfin, nous sommes une région qui reste dans son périmètre. Certains crient encore à la catastrophe. Depuis le début des débats, nous étions plutôt favorables à conserver le périmètre actuel (tout en écartant pas catégoriquement une évolution à la marge). Nous ne sommes pas guidés par la pensée qui dit « sans métropole point de salut », nous pensons même que nous avons des atouts à faire valoir. On peut même dire que nous avons conjoncturellement un avantage compétitif à ne pas gérer une fusion.

En lisant l’avis du CESER, mais surtout en écoutant les propos de l’opposition, nous avons l’impression de refaire le même match qu’hier, le même débat que lors de la campagne : « il faut investir plus, il faut injecter de l’argent dans la machine pour qu’elle reparte et le tout sans finalement vouloir agir sur les causes profondes des crises auxquelles nous sommes confronté ». Le tout repose sur une idéologie bien ancrée et persistante : « l’investissement c’est toujours bon pour l’économie, les dépenses de fonctionnement sont à bannir et à contracter sans limite ».

Nous ne considérons pas que tous les investissements sont bons pour notre avenir, tout comme nous considérons que les dépenses de fonctionnement peuvent avoir du sens, qu’investir dans l’humain est nécessaire, particulièrement lorsque nous traversons une crise démocratique, une crise du vivre et du faire ensemble. Sortons de cette approche et de ces commentaires binaires.

On peut même dire que certaines dépenses de fonctionnement peuvent générer aussi des dépenses d’investissement indirectes.  Ainsi, avec un dispositif comme CAP asso qui soutient des emplois socialement utiles mais qui parfois porte aussi d’autres emplois, voire des investissements locaux, de la dépense locale. Ou lorsque nous avons initié un appel à projets autour de l’économie circulaire ou encore lorsque nous soutenons la culture, la recherche, …

En disant cela, je veux vous dire que pour nous toutes nos dépenses doivent être regardées sous l’angle de leur efficacité sociale, environnementale et économique. C’est notre boussole et elle nous guidera systématiquement lorsque nous commenterons les choix opérés. Ainsi, soutenir des compagnies low cost dans des aéroports de notre région, vouloir développer ces infrastructures aéoroportuaires, n’est pas nous une bonne dépense lorsque nous l’envisageons sans nous soucier du contexte de l’urgence climatique, sans nous soucier des pratiques socialement inacceptables de ces compagnies. Mais aussi parce que nous ne croyons pas que notre économie serait condamnée sans ce levier-là. Notre région a des atouts, elle dispose d’ores et déjà d’une desserte ferroviaire, d’axes routiers suffisants et de la proximité de grands aéroports.

Je peux aussi parler d’investissements dans notre agriculture pour reprendre une remarque du CESER. S’il s’agit d’investissements poussant la mécanisation et l’industrialisation de notre agriculture, nous savons que ces investissements ne participeront pas à créer des emplois dans le secteur agricole, ni même à revivifier nos campagnes. Là aussi, il faut changer de modèle et éviter toutes les solutions de conjoncture.

Le CESER nous fait remarquer que nos orientations ne marquent pas de rupture avec le précédent budget. En même temps, nous ne sommes pas non plus à l’an 0 du changement modèle et s’il y a évidemment pour nous des changements à opérer, nous nous appuyons aussi sur ce qui avait été initié lors de la précédente mandature : la transition, c’est un changement progressif qui s’appuie sur un cap clair, ce n’est pas une rupture.

Changer de modèle c’est aussi sortir de ces vieilles recettes qui n’ont pas prouvé leur efficacité, bien au contraire. Ainsi, nous nous réjouissions que ces orientations affichent la transition écologique comme une des huit priorités de la mandature. Si cela ne tenait qu’à nous, nous ne ferions pas de la transition un champ particulier de l’économie mais profondément le cap de ce nouveau modèle pour l’ensemble de nos interventions. La transition écologique ce n’est pas l’économie verte, c’est aussi la prise en compte dans l’ensemble de nos activités, de l’impérieuse nécessité de préserver nos ressources, de protéger notre environnement et de répondre à l’urgence climatique.

