Préparation du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027

Intervention de Charles Fournier

Le prochain Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-2027 se prépare dans un contexte inédit :

  • La relance post-crise de l’économie régionale, sur fond de relocalisation et de résilience. Cela a été le fil rouge de cette session mais nous n’avons toujours pas de signaux qui montrent que l’ensemble des acteurs souhaite s’engager. Quelle relance, quels investissements pour les dix prochaines années ?
  • L’impérieuse nécessité de la transition écologique de nos modes de vie. Le GIEC donne 10 ans pour cela. Au-delà, on rentre dans une zone d’inconnue extrêmement inquiétante dans laquelle, il est vraisemblable que personne ne sera à l’abri.

Le groupe écologiste approuve cette proposition politique et programmatique, qui marque une ambition forte : celle d’une ambition économique placé sous le signe de la relocalisation, de la résilience, de la transition écologique et l’ambition d’une indépendance alimentaire et énergétique.

Un CPER tournée vers la relocalisation, la résilience et la coopération/solidarité

Concernant la relocalisation, j’en ai parlé hier dans mon intervention sur le Compte Administratif, nous souhaitons que cette relocalisation se fasse en phase avec les enjeux écologiques et de solidarité. Relocaliser, oui mais en étudiant l’utilité sociale et environnementale de la production relocalisée. Relocaliser les productions pour l’automobile ? Pour quelle finalité ? Pour quel type de voiture ? Et d’ailleurs faudra-t-il continuer à produire autant de voitures ?  La relocalisation a ceci de particulier qu’elle s’inscrit à contre-courant d’une économie mondiale qui joue sur le dumping social et écologique pour opérer ses gains de productivité.

L’orientation qui doit primer dans cette dynamique économique nouvelle, c’est surtout l’écologisation des modes de production. On doit produire autrement, moins mais mieux. C’est pour cela que nous proposons la mise en place de contrat de conversion écologique pour les principales filières économiques de la Région. Il ne suffit pas de relancer par la relocalisation, il faut réfléchir à la manière de réduire la dépendance aux donneurs d’ordre hors région, de diversifier les productions de la sous-traitance, de créer des marchés locaux et encourager les échanges locaux.

Néanmoins, il faudra aussi accepter de ne pas repartir comme avant et de ne pas se réfugier dans la croyance que la technologie pourra nous sauver. L’exemple de « l’avion vert » qui a fait son retour au détour de la relance post-Covid est emblématique des choix qui sont devant nous.  Si tant est qu’il y ait des progrès possibles, les gains annoncés et leur horizon sont incompatibles avec l’Accord de Paris. Interroger la massification des usages de l’avion et la régulation du trafic est inévitable. Là aussi, la sobriété est la marche déterminante. Ne laissons pas croire que nous allons trouver vite les solutions pour pouvoir rester dans la même croissance de trafic.

Concernant la résilience, elle se caractérise par l’adaptation économico-écologique des territoires pour se protéger des chocs à venir qu’ils soient sociaux, climatiques, économiques ou sanitaires. Il s’agit d’aller vers plus souveraineté territoriale, plus coopération entre les territoires et plus de biodiversité, en priorisant les questions :

  • énergétiques, en accélérant la rénovation énergétique, en produisant de l’énergie renouvelable et citoyenne (orienter l’épargne localement)
  • alimentaires, en construisant sérieusement et rapidement les conditions économiques, écologiques et logistiques de la relocalisation alimentaire
  • de végétalisation, par la reconstitution d’un paysage plus arboré, plus diversifié pour rafraîchir et agir sur la qualité de l’eau et de la biodiversité.

Dans notre plan de relance, nous avançons d’ailleurs des propositions stratégiques dans une logique de circuits-courts :

  • en matière énergétique par un grand plan de rénovation autour des matériaux biosourcés et en développant des systèmes énergétiques locaux en mobilisant l’épargne citoyenne
  • en matière alimentaire par un appel à projet PAT afin de couvrir le territoire et par le développement d’outil de transformation alimentaire
  • en matière de végétalisation du territoire par un appel à projet Biodiversité et végétalisation pour les villes comme pour les campagnes et par la refonte des politiques régionales d’aménagement des espaces publics via les CRST

Concernant la coopération et les solidarités, ce sont des valeurs cardinales pour organiser l’action publique et les services publics dans les territoires. Nous avons proposé dans notre plan de relance :

  • En matière de santé, de faire de l’aménagement sanitaire et de l’accès à une offre de médecine une priorité du CPER.
  • En matière de transport, de financer les véloroutes du quotidien pour permettre une massification de la pratique du vélo dans des conditions plus sécurisées.
  • En matière d’éducation, de renforcer la solidarité avec les élèves qui ne disposeraient ni d’un ordinateur, ni d’une connexion.  La crise a révélé les fractures sociales de ce point de vue, invitant ainsi à anticiper d’éventuelle autres périodes de confinement.
  • En matière de culture, de développer des « AMAP culturelles » et la création des tiers-lieux.
  • En matière de formation, d’en faire un levier pour la transition, à la fois par l’anticipation des besoins et par la création d’un fonds dédié à la reconversion des salariés des secteurs impactés par la crise à court et moyen terme.

