Orientations budgétaires pour l’année 2019

Intervention de Charles Fournier

 

I – L’URGENCE ABSOLUE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

L’année dernière, j’avais introduit mon intervention sur les Orientations Budgétaires 2018 en évoquant l’appel lancé par 15 000 scientifiques de 184 pays qui soulignaient l’état alarmant des indicateurs de la planète et appelaient à agir concrètement contre une souffrance généralisée et une perte catastrophique de biodiversité. Au cours de cette année 2018, de nombreux autres signaux d’alarme ont été tirés, le dernier en date étant bien entendu le rapport des experts du GIEC qui nous disent, pour résumer, que si l’on ne réduit pas très vite et massivement les émissions de gaz à effet de serre, alors on n’y arrivera pas… Pour rester à 1,5°C, nous disent-ils, il va falloir faire décliner les émissions de CO2 bien avant 2030 et fortement (- 45 % d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 2010), pour ensuite arriver, vers 2050, à une neutralité carbone.

Après trois années de stabilisation, les émissions mondiales de CO2 sont reparties à la hausse en 2017, augmentant de 2 % et atteignant ainsi un niveau record… Il s’agit d’un nouveau revers vis-à-vis de l’objectif fixé par l’accord de Paris, en 2015. En France depuis 2014, les émissions de gaz à effet de serre n’ont eu de cesse d’augmenter d’une année sur l’autre !

L’écologie sera toujours punitive pour quelqu’un, mais l’absence d’écologie sera punitive pour tous.

Il s’agit donc d’anticiper, d’organiser et de réguler la transition plutôt que de la subir brutalement. C’est le rôle du politique d’anticiper pour l’intérêt général, plutôt que d’attendre les problèmes pour tenter de les résoudre. Et non, Guillaume Peltier, les émissions chinoises ne font pas la moitié de la planète mais un quart, ce qui est beaucoup, mais en regardant habitant par habitant cela change tout. Et rien ne permet alors de nous exonérer de toute responsabilité.

Le Climat : c’est la faute des autres !

  • Un Américain (USA) émet 16,5 tCO2 par an
  • Un Allemand 9,3 tCO2
  • Un Chinois 7,6 tCO2
  • Un Européen 6,7 tCO2
  • Un Français 5 tCO2
  • Un Indien 1,8 tCO2 (10 fois moins)

En moyenne, la Chine représente 30 % des émissions pour 20 % de la population mondiale, quand l’Europe représente 10 % des émissions pour 7 % de la population mondiale, soit environ le même ratio ! En France, elles ré-augmentent depuis 4 années, depuis la COP 21… Et l’Europe est la 3ème région du monde la plus émettrice avec 9,3%… Mais, de plus, c’est aussi notre modèle de vie qui est aussi un standard. Une part des émissions chinoises sont aussi des émissions pour les produits que nous consommons… Non seulement nous émettons beaucoup plus de GES, mais en plus nous importons de Chine pour 50 milliards de dollars de marchandises chaque année !  Nous importons nos téléphones et équipements de communication (12,4 % des importations chinoises), nos habits (12,4 %), l’informatique (10,5 %) et le matériel électrique divers (7,1 %). S’y ajoutent l’électroménager, les articles de sport ou encore les jouets. Nous importons pour 50 milliards alors que nous exportons 20 milliards ! Imaginez nos émissions de gaz à effet de serre si nous avions fabriqué ces marchandises en France !

Par ailleurs, signalons que l’électricité nucléaire ne représente que 17 % de l’énergie finale consommée en France ! Ce sont le pétrole et le gaz naturel qui représentent deux tiers de l’énergie finale consommée ! Se nous ne voulons pas qu’ils prennent le même chemin que nous, alors nous pouvons choisir de montrer l’exemple et de proposer un nouveau modèle de société. Si nous respectons le facteur 4, c’est-à-dire l’ambition de la loi TEPCV, chaque Français consommera autant qu’un Chinois !

Ce recul massif d’émissions de gaz à effet de serre, absolument nécessaire, ne va pas se faire tout seul. Cela exige une transition rapide et de grande portée en matière d’énergies, d’usage des sols, de transports, de bâtiments et de systèmes industriels… Cette transition écologique, elle doit être menée à toutes les échelles : aux échelles mondiales, européennes, nationales, comme à celles des collectivités. Les écologistes sont persuadés que les Régions, en France et en Europe, ont un rôle déterminant à jouer pour relever le pari de la transition écologique.

La façon dont la Région Centre-Val de Loire, à la place qui est la sienne, peut et doit répondre à cet enjeu de civilisation, ce devrait être ça notre débat des orientations budgétaires ! Nous devrions nous demander comment nous pouvons entraîner citoyens, acteurs, corps intermédiaires, dans cette transformation. Car elle sera collective ou elle ne sera pas.

Mais nous allons malheureusement débattre des conditions dans lesquelles nous construisons ce budget, nous allons parler des moyens, nous allons parler de cette tentation de recentralisation, de nos marges de manœuvre qui s’amenuisent… Et pourtant la loi NOTRe nous a confié des compétences en matière de transition énergétique, de biodiversité, de planification sur l’aménagement durable, d’économie circulaire, de gestion des déchets… Mais les Régions ont reçu les compétences… sans moyens adaptés, voire sans moyens du tout…

 

II – LE CONTEXTE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT PÈSE SUR LES CAPACITÉS D’INTERVENTION RÉGIONALES…

Au fil des années, le thème des orientations budgétaires, c’est « à quelle sauce allons-nous être mangés cette année ? ». Je parle des années SARKOZY, je parle des années HOLLANDE, je parle maintenant des années MACRON… La construction du budget régional devient un exercice de plus en plus difficile, de plus en plus contraint…

En l’occurrence, pour construire le budget 2019, nous devons composer avec une contrainte supplémentaire, celle de limiter à 1,2 % nos dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire bien en deçà de l’inflation… Cela réduit d’environ 10 millions d’euros les capacités d’intervention de la Région en 2019 !