La transition écologique, c’est aussi sortir de la logique de croissance, c’est entrer dans l’ère de la post-croissance. Elle est en berne depuis plusieurs décennies et on voudrait encore faire croire qu’elle va revenir, presque par magie, sans que nous changions profondément de modèle. Certes depuis 1980, l’intensité en CO2 de chaque € de PIB produit au niveau mondial s’est améliorée de 25%, mais comme le PIB mondial a plus que doublé, les émissions de CO2 ont augmenté de plus de moitié. Vouloir le retour de la croissance sans s’interroger sur ses conséquences, sur la croissance constante des inégalités, c’est continuer dans ce modèle voué à l’échec, vouloir des investissements sans prendre en compte les risques qu’ils nous font encourir relève de la même folie.

Il faut arrêter de se dire que c’est la croissance qui importe le plus. Il faut sortir de ce piège. Le  PIB n’est qu’un indicateur partiel, qui ne nous donne pas le bon bilan global de notre action. Nous proposerons d’ailleurs un vœu pour que notre collectivité engage un travail afin de recourir à d’autres indicateurs pour évoquer le contexte dans lequel nous sommes, pour mesurer nos progrès, pour changer de logiciels.

La Région doit anticiper le réchauffement de demain et les aléas géopolitiques sous-tendus par la modification du climat. La mondialisation libérale de l’économie rend nos entreprises dépendantes des inégalités liées aux fluctuations et aux jeux d’acteurs des marchés. La réappropriation du développement économique par les territoires est à cet égard un enjeu majeur.

Et dès ce budget, nous marquons cette volonté, notamment en amplifiant les efforts fait pour la transition énergétique et en donnant le cap : développement des énergies renouvelables, encouragement des productions locales d’énergie avec le SPRE, efficacité énergétique, économies. Benoit Faucheux aura l’occasion de revenir sur ce qu’est notre ambition en la matière.

Mais c’est aussi au travers du schéma régional de développement économique (SRDEII), dont l’élaboration s’engagera avec une volonté d’élargir la participation des acteurs et des citoyens, que cette ambition sera affirmée. L’élaboration de ce schéma sera l’occasion de poser les enjeux, de les partager, de nous doter des capacités à agir dans cette direction. L’élaboration du CPRDFOP, puis de la stratégie du tourisme durable, du schéma de l’intermodalité et in fine du SRADDET, c’est aussi là que se prépareront et se préciseront les ambitions pour un nouveau modèle. Mais c’est aussi là que nous mesurerons les engagements de chacun pour porter ces transformations. Transition écologique, ça signifie aussi économie relocalisée, agriculture paysanne, soutien à l’artisanat, économie solidaire, circuits courts, production locale d’énergie, économie circulaire : l’écologie est une chance pour l’économie. Nous serons actifs pour défendre ces enjeux.

En créant une délégation consacré aux questions d’alimentation, à articuler avec celle de l’économie et de l’agriculture, nous disons clairement qu’il nous faut agir tant sur l’amont, la production, que sur l’ensemble de la chaîne, la distribution et la qualité des produits que nous consommons. Christelle de Crémiers évoquera là aussi nos ambitions pour la mandature. Elle nous parlera aussi du tourisme dont elle a la responsabilité. Nous avons en ce domaine des réussites incontestées avec le succès de la Loire à vélo, nous irons plus loin dans le développement des itinérances douces, dans cette forme de tourisme qui irriguent nos territoires et proposent une juste répartition des bénéfices économiques qu’elle engendre. Sortons de l’obsession des clientèles étrangères, poursuivons la voie vers un tourisme d’ancrage, créateur d’emplois, un allongement des séjours, une fidélisation des clientèles, en jouant avec nos atouts, ceux de la nature pour vu que nous la préservions et de la culture pour vu qu’elle soit vivante. C’est aussi cela la transition écologique appliquée au tourisme.

Ces orientations budgétaires sont aussi l’expression de notre volonté commune de placer les enjeux du vivre ensemble au cœur de nos préoccupations. Le vivre ensemble, nous le soutenons par nos engagements renforcés en faveur d’une ruralité dynamique, d’initiatives et de solidarité : c’est ID en campagne, et je vous invite à regarder la diversité des initiatives soutenues et ce qu’elles nous disent des enjeux pour la ruralité mais aussi de l’énergie citoyenne que sont prêts à déployer les habitants de nos campagnes, au service des circuits courts, d’une économie relocalisée, de la solidarité, des mobilités… Nous le soutiendrons aussi dans les villes en particulier les quartiers populaires et les zones périphériques, en initiant une version urbaine ajustée aux réalités de ces territoires.

