Portrait Charles Fournier

Plateforme de mobilisation et d’engagements « pour une région 100% santé »

Intervention de Charles Fournier

Ce qui nous réunit aujourd’hui en séance extraordinaire avec le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) à la faculté de médecine de Tours, c’est d’abord le fait qu’en Centre-Val de Loire, l’accès aux soins constitue une préoccupation majeure pour un grand nombre de nos concitoyens.

Notre région est effectivement très touchée par la désertification médicale : dans les territoires ruraux, dans les quartiers et jusqu’au cœur de la capitale régionale, disposer d’un médecin traitant est devenu un luxe ! Et comment ne pas faire le lien entre pauvreté et déserts médicaux : il y a là une « double peine »…

Et il n’y a pas que les médecins généralistes libéraux, nous manquons aussi cruellement de médecins coordinateurs dans les EPHAD, nous manquons de neurologues, nous manquons d’urgentistes, nous manquons de psychiatres, nous manquons de personnels paramédicaux…

Dans cette session où la question de l’accès aux soins est centrale, le groupe écologiste a à cœur de parler plus globalement de la santé. Faut-il rappeler la définition de la santé proposée par l’OMS ? « Un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Malgré une amélioration nette de la santé globale de la population depuis près de 70 ans, les défis auxquels nous devons faire face n’ont jamais été aussi nombreux depuis la mise en place de notre système de santé à la fin de la seconde guerre mondiale :

  • décrochage croissant entre espérance de vie et espérance de vie en bonne santé (cette dernière a d’abord eu tendance à stagner et désormais elle diminue…),
  • explosion des inégalités d’accès aux soins (déserts médicaux bien sûr, mais aussi augmentation des prix des médicaments conduisant de facto à une difficulté d’accès, mais aussi discriminations de certaines populations, notamment migrantes),
  • augmentation fulgurante des risques psycho-sociaux…
  • épidémie de maladies et de cancers liés à des perturbations sans précédent de nos écosystèmes, émergence de maladies environnementales nouvelles et invalidantes, émergences de nouvelles technologies dont les impacts sanitaires sont insuffisamment évalués (nanotechnologies, …)

Avec celles du climat et de la biodiversité, la crise sanitaire constitue en réalité un autre volet majeur de la crise écologique ! C’est pour cela que la réponse à cette crise sanitaire passe aussi par la promotion de l’agriculture écologique et paysanne, la généralisation du bio dans les cantines scolaires, la transition écologique de l’industrie, etc.

La santé n’est pas réductible à la médecine. Notre système de santé doit être rééquilibré en faveur de la santé environnementale et de la prévention primaire, celle qui cherche à agir d’abord sur la genèse des pathologies. Les inégalités sociales, le taux de pauvreté, la précarité, les conditions de travail, le système éducatif, les conditions d’alimentation ou la qualité du lien social influent de façon déterminante sur l’état de santé. Il faut donc se fixer comme priorité de lutter contre ces maux, avant de traiter la question de l’offre de soins. Un programme de santé cohérent doit être articulé avec des mesures sociales et environnementales qui contribuent à l’amélioration de l’état de santé de la population. Ayons bien à l’esprit que si on n’agit pas suffisamment en amont sur l’aspect prévention, alors on augmente en aval la demande de soins.

Le financement de notre système de santé doit évoluer

Mais comme si cela ne suffisait pas, une politique d’austérité, qui existe depuis le quinquennat de Nicolas SARKZOY, qui s’est prolongée sous celui de François HOLLANDE et qui se poursuit sous celui d’Emmanuel MACRON, génère une pression croissante sur les budgets et aggrave les inégalités sociales et territoriales de santé.

Les élus écologistes sont aux côtés de l’ensemble des personnels hospitaliers qui dénoncent depuis de longs mois déjà leurs conditions de travail et les contraintes budgétaires qu’on leur impose au nom d’une recherche permanente de la rentabilité. Il y a certes 270 services d’urgences en grève, mais ça va bien au-delà : les lits manquent, les délais de consultation s’allongent, la fidélisation aux postes est de plus en plus difficile. Nous refusons le déclin de l’hôpital public !

