Projet de plan de prévention et de gestion des déchets : la Région Centre-Val de Loire approuve un projet ambitieux

La commission permanente du Conseil régional Centre-Val de Loire a approuvé vendredi 16 novembre le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental. Il constituera le volet « déchets » du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en cours d’élaboration.

Conformément à la loi NOTRe, ce plan a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, sur une période de 6 et 12 ans. L’ambition de la Région Centre-Val de Loire concernant l’économie circulaire s’est traduite par l’élaboration d’un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC) portant sur les sept piliers de l’économie circulaire.

Le PRPGD a fait l’objet d’une démarche de concertation large, qualitative et reconnue aux trophées de la participation et de la concertation 2018 organisés par la Gazette des communes. En outre, la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), composée des principaux acteurs régionaux concernés a très largement contribué à cette élaboration. La Région a pris en compte plus de 70 % des 350 remarques formulées avant que la CCES ne rende un avis positif à 85 % sur le projet de plan.

Quelques objectifs marquants du projet de plan adopté lors de la dernière commission permanente, permettent de mesurer son degré d’ambition :

  • Le plan régional déchets ne se contente pas de reprendre l’objectif, prévu par la loi, de réduire de 10 % des déchets ménagers en 2020 par rapport à 2010, mais fixe également un objectif de diminution de 15 % en 2025, afin de prolonger la dynamique qui sera enclenchée dans notre région.
  • Dans le même ordre d’idée, le projet de PRPGD s’appuie sur les objectifs du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, à savoir la réduction de 50 % du gaspillage alimentaire en 2025 par rapport à 2013, mais prévoit également un objectif de – 80 % à l’horizon 2031.
  • Actuellement, les 9 incinérateurs du territoire régional peuvent traiter 650 000 tonnes pour seulement 530 000 tonnes de déchets produits en région. Ce plan régional déchets interdira la création de nouveaux incinérateurs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, ainsi que l’extension des capacités des incinérateurs existants, l’extension géographique des sites actuels, ou encore la reconstruction d’installations (si les installations existantes venaient à fermer), tant que la région sera en surcapacité.
  • S’agissant des installations de stockage des déchets non dangereux non inertes (béton, tuile, briques, vitrage, déblais…), avec des capacités estimées à plus d’un million de tonnes pour un peu moins de 770 000 tonnes de déchets stockées en 2014 (dont 665 400  produites en région), le territoire régional est aussi en situation de surcapacité, ce qui justifie l’interdiction de la création de nouvelles installations de stockage, de l’extension des capacités des installations de stockage existantes et de l’extension géographique des sites actuels. Un suivi des capacités de stockage permettra d’anticiper les fermetures des centres de stockage à venir et de maintenir les capacités minimales nécessaires.

Le groupe écologiste se réjouit donc de l’adoption de ce projet ambitieux qui inscrit concrètement notre région dans la trajectoire d’une réduction drastique du volume des déchets et vers une meilleure valorisation des déchets résiduels.

 

Les élus du groupe écologiste au Conseil régional Centre-Val de Loire