Plan régional pour la prévention et la gestion des déchets

Intervention de Benoît Faucheux

Monsieur le Président,

Le vote du Plan Régional pour la Prévention et la Gestion des Déchets est une étape importante pour la transition écologique de notre territoire. Le législateur a confié aux régions le soin de réaliser ce plan, qui était auparavant de la responsabilité des départements. Un plan de développement de l’économie circulaire doit obligatoirement en faire partie.

Ce plan est-il trop ambitieux ? Il faut tout d’abord dire que les objectifs chiffrés de ce plan ont été fixés par la loi. La Région ne s’est pas sur le sujet donné une ambition plus forte que la loi.

La concertation avec les acteurs a été très approfondie, et nous avons, avec les collectivités locales, les entreprises et les citoyens, cherché les meilleurs moyens d’organiser la prévention et la gestion des déchets. Nous avons également fait évoluer notre copie en prenant en compte plus de 70% des 350 remarques formulées avant que la CCES ne rende un avis sur le projet de plan. Il s’agissait là d’un exercice de co-construction très riche permettant de fixer un cap d’intérêt général, tout en étant à l’écoute de la diversité des points de vue. La Commission Consultative l’a d’ailleurs adopté à la quasi-unanimité.

Au-delà de la concertation avec les acteurs organisés, les méthodes de démocratie permanente ont été utilisées. Un panel de citoyens a suivi les travaux et donné un avis sur le sujet. Ces citoyens, tirés au sort sur les listes téléphoniques n’étaient donc pas avertis sur le sujet. Pendant plusieurs mois ils ont découvert cette question, ont débattu entre eux et ont construit leur avis.

Évidemment, la priorité se porte sur la prévention et le panel citoyen émet un souhait que nous partageons : « tendre vers le zéro déchet car le meilleur déchet est celui que nous ne produisons pas ». Ce plan constitue donc, en premier lieu, une ambition collective de réduction de la production des déchets de toutes natures avec, par exemple, le déploiement de la tarification incitative ou des actions sur les déchets du BTP qui représentent le plus gros tonnage actuellement. Il s’attache ensuite à améliorer les solutions de traitement afin de les rendre plus vertueuses et de diminuer leurs impacts, comme le tri à la source des biodéchets. Enfin, il favorise le développement de l’économie circulaire en faisant des déchets une ressource et il encourage les coopérations économiques pour viser la sobriété et les trois R : Réemploi, Réutilisation et Recyclage.