Orientations budgétaires pour 2017 : environnement et transition énergétique

Intervention d’Alix Téry-Verbe

 

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, je souhaite revenir sur trois orientations qui constitueront des priorités de la Région en 2017 dans les domaines de l’environnement et de la transition énergétique : la mise en place d’une Agence Régionale de la Biodiversité ; le développement de l’économie circulaire et le transfert de compétence à la Région de la coordination de la prévention et de la gestion des déchets ; la concrétisation du Service Public Régional de l’Energie.

Concernant la mise en place d’une Agence Régionale de la Biodiversité. La loi Biodiversité, votée le 20 juillet dernier, prévoit la création début 2017 d’un nouvel opérateur d’Etat, l’Agence Française pour la Biodiversité (dite AFB). Celle-ci rassemblera dans un établissement public unique quatre structures œuvrant pour la préservation de la biodiversité et la qualité des milieux marins, aquatiques, botaniques et des espaces protégés remarquables. Les missions de l’AFB seront la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, le développement des connaissances, la gestion équilibrée et durable des eaux, et l’appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées.

Cette Agence nationale aura des directions régionales qui auront a minima des fonctions de police, de contrôle et d’appui technique aux services de l’Etat. Mais la loi prévoit également la création d’Agences régionales de la biodiversité (dites ARB). L’organisation de ces Agences régionales n’est pas totalement définie par la loi pour laisser aux Régions une liberté dans l’organisation des agences en fonction du contexte local. Dans notre région Centre-Val de Loire, la préexistence de l’EcoPôle constitue à l’évidence un socle solide et sur lequel s’appuyer.

Il est envisagé que cette future ARB soit créée dans notre région dans le courant de l’année 2017. Elle pourrait avoir 3 fonctions principales :
-le renforcement de l’ingénierie territoriale afin de faire émerger des projets concrets en faveur de la biodiversité (quelques territoires pilotes pourraient permettre, en phase de préfiguration, de tester cette approche) ;
-la poursuite d’une meilleure connaissance de la biodiversité régionale ;
-la communication et la sensibilisation afin de favoriser la prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité.

Cette Agence permettra notamment, nous l’espérons, de pouvoir protéger des espèces telles que les campagnols amphibies que d’autres Régions choisissent d’exterminer volontairement ! Je fais bien sûr référence à la récente décision du Préfet de la Région des Pays de la Loire en lien avec le projet intenable d’aéroport à Notre Dame des Landes.

Concernant le développement de l’économie circulaire… et la prévention, la gestion et la valorisation des matières premières secondaires (autrement dit : « les déchets »). La Loi NOTRE prévoit que chaque région soit désormais couverte par un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui prend le relais des plans départementaux ou sectoriels de gestion de déchets spécifiques.

Une composante principale de cette démarche est l’élaboration d’une stratégie régionale d’action en faveur de l’économie circulaire : ce sera l’opportunité de concevoir une stratégie visant un changement profond vers un nouveau modèle économique basé sur l’éco-conception, l’écologie industrielle, l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage. Des notions que l’on retrouvera déjà dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Une large participation citoyenne sera encouragée dans le cadre des travaux d’élaboration de ce plan déchets et de développement de l’économie circulaire.

Concernant enfin le déploiement du Service Public Régional de l’Energie (SPRE). Lors des sessions plénières d’octobre 2015 et février 2016, la Région s’est engagée dans la création d’un « Service Public Régional de l’Energie ». Je ne reviens donc pas ici en détail sur la démarche.

Juste pour vous informer qu’une étude est en cours pour la définition de son périmètre d’actions et la faisabilité de création d’un ou plusieurs opérateurs régionaux (dont la forme juridique sera à préciser) sur le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments (privés et publics) et des énergies renouvelables.

Le SPRE devrait ainsi voir sa concrétisation dans le courant de l’année 2017.

Je vous remercie.