Point d’étape sur le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

Intervention de Michelle Rivet

Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant au Contrat de Plan Etat-Région, dans lequel l’Etat mobilise 10 M€ supplémentaires, et la convention d’application du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions relatif au bassin de la Loire, nous fournissent l’occasion d’un premier « point d’étape ». Et j’insiste sur le terme « point d’étape » car la revoyure viendra plus tard, à mi-parcours.

Il convient de souligner l’effort de cohérence qui a été fait en 2015 pour cette nouvelle génération de CPER qui regroupe en un seul document des interventions de l’Etat jusqu’ici dispersées et les contractualisations avec la Région. Une modification bienvenue… qui cachait cependant le changement de périmètre et une baisse drastique de l’intervention financière globale de l’Etat.

Cette baisse a finalement été contenue grâce à un très gros travail entrepris par le Président de la Région et par l’exécutif après un refus de la majorité régionale d’entamer les négociations sur les bases proposées initialement. D’autant que l’Etat se proposait d’intervenir principalement sur son cœur de compétence. L’Etat a finalement pris de réels engagements et intégré plus de projets co-élaborés avec les collectivités locales et la Région.

Charles FOURNIER reviendra tout à l’heure sur le volet « mobilité multimodale », Alix TERY-VERBE évoquera le volet « enseignement supérieur » ainsi que le CPIER Loire, je voudrais donc pour ma part aborder le volet « transition écologique et énergétique » ainsi que le volet territorial de ce CPER.

Sur le volet « transition écologique et énergétique », nous avons tenu à y maintenir en particulier une ligne sur la qualité de l’air. La pérennisation de Lig’Air permise par ce CPER 2015-2020 est une des grandes satisfactions du groupe écologiste, dans une période où le financement des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air est fragilisée… alors même que les différents épisodes de pollution aux particules fines mettent en lumière leur rôle de mesure et d’alerte indispensable.

De même, il faut saluer l’effort fait à la fois par les Agences de l’Eau et la Région pour maintenir la politique des contrats de rivière. Au regard de la somme indiquée dans le Contrat de Plan, nous sommes une Région un peu à part sur ces politiques. La Région réussit à mobiliser tout le monde sur des politiques tout à fait audacieuses.

Le partenariat avec l’ADEME, sur l’efficacité énergétique, sur l’économie circulaire, sur les déchets est un des points centraux du CPER. On a récemment vu en commission permanente une nouvelle vague de lauréats de l’appel à projets « économie circulaire »

C’est aussi à travers le CPER que sont cofinancés les contrats de parc 2015-2017 des 3 parcs naturels régionaux…

Sur le volet territorial, soulignons-en tout d’abord les importantes avancées, comme l’abondement des financements des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), indispensables pour poursuivre l’effort régional sur l’accès à la santé et la lutte contre la désertification médicale.

De même, on ne peut que se réjouir du fait que l’abbaye de Noirlac soit soutenue dans le cadre du CPER avec le projet imaginé par Gilles Clément. Les jardins constitueront à terme la démonstration d’une harmonie possible entre passé et présent, activités humaines et biodiversité. Cette restructuration visionnaire est de nature à faire de Noirlac un pôle touristique et culturel de premier plan dans notre région.

S’agissant en revanche de la Maison de la culture de Bourges, je tiens à rappeler la position exprimée par les élus écologistes au moment du vote du CPER : oui à l’inscription de crédits, mais cela ne valait pas approbation du choix d’un des projets d’aménagement. Comme nous l’avons dit lors de la dernière commission permanente, il existe un projet alternatif à celui finalement porté par la Ville de Bourges Je tiens à le souligner alors que celui-ci vient de signer la destruction des arbres de la place Séraucourt, patrimoine cher aux Berruyers tout comme la maison de la culture historique..

Toujours sur ce volet territorial : nous apprécions naturellement d’y retrouver des opérations liées à la biodiversité, à la santé, à la culture, au renouvellement urbain… Mais cette concentration des thématiques se fait quelque part aux dépens du financement de projets structurants qui pourraient émerger dans les territoires. Nous n’avons aucun doute sur la capacité qu’aura la Région, dans le cadre de ses politiques territoriales, à intervenir, mais quid des compléments de financement nécessaires de l’Etat ?