Orientations budgétaires pour 2021

Intervention de Benoît Faucheux

Bien évidemment, la construction du budget 2021 du Conseil régional sera fortement marquée par la pandémie et ses conséquences. 

Ce serait cependant une erreur de n’inscrire notre action que dans l’urgence… ou que dans cette urgence-là. Il y a d’autres urgences : dérèglement climatique, perte de biodiversité, recul de notre démocratie… Pour sortir de l’urgence il faut inscrire les actions de gestion de crise dans le moyen et le long terme. Et au-delà de ces considérations nous considérons que la crise que nous vivons a fait apparaître la vulnérabilité du « modèle » qui a structuré les dernières décennies. Et que finalement l’urgence est de changer de modèle, qui gère à court terme en fonction de la seule rentabilité financière au service de quelques-uns, à un modèle privilégiant la gestion des biens commune, au service de tous, bref une bifurcation écologique et sociale.

Pour discuter orientations budgétaires il faut tout d’abord analyser les recettes qui devraient être celles de la Région en 2021 et leurs conséquences sur la santé financière de notre collectivité.

Je n’y reviendrai pas car il en a été largement question ce matin, mais des sources de financement non négligeables vont pouvoir être mobilisées par la Région avec la nouvelle génération des fonds européens et le nouveau fonds additionnel React-EU, ou encore avec le nouveau CPER 2021-2027 auquel est adossé l’accord régional de relance Etat-Région.

Plus que jamais, les Régions sont privées d’autonomie fiscale, c’est-à-dire qu’elles n’ont quasiment plus la faculté de fixer le taux et l’assiette de leurs ressources. Si l’on reprend les chiffres du compte administratif de 2010, l’autonomie du Conseil régional du Centre était alors de 34,5 %. Puis il y a eu la réforme de la fiscalité locale en fin de quinquennat Sarkozy qui l’a réduite à 15 %. Et depuis 2017, la suppression du pouvoir de taux des Régions sur la modulation de la TICPE (hors majoration Grenelle) a fait chuter notre autonomie fiscale à environ 10 % et même 9,5 % au CA 2019 !

Face à la crise, la Région se trouve en première ligne du fait de ses responsabilités en matière d’économie, de formation, de solidarité entre les territoires, du fait de son engagement en matière de santé, d’égalité… Mais les recettes de l’institution régionale sont elles-mêmes fortement impactées par cette crise : elles sont à 60 % directement liées à la consommation (CVAE, TVA, TICPE, cartes grises).

Il y a quelques mois de cela, la principale source d’inquiétude pour le budget 2021 concernait la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Après négociation la baisse de CVAE anticipée au titre de l’année 2021 pour les Régions est neutralisée même si cela n’est que partiel et provisoire. Et elle sera remplacée par une fraction de TVA, ce qui est de nature à renforcer les inégalités : la CVAE était surtout payé par les grandes entreprises, et la TVA est un impôt très injuste.

Et indépendamment de la crise, dans la droite ligne du mouvement d’assèchement des finances régionales engagé par le pouvoir national, nous perdons 4,6 M € de dotations diverses de l’Etat.

Dans ce contexte, les ratios financiers de la Région se dégradent. Au cours des dernières années, notre Région a maintenu très bons ratios financiers (capacité de désendettement et taux d’épargne brute). Mais en 2020, la situation économique a diminué fortement – et sans doute durablement – les recettes de fonctionnement de la Région. Dans le même temps, le niveau des dépenses de fonctionnement, même si des réorientations seront sans doute nécessaires, doit lui globalement continuer à progresser.

Cela entraîne mécaniquement une dégradation de l’épargne brute et la volonté que vous affirmez, Monsieur le Président, de maintenir toutes les politiques régionales nécessite d’augmenter de manière importante le recours à l’emprunt. En 2020 : 53 millions étaient inscrits au BP, puis on est monté à 87 millions en DM1, et ce rapport d’orientations budgétaires 2021 envisage que l’emprunt 2020 atteigne finalement 115 millions. Cela illustre l’ampleur des besoins auxquels on fait face. Cela donne aussi un peu le vertige, car l’emprunt d’équilibre 2021 qui pourrait être voté au budget primitif pourrait être plus de 4 fois supérieur à la moyenne de ce que notre Région avait emprunté ces dernières années.

La santé financière des Régions est donc un réel sujet de préoccupation et cela repose la question d’une véritable réforme pérenne du financement des collectivités. Le réajustement chaque année n’est plus acceptable…

Dans ce contexte, nous devons faire face à la crise, sans perdre notre boussole, et nous devons prendre le temps de questionner l’utilité écologique et sociale de toute dépense.

Nous avons fondé notre majorité régionale sur des valeurs de justice sociale, sur la nécessité de répondre à l’urgence climatique, sur le besoin de progrès démocratique. Cela nous semble plus que jamais devoir être notre boussole.

Nous nous retrouvons moins dans les 6 défis identifiés : ils ne sont pas vraiment articulés entre eux et ne s’inscrivent par un projet suffisamment cohérent. C’est d’ailleurs l’avis du CESER qui estime qu’il n’y a pas de priorité suffisamment visible dans ces orientations, alors qu’il est plus que jamais nécessaire de changer de modèle de développement : c’est ainsi que nous pourrons maintenir durablement une activité économique et des emplois sur le territoire régional. C’est ainsi que nous pourrons mettre en cohérence les objectifs de soutien à l’emploi et la formation, à l’économie (qui devrait aussi être un objectif de soutien à la bifurcation), de cohésion sociale et de transition écologique, qui doivent être beaucoup plus liés aux objectifs économiques et emploi.

Enfin, au « pouvoir d’achat » nous préférons le « pouvoir d’avoir une vie décente ». Ce dernier ne passe pas que par la société de consommation, par l’achat. Organiser des services publics, permettre l’accès la culture, à l’éducation, stimuler les solidarités, l’entraide, tout ceci contribue à pouvoir avoir une vie décente.

Devant ces priorités, nous avons des marges de manœuvre faibles. La bonne gestion passée nous permet d’amplifier l’emprunt, mais la crise des recettes et la hausse du niveau d’endettement doivent nous inciter à passer au peigne fin toutes les dépenses de la collectivité au regard de leur utilité sociale et écologique. Et dans ce peignage, nous devons considérer positivement les dépenses de fonctionnement, qui sont finalement un investissement dans l’humain. Nous ne faisons pas de la sauvegarde de la capacité d’investissement un dogme.

Les intentions ne suffisent pas, il faut des actes

Bref, il nous semble que les enjeux de l’époque nous appellent à faire des choix plus courageux. Nous avons besoin d’une transformation profonde de notre modèle de développement, et les priorités identifiés ne sont encore pas à la hauteur de la marche qu’il faut franchir ! Les citoyens de notre pays y sont prêts : dans un récent sondage, ils placent le climat plus haut dans leurs préoccupations que toutes les autres. Ils en font la mère de toutes les batailles, qui permettra de gagner celle de la santé, de l’économie, de l’emploi ! Soyons à la hauteur de leurs espérances !