Portrait Jean Delavergne

Rapport d’activités 2011 et Compte Administratif 2011

Intervention de Jean Delavergne.

M le Président, Mesdames, Messieurs, 

Comment ne pas évoquer d’abord, en introduction de cette intervention, le contexte politique dans lequel se déroule cette session du conseil régional ? Contexte politique synonyme pour nous de beaucoup d’inquiétudes. 

Inquiétudes légitimes, puisque vous vous en doutiez j’en suis sûr, nous voulons évoquer prioritairement la conférence de Rio +20 qui se déroule justement en ce moment même. Inquiétude puisque nous ne sommes pas du tout convaincus que l’on soit aujourd’hui réellement à la hauteur des défis planétaires. Que ce soit en matière de sauvegarde des équilibres écologiques, indispensables à la vie humaine, ou de lutte contre la pauvreté et la faim, dans lesquels se débattent encore une trop grande partie de l’humanité. On a le sentiment que l’on continue à laisser notre maison commune bruler et à regarder ailleurs. Faudra-t-il attendre de n’avoir plus à gérer qu’un tas de cendre pour que l’on réagisse ? Peut-on encore espérer que la raison finisse par l’emporter sur les égoïsmes nationaux et les calculs à courte vue ? Pessimisme de la raison et pourtant optimisme de la volonté, nous restons au moins convaincus que les collectivités locales, en particulier les Régions, ont un rôle décisif à jouer dans ces processus et nous verrons tout au long de cette journée qu’en Région Centre nous nous y employons pleinement. 

Certes, même dans les pays développés comme le notre la crise financière et sociale dans laquelle nous sommes plongés depuis 2008, a eu tendance à reléguer au 2e plan le souci du moyen et long terme, alors même qu’il faudrait en profiter au contraire pour prendre un réel tournant vers un nouveau mode de développement plus équilibré, plus équitable et plus soutenable.

Les élections présidentielles et législatives ont été effectivement marquées par ce recul et comme le faisait remarquer pour le regretter Jean-Paul Chanteguet à Châteauroux, lors du meeting du 2nd tour de la gauche, la question du développement durable a presque été totalement absente des débats.

Nous,  à EELV, en portons sans doute une part de responsabilité, mais il faut bien reconnaitre aussi que le système de la Ve république est plus à même de produire du bipartisme et des affrontements de personnalités que de favoriser vraiment l’examen des questions globales et de long terme.

De fait, les questions liées à l’environnement c’est à dire à la qualité de la vie, à la santé, au bien-être de nos concitoyens, ont-elles été peu abordées. 

Par contre, face à une droite Sarkozyste, jouant son va-tout dans une fuite en avant désespérée n’hésitant pas exciter les sentiments les plus xénophobes et les points de vue les plus réactionnaires, cherchant par tous les moyens à monter les gens les uns contre les autres, la gauche a su défendre une ligne de justice sociale et d’esprit républicains dans laquelle nous nous retrouvons bien. Cela a permis d’en finir avec le pouvoir Sarkozyste et d’entamer une nouvelle ère.

Dans ce cadre, les écologistes, contraints par des règles institutionnelles, ont cependant su tirer leur épingle du jeu et constituer après l’avoir déjà obtenu au Sénat le premier groupe écologiste à l’Assemblée Nationale. Si finalement nos députés ne sont que 17 du fait de « dissidences » allant parfois jusqu’à l’irresponsabilité, gageons qu’ils sauront cependant se faire entendre et agir comme 100 !

Mais ce nouveau cadre politique étant posé, revenons maintenant au bilan de l’activité du conseil régional en 2011.

En tant que collectivité locale nous ne pouvons d’ailleurs que nous réjouir du changement. Là où M Sarkozy tentait de faire endosser, par les régions, les départements et les communes, les conséquences catastrophiques de sa gestion des finances publiques, nous savons que le nouveau gouvernement et le nouveau parlement, au contraire, feront confiance aux collectivités locales et conforteront leur indispensable rôle .

Lorsqu’on étudie le rapport d’activité et le Compte administratif 2011 de la Région Centre, on voit bien en effet, comment on peut, malgré les difficultés, maintenir une véritable ambition au service des citoyens.