Dans ce contexte, le gouvernement a fixé dans le cadre du budget de la Sécu 2020 un Objectif National des Dépenses d’Assurance-Maladie (ONDAM) irréaliste. Dans la première copie du gouvernement (c’est-à-dire dans le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2020), il était certes affiché en hausse de 2,3 % par rapport à 2019 (passant de 200 milliards à 205 milliards), dans la droite ligne de ce qui s’est fait au cours de la dernière décennie. Mais entre l’augmentation et le vieillissement de la population, le coût des traitements innovants, il est normal que les dépenses de santé progressent ! La commission des comptes de la Sécurité sociale a d’ailleurs estimé dans un rapport récent que l’évolution naturelle de l’ONDAM devrait être une hausse de 4,4 %, soit près de 9 milliards d’euros supplémentaires au lieu des 5 milliards prévus par le gouvernement.

Les annonces faites en grandes pompes la semaine dernière par le gouvernement n’y  changent pas grand-chose. Elles portent l’ONDAM global pour 2020 à 2,45 % (au lieu de 2,3 % dans la version initiale),  le volet hospitalier passant de 2,1 % à 2,4 %. Voilà la réalité de l’ampleur du geste consenti par le gouvernement la semaine dernière !

Par conséquent, le système de santé restera malheureusement sous-financé en 2020 : sous couvert d’une hausse apparente, ce sont 4 milliards d’économies supplémentaires réelles qui sont imposées au système de santé en 2020 par rapport à 2019 !

Cette réduction réelle des moyens à l’échelle nationale, qui se poursuit de manière insoutenable année après année, est bien sûr directement liée aux décisions que nous subissons dans les territoires, comme par exemple des fermetures de maternité qui mettent des femmes et des bébés en danger. On n’améliorera pas l’accès aux soins en proximité sans y mettre les moyens !

Les propositions des écologistes, pour alimenter la plateforme

Les écologistes sont mobilisés pour défendre notre système de santé et l’hôpital public. Il ne pourra être conforté que si nous y mettons les moyens et nous faisons  des propositions permettant de retrouver des marges.

Pour les écologistes, il faut faire porter les cotisations non pas simplement sur les salaires mais sur l’ensemble des revenus (y compris financiers). Le fait que les cotisations portent uniquement sur les salaires est une anomalie puisqu’il s’agit de financer la politique de santé pour toute la population. La logique serait de partir de l’impôt qui touche l’ensemble des revenus, c’est-à-dire la CSG.

Il nous semble aussi possible de réduire la place des organismes complémentaires. Ceux-ci reçoivent chaque année plus de 30 milliards d’euros de cotisations pour un service moins efficace et plus inégalitaire que celui de la Sécurité sociale.

La recherche de nouvelles marges financières pour renforcer notre système de santé passe aussi par un encadrement plus exigeant du secteur du médicament. Obtenir une baisse générale des prix des médicaments et leur fixation à partir des données européennes. Optimiser la prescription médicale avec la généralisation des génériques, identifier les médicaments présentant un fort intérêt public mais au coût prohibitif (afin de permettre éventuellement leur appropriation par l’Etat via l’utilisation de la licence obligatoire). Contrôler le prix des vaccins (dont le chiffre d’affaires mondial est passé de 2 à 40 milliards de dollars en 25 ans). Lutter contre les conflits d’intérêts (notamment en créant un corps d’Etat d’experts universitaires détachés à plein ou mi-temps pour 3 à 6 ans dans cette fonction dédiée à l’évaluation des produits de santé).

Et ces marges retrouvées doivent être mobilisées pour engager un plan d’urgence pour sauver l’hôpital public. La revalorisation des salaires des personnels hospitaliers et des embauches en nombre suffisant sont indispensables. Il faut également mettre fin à la facturation à l’acte : un système particulièrement pervers, dont on a vu les effets depuis plusieurs années.

Mais au-delà, et parce que la situation est grave dans notre région et que nos concitoyens sont en droit d’attendre des réponses ici et maintenant, il faut renforcer l’offre de soins dans les territoires les collectivités doivent intervenir  tout en rappelant à l’état ses responsabilités.

Les écologistes, quitte à rompre un apparent consensus, proposent de réinterroger en partie la liberté d’installation. Après des années d’incitation, assez infructueuses, ne faut-il pas envisager que ce principe puisse être adapté, au moins temporairement, dans certaines zones particulièrement sinistrées ? Les syndicats de médecins libéraux n’y sont pas favorables, mais peut-on vraiment accepter cette situation ? Ou quelles pourraient être les propositions formulées ?