Un CPER qui intègrera une phase de concertation du public, c’est nouveau (mais au pas de course). Pour cette programmation, l’Etat a décidé d’intégrer au processus d’élaboration, une phase de concertation. Si nous saluons cette intention démocratique, nous regrettons que cette phase s’opère dans un calendrier serré, qui laisse peu de place à de véritables processus de co-élaboration. La démocratie prend du temps, nous devons l’anticiper.

Poser la question des territoires, c’est poser la question de l’implication citoyenne, c’est poser la question des leviers du changement localement. La transition écologique et énergétique se fait en premier lieu au plus près des territoires et des acteurs. 50 % des réductions de GES peuvent s’opérer en agissant sur les politiques locales. C’est la raison nous saluons la volonté de la Région d’inscrire dans ce CPER le financement des « territoires en transition ».

La démarche des territoires en transition passe par la mise en mouvement de l’ensemble des parties prenantes à l’échelon local pour engager la transition dans l’essentiel des domaines d’activités impactantes. L’avenir s’invente aussi en local, en s’appuyant sur des dynamiques citoyennes ou sur des acteurs locaux engagés dans la transition écologique des territoires.

La mise au débat démocratique des choix à opérer est déterminante pour que chacun soit sensibilisé aux problèmes et participe à la construction des solutions. Les citoyens doivent reprendre la main sur les décisions. La convention citoyenne est à cet égard une réussite qu’il faut décliner dans les territoires, et pourquoi pas à l’échelle de notre région.

Malgré une copie généreuse et marquée par les transitions, des inquiétudes subsistent. Même si nous vivons une période et une époque où tout le monde parle d’écologie, de relocalisation et même de résilience (expression longtemps taboue), des doutes sur la sincérité du virage écologique demeurent. Je ne parle évidemment pas de ceux qui par pur dogmatisme sont dans le déni écologique et mentent à leur auditoire ou par opportunisme politique montent des fronts anti-écolos… Je parle de ce qui mesurent la taille du défi posé par l’Accord de Paris. Deux aspects nous inquiètent.

Le verbiage très technocratique et dogmatique de la croissance qui apparaît de plus en plus désuète. Depuis que je suis entré en politique, l’économie a toujours été la boussole principale des politiques publiques au point d’y consacrer la part la plus conséquente des fonds d’État et de l’UE. Les partisans de l’économie politique nous imposent leur modèle, leur norme et leur verbiage. C’est mot, on les connait par cœur, c’est compétitivité, croissance, innovation, attractivité… j’en passe. Ce langage incarne certes une réalité économique dont nous sommes dépendants mais qui d’une part n’a aucun sens s’il n’est pas qualifié et d’autre part n’apporte aucune solution pour répondre aux défis qui sont devant nous.

Ces orientations économiques sont systématiquement celles qui occupent le premier plan des plans et captent le gros des financements. Interrogeons-nous sur l’utilité sociale et écologique de ce fléchage financier. Donnons du sens à l’innovation. Innover pour quoi, pour qui ? On arrive à un moment de l’histoire où on ne peut plus faire du « en même temps », en même temps de l’agriculture chimique, numérique et développer la bio, en même temps préserver la biodiversité et agrandir les zones d’activité… D’autant qu’en terme de réalité financière, c’est toujours ce qui pollue le plus qui coûte le plus et auquel on consacre le plus d’argent public.

L’inconnue de l’engagement financier de l’Etat. Nous avons sur ce point une grosse inquiétude. L’absence d’enveloppe budgétaire pourrait rendre caduque cette copie dont la programmation est ambitieuse, dense et généreuse. Le risque de voir amputée une partie déséquilibrerait l’ensemble. Pour être complet sur cet aspect financier et c’est ce qui nous rassure, il faut rappeler que les financements croisés État-Région se conjugueront aux Fonds européens. L’ampleur des investissements nécessaires pour construire le fameux « monde d’après qui commence aujourd’hui » induit la mobilisation de tous les cofinancements mais également celle des territoires. Je pense ici aux communautés de communes, aux Métropoles, qui aujourd’hui sont les principaux acteurs, aux côtés des Régions, pour engager les transitions. La Région doit se poser en chef d’orchestre et en garant de l’égalité des territoires.