On voit par exemple comment la majorité de gauche et écologiste élue en 2010 a su faire avancer concrètement son projet d’Éco-Région.

2011 a d’abord été marqué en Région Centre par l’adoption d’un Plan Climat-Énergie particulièrement ambitieux puisqu’il montre qu’il est possible de réduire d’ici 2020, de 40% nos émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’objectif inscrit dans la loi de diviser par 4 ces même émissions d’ici 2050. 

Ce travail sur le PCER, piloté par Gilles Deguet a été mené par le conseil régional en osmose avec l’élaboration du SRADDT. Cela a permis d’entamer dans de bonnes conditions l’élaboration du SRCAE, conduit cette fois en partenariat avec l’État et dont on verra l’aboutissement dès le début de cette après-midi en présence du Préfet de Région. Il s’agit non seulement d’apporter notre juste contribution à la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi de définir concrètement comment réaliser les économies d’énergie qui s’avèreront demain indispensables tant pour la compétitivité économique de nos entreprises que pour la sauvegarde du pouvoir d’achat du plus grand nombre. Le SRCAE trace enfin des axes de protection de la qualité de l’air en Région Centre, donc de la santé de nos concitoyens, de plus en plus menacée par la dégradation de notre environnement.

Il en va de même pour ce qui concerne la biodiversité. 2011 aura là aussi marqué une véritable accélération dans la prise en compte de cet enjeu majeur pour les générations futures. Enjeu éthique mais aussi enjeu social puisqu’il en va de la qualité de la vie et de la santé, mais encore enjeu économique puisque, comme Pascale Rossler ne manque jamais de le souligner, parler de biodiversité c’est parler de ressources non seulement dans le domaine agricole (qu’on pense au rôle des abeilles) mais aussi industriel (faut-il rappeler la place de la cosmétologie, par exemple, dans l’économie régionale ?).

En 2011, nous avons donc adopté une Stratégie Régionale pour la Biodiversité. Ce fut aussi la mise en synergie effective des acteurs réunis aujourd’hui physiquement à Orléans au sein de l’Écopôle : têtes de réseaux régionales et nationales bénéficient désormais de conditions plus favorables pour construire l’articulation de leurs actions et positionnements. C’est le cas avec l’Observatoire Régional de la Biodiversité, porté par l’Écopôle, mais aussi du co-pilotage avec l’État du Schéma régional de cohérence écologique qui devrait pouvoir nous être présenté à la fin de cette année.

Énergie, climat, biodiversité : au Conseil Régional, l’année 2011 n’aurait-elle donc été marquée pour les écologistes que par de fortes avancées environnementales ? Bien évidemment que non ! Mais si nous mettons en avant ces questions c’est parce qu’au pire, mesdames et messieurs elles sont absentes de beaucoup de vos interventions générales et qu’au mieux elles n’apparaissent souvent que comme une figure imposée en fin de liste des questions traitées.

Pour nous, dans une vision systémique des enjeux, tout est important et tout se tient, que ce soit le social, l’économique ou l’environnemental. Peu importe au final l’ordre dans lequel on aborde les questions pourvu que ce soit cohérent.

Parce que la question de l’emploi est bien par exemple au cœur de nos préoccupations nous nous félicitons des avancées réalisées en 2011 en matière d’économie verte avec en particulier la refonte des politiques d’aide à l’artisanat conduisant à une meilleure prise en compte de l’éco-construction par exemple. Comme nous apprécions à sa juste valeur la construction du fonds d’intervention en faveur de l’économie verte, fonds dont nous poserons la clef de voute cette après-midi avec la mise en place du partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement en faveur du développement des énergies renouvelables et des projets d’efficacité énergétique, sur la base des critères exigeants retenus dans le Plan Climat-Énergie.

Mais, pour que les choses soient parfaitement claires, nous sommes tout aussi fiers de soutenir l’action exemplaire menée en faveur de l’économie sociale et solidaire que ce soit avec CAP Asso ou avec le nouveau dispositif d