Par ailleurs la carence d’offre privée doit être compensée par une offre publique, ou du moins portée par la puissance publique. La Région annonce la création de 150 postes de médecins salariés sur 5 ans, pour un coût d’environ 18 000 € par an et par médecin (en  tenant compte de la récupération auprès de la CPAM du montant des consultations). Nous défendions le recours aux médecins salariés dans notre programme des élections régionales de 2015. Mais nous proposons qu’un grand programme mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités (Communes, EPCI et Départements) permette d’aller plus loin en partageant la charge et pourquoi pas atteindre les 300 médecins salariés sur 5 ans, ce qui pourrait mieux correspondre au besoin.

Disons-le, nous sommes moins convaincus par la demande faite à l’Etat par le président d’être une Région expérimentatrice pour la mise en place du « conventionnement différencié » qui permettrait une rémunération de la consultation plus élevée sur les territoires marqués par le manque important de médecins. Il ne nous semble pas en effet que ce soit une réponse appropriée : ce dont on manque dans de trop nombreux territoires, depuis les campagnes jusqu’au cœur de la capitale régionale, ce sont des médecins, pas des patients ! Les médecins qui s’installeront auront suffisamment de patients pour ne pas avoir besoin d’une rémunération supplémentaire.

Il nous semble souhaitable, en revanche, d’envisager la mise en place d’équipes mobiles, rattachées à un centre hospitalier. Ces équipes se déplaceraient sous forme de circuits et viendraient à la rencontre des patients.

Renforcer l’accueil des étudiants. L’accueil des futurs médecins, mais aussi des futurs infirmiers, aides-soignants, kinés, … Ce ne n’est pas seulement une question d’ouverture de places : si un stage s’est bien passé, alors ça va donner envie de rester sur le territoire.

C’est sans doute la combinaison de plusieurs solutions qui sera à même de répondre à cet enjeu pour lequel les diverses tentatives de réponses notamment autour de l’attractivité et l’incitation ont échoué.  

Mais l’accès a la santé est aussi un enjeu de justice sociale. Ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les plus exposées aux risques de santé et qui n’ont pas les moyens d’accéder aux soins. Pour contribuer à plus de justice sociale, nous formulons plusieurs propositions :

Nous pourrions avec les autorités organisatrices de transports creuser la piste d’une gratuité des transports pour certains rendez-vous médicaux. Par exemple lorsqu’un rendez-vous chez un spécialiste oblige à effectuer un trajet d’une certaine distance.

Il convient également d’encourager des initiatives associatives dans l’accompagnement des parcours de soins, en rural comme dans les quartiers populaires : Anticipation, accompagnement du déplacement, conseils…

Alors que 42% des étudiants déclarent avoir renoncé à consulter une médecin dans la dernière année, nous proposons que soit mis en place le tiers payant ainsi qu’un guichet unique d’accès à la santé.

Et pour celles et ceux qui n’ont pas accès a une mutuelle complémentaire, la Région pourrait favoriser et accompagner le développement des « mutuelles communales » qui consistent à regrouper tous les habitants qui le veulent, pour ainsi négocier en groupe des conditions tarifaires nettement plus compétitives pour leur complémentaire santé auprès d’un assureur.

Mais parce que prévenir c’est un peu guérir, parce que l’absence de politiques réellement ambitieuses de santé environnement et de prévention, nous souhaitons un rééquilibrage des dépenses de santé en faveur de ce volet déterminant. D’abord rester en bonne santé !

Mes collègues développeront nos propositions concernant la prévention primaire et l’approche santé-environnement, là aussi nous attendons des mesures fortes car il n’est plus acceptable de vivre dans le doute constant de ce que nous mangeons, de ce que nous respirons, de ce qui nous traverse le corps et même de ce que nos enfants porteront dès leur naissance comme handicap liés aux atteintes si nombreuses à notre environnement. « Le médecin du futur ne donnera pas de médicaments ; il formera ses patients à prendre soin de leur corps, à la nutrition et aux causes et à la prévention des maladies » disait Thomas A. Edison

Vous le voyez, nous proposons, comme il n’est plus possible de délier la question de l’écologie et la question sociale, de considérer la santé au-delà du soin, de considérer la crise sanitaire comme une conséquence des dérèglements écologiques et des inégalités sociales. C’est bien, là aussi, un changement de modèle que nous devons prescrire.