Portrait Jean-Philippe Grand

Point d’étape du SRDEII : recherche et développement

Intervention de Jean-Philippe Grand

Ce bilan à mi-parcours est l’occasion de porter un regard sur le SRDEII et d’identifier ce qui pourrait être amélioré. Si dans l’ensemble nous considérons que ce bilan est positif, nous souhaitons mettre en lumière un dispositif qui mériterait des modifications qui sont loin d’être marginales au regard des sommes en jeu.
Nous sommes en effet attachés au sein du groupe écologiste à l’effet levier des aides que nous versons aux entreprises ainsi qu’à leur utilité sociale et environnementale.
Il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’activité même de certaines entreprises mais bien de considérer que celles dont l’activité participe à détériorer notre environnement ou celles qui ont les fonds propres nécessaires à leur développement ne doivent pas bénéficier de notre aide et donc de l’argent public. Nous sommes garants de la bonne utilisation de l’argent de nos impôts et nous considérons que certaines aides sont superflues.
Je pense en particulier au CAP Recherche, développement et innovation qui nous pose plusieurs problèmes : la nature de l’aide (bien souvent des subventions) – les montants sont conséquents avec plus de 160 000 euros en moyenne – et le nombre de projets incompatibles avec la transition écologique que nous devons mettre en place.
Il se trouve que la R et D est France est très largement subventionnée. Il existe huit aides au financement à l’échelle nationale, dont le Crédit d’Impôt Recherche.
Le CIR constitue l’un des mécanismes d’incitation fiscale à la recherche les plus généreux au sein de l’OCDE. Il coûte à l’Etat près de six milliards d’euros par an. Il représente à lui seul près de 60% de l’ensemble du soutien public à l’innovation en France, auquel contribuent également les Régions et l’Union européenne. Ce dispositif, qui permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà, a été sanctuarisé au début du quinquennat.
Au regard de ces éléments, on peut interroger la pertinence de l’apport des fonds de la Région à travers le CAP R et D à destination d’entreprises qui bien souvent ont les moyens de développer leur programme, soit avec les crédits d’impôt soit avec les aides de l’Etat.
De plus la Région participe largement au développement de la R et D via ses autres dispositifs. Ce sont près de 10 millions d’euros qui sont versés au travers de l’ensemble de nos dispositifs.
Nous demandons que ce CAP soit orienté massivement vers la transition écologique des appareils productifs ou sur l’éco-conception de produits et de services afin de permettre aux entreprises de réaliser des économies, d’innover et de financer des projets d’écologie industrielle et territoriale. Dans ce cas présent, cette aide pourrait être versée sous forme de subvention ou d’avance remboursable.