Le vivre ensemble, nous le soutenons aussi en maintenant nos engagements en faveur de la coopération et la solidarité internationale. Dans ce contexte de doutes, de tensions, de risques, de conflits amplifiés, encourager les coopérations entre territoires, entre sociétés civiles, agir ensemble parce que nous vivons sur la même planète, au service de nos biens communs, lutter contre le réchauffement climatique, la pauvreté… c’est répondre aux défis du vivre ensemble là-bas comme ici. Avec Olivier Frézot, conseiller délégué à la coopération, nous réaffirmerons les valeurs de la solidarité internatoonale, l’intérêt local et réciproque de ces échanges et des projets qui les sous-tendent.

Le vivre ensemble c’est aussi l’égalité, entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la prise en compte des personnes en situation de handicap dans toutes nos politiques publiques. Nous pourrons inscrire ce sujet comme un des sujets sociétaux à débattre lors des concertations du SRDEII. L’année permettra d’élaborer un plan d’actions pour l’égalité à la fois ambitieux et lisible, impactant nos politiques publiques et suscitant des partenariats avec les partenaires, avec les acteurs de terrain. Avec Fanny Pidoux, nous porterons cette volonté de réaffirmer l’égalité formelle comme une exigence collective.

Enfin le vivre ensemble, c’est la manière dont nous voulons décider ensemble, les formes de gouvernance que nous choisissons. La démocratie participative est une de nos 8 priorités et j’en suis très heureux même si je mesure l’ampleur de la tâche.

L’action publique ne peut plus être conduite sans associer les citoyens. Il s’agit d’être à l’écoute des difficultés quotidienne des gens, de redonner la parole, de revisiter nos processus de décision, d’améliorer nos services publics à l’appui de l’expertise d’usage. Mais démocratie implique aussi responsabilité et initiative.  Des gens changent déjà notre modèle, des acteurs sont en mouvement. Nous devons les accompagner.

Nous agirons en faveur du progrès démocratique, à la fois en créant des outils permanents permettant d’associer nos concitoyens, en initiant des formes collaboratives de construction de nos schémas, en améliorant le fonctionnement des instances déjà existantes : CLAD, CRJ et, en lien avec les pays, les conseils de développement, en en initiant d’autres pour un dialogue constant avec les acteurs, en appelant à contribution sur cette question qui nous engage toutes et tous, là aussi les initiatives des territoires pourront nourrir cette ambition. En inscrivant cette ambition de faire progresser la démocratie dans toutes nos politiques publiques, en renforcant le rôle de la CRJ, la doter d’un budget propre, d’une autonomie renforcée.

Quelques mots pour finir sur les équilibres budgétaires. Les bonnes conditions d’emprunt auxquelles nous avons accès grâce à la convention en cours avec la BEI, ainsi que « la situation financière robuste de notre collectivité » doit permettre à la Région d’emprunter davantage et investir dans des projets viables et soutenable.

Dans ce contexte de resserrement des dotations de l’Etat partiellement compensées par de nouvelles ressources fiscales, nous devons bien sûr être vigilants sur nos dépenses de fonctionnement. Cette volonté et au regard de la bonne santé financière de notre région, ne doit pas être une obsession et n’oublions pas que pour tenir nos engagements, nous avons aussi besoin d’investir dans le capital humain. Il y a une limite à la contraction au détriment aussi de la qualité du service rendu.

Nous approuvons la stratégie financière proposée qui permet de desserrer un peu l’étau et de nous donner quelques marges en ciblant un taux de désendettement à 5 ans, un taux  d’épargne brute à 20% et un autofinancement à 40%.

Pour conclure, Monsieur le Président nous prenons acte d’un rapport qui pour nous introduit dans un délai très court des évolutions que nous considérons comme nécessaires pour répondre aux enjeux climatiques, économiques, sociaux et démocratiques.  Transition écologique, économie sociale et solidaire, formation pour peu qu’elle contribue aussi à la transition, avec le fonds réactif (la réactivité ne doit pas être confondue avec la précipitation, elle ne doit pas nous conduire à seulement répondre aux enjeux conjoncturels mais aussi à agir sur le structurel et le changement de modèle), progrès démocatique, les ingrédients  qui permettent de dessiner un cap.