Pour le maintien d’une politique régionale de l’apprentissage

Vœu présenté par le groupe écologiste et le groupe SRD

L’apprentissage a toujours été l’une des priorités de notre Région.
Nous en avons fait une voie d’excellence accessible à tous les niveaux d’études, du CAP à Bac+5, et les chiffres le démontrent, l’apprentissage y est une voie de réussite pour celles et ceux qui l’empruntent.
Nous sommes ainsi devenus la 1ère Région de France sur le taux d’accès à l’apprentissage, grâce à un réseau composé de 40 CFA, 153 sites de formations et 15 000 entreprises. Répartis stratégiquement sur l’ensemble de la Région, ces centres de formation offrent la possibilité à chacun de pouvoir trouver une formation qualifiante à proximité de son lieu de résidence. Cela permet également de proposer des offres de formation en adéquation avec les besoins des territoires.
C’est un choix politique que nous assumons : une mesure de justice sociale permettant de réduire les frais supplémentaires pour les familles (hébergement, transports, …) tout en maintenant l’attractivité des territoires, notamment ruraux.
Ce bilan, très positif, est aujourd’hui salué par l’ensemble des acteurs de la filière et nous souhaitons poursuivre cette dynamique. Cependant, la réforme engagée par le Gouvernement soulève plusieurs incertitudes concernant les moyens et les outils qui nous seront attribués dans les années à venir.
Aussi, nous demandons à pouvoir, comme nous le faisions jusqu’à présent, co-construire une carte des formations avec l’ensemble des acteurs de l’apprentissage, notamment les branches professionnelles et les collectivités. Cet outil est indispensable si nous voulons préserver et développer une offre de proximité, identifier les besoins en compétences des territoires, limiter les concurrences, favoriser les partenariats et soutenir les formations à faible recrutement d’apprentis.
En libéralisant l’apprentissage, cette réforme vise un objectif purement quantitatif, mais en réalité, cela soulève de nombreuses inquiétudes si, tel que le prévoit la réforme, il n’existe plus aucun contrôle de la qualité, ni soucis de coordination et de concertations.
Nous nous inquiétons ainsi des dérives et des dangers qu’elle pourrait, en l’état actuel, occasionner, à savoir :
• Une mise en concurrence des établissements et des voies de formation qui fragiliserait l’offre de formation et mettrait fin au principe de complémentarité,
• Une concentration de l’offre dans les territoires les plus dynamiques qui signerait un nouvel abandon des territoires ruraux,
• Une concentration de l’offre sur les formations les plus rentables, au détriment de celles à plus faible recrutement d’apprentis mais néanmoins nécessaires, comme les métiers d’art,
• Une fragilisation des publics les plus en difficulté, notamment les jeunes en situation de décrochage scolaire ou les mineurs non accompagnés.
La question du financement demande également à être éclaircie. Nous ne pouvons que regretter la réduction de l’enveloppe dédiée à l’apprentissage par le Gouvernement et les incertitudes qui pèsent sur la liberté d’utilisation de ces crédits.
De même, qu’en est-il du financement de la prime versée aux employeurs d’apprentis, toujours absente du Projet de loi de finances pour 2020. Sans celle-ci de nombreuses entreprises, en premier lieu les artisans et les PME, ne pourront plus recruter et former.
Lors de cette session du Conseil régional, nous avons donc voté pour la première fois une carte des formations professionnelles sans l’apprentissage, du fait de la perte de la compétence par la Région.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 19 décembre 2019 à Orléans :
• déplore la libéralisation du système de l’apprentissage, et ses corolaires que sont la mise en concurrence des formations et la recherche de la rentabilité ;
• considère que la réforme de l’apprentissage, initiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, va mettre en péril la pérennité et l’équilibre du maillage territorial des formations ;
• demande au Gouvernement de rétablir le dialogue avec les Régions et de sanctuariser les budgets dédiés à l’apprentissage pour que ces formations restent une voie d’excellence, ouvertes.

VŒU ADOPTÉ :

Pour : groupe écologiste, groupe SRD, groupe UDC, groupe RN

Abstention : Pierre Commandeur, Fabien Verdier