Cette contrainte, notre majorité régionale l’a certes approuvée en votant la contractualisation avec l’État lors de la dernière séance plénière. Mais nous tenons à rappeler dans quelles conditions nous avons signé ce contrat : en ayant le choix entre la signer et prendre une claque ou ne pas la signer et prendre une claque encore plus forte… Nous redisons donc ici qu’il s’agit véritablement d’une remise en cause de la libre administration des collectivités et donc de la décentralisation telle qu’elle a été construite depuis 35 ans.

 

III – DES RECETTES ENCORE A LA BAISSE OU INCERTAINES…

Nous devons aussi construire le budget 2019 en tenant compte de perspectives négatives sur l’évolution de certaines ressources régionales :

  • Ainsi, le fonds de soutien à l’action économique, qui avait permis à la Région d’obtenir une compensation financière en 2017 et 2018 au titre des nouvelles compétences économiques, ne sera pas reconduit en 2018.
  • Ainsi, on anticipe une diminution de 2 millions d’euros en 2019 de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
  • Ainsi, on s’attend à une perte de 300 000 € de recettes du FCTVA, du fait de la restriction des comptes éligibles dans le cadre de la mise en œuvre en 2019 du dispositif d’automatisation.

Pour d’autres recettes, à défaut de devoir d’ores et déjà anticiper des diminutions, nous devons au moins convenir de leur caractère incertain : c’est le cas de la taxe sur les cartes grises, qui dépendra comme chaque année du nombre d’immatriculations qui seront enregistrées. C’est le cas de la fraction de TVA que nous percevons en remplacement de la Dotation Globale de Fonctionnement…

A ce propos, il y a 2 ans, lors d’un congrès des Régions de France à Reims, le premier ministre de l’époque – désormais en campagne électorale à Barcelone – avait vendu aux présidents de Régions ce transfert d’une fraction de TVA en leur faisant miroiter le caractère « dynamique » de cette ressource… Il y aura peut-être 2 % d’augmentation des recettes TVA en 2019 par rapport à 2018, c’est en tout cas l’évolution prévisionnelle qui nous est indiquée dans ce ROB… On attendra cependant le compte administratif 2019 pour mesurer la réalité de la « dynamique »… Quoi qu’il en soit, comme les écologistes l’avaient souligné à l’époque, l’attribution d’une part de TVA n’a en rien amélioré la capacité des Régions à décider de leurs recettes.

 

IV – Malgré tout, des priorités 2019…

Alors dans ce contexte de difficultés, nos priorités sont maintenues et doivent même s’affirmer. Maintien des engagements pour la transition écologique, qu’il s’agisse d’agir sur la question de l’énergie, sur la biodiversité, sur les déchets ou bien sur l’alimentation et l’agriculture. Il faut une stratégie opérationnelle de transition qui définissent des actions de concrétisation mais aussi de rattrapage des écarts constatés aujourd’hui avec les objectifs de tous les scenarii. 2019 sera l’occasion d’un plan d’actions complémentaires : stratégie concrète de sobriété, déploiement des plateformes de rénovation thermique des logements, soutien à l’investissement citoyen dans l’énergie, systèmes énergétiques locaux, déploiement des contrats territoriaux ENR, plan d’actions hydrogène, soutiens à la structuration des filières bref les mesures à mettre en œuvre ne manquent pas et 2019 sera l’occasion de contribuer à la mobilisation générale.

Et c’est aussi pour réussir toutes ces transformations qui ne pourront se faire sans les gens, qui doivent impliquer nos concitoyens, que nous poursuivrons la mise en œuvre de la délibération actée ici sur la démocratie permanente. La participation citoyenne aux projets énergétiques locaux en est un exemple.

Enfin, un mot sur l’action internationale et l’action européenne, elles constituent un cadre favorable pour construire des réponses communes aux défis qui se dressent devant nous. Nous vivons sur la même planète, il faut jouer la carte de la solidarité, il n’y as pas de réussite quant à d’autres endroits de la planète, il n’est plus possible de vivre, faute de ressources, faute de possibilité de se nourrir, faute de guerres générées par les pénuries et la pauvreté. Nos sorts sont liés, l’adaptation est l’affaire de toutes et tous.

Je voudrais insister de nouveau, pour conclure, sur l’absolue nécessité de s’engager dans des transitions à la fois rapides et dépassant tout ce qui a été entrepris ou pensé jusqu’ici. Énergie, industries, infrastructures, transports… tout doit y passer pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Les scientifiques évoquent le risque d’emballement au-delà d’1,5°C de réchauffement : vagues de chaleur, extinctions d’espèces, déstabilisation des calottes polaires, source de montée des océans sur le long terme… Cette situation est très grave et nous n’avons eu cesse d’alerter et de proposer des solutions.

La Région ne peut pas tout, les moyens ne lui en sont pas donnés nous l’avons dit. Mais nous ne pouvons pas regarder ailleurs.  Les trajectoires sont connues pourtant, mais les actes ne suivent pas ou s’annulent et se contredisent. Soyons une Région d’engagement et de mobilisation générale pour le climat. Et ces transitions accélérées sans nul doute sont aussi l’occasion de repenser ce qui nous unit plutôt que ce qui nous sépare, ce qui fonde notre fraternité plutôt que nos confrontations.

Le cœur doit aussi le moteur, pour nos enfants, nous devons agir, agir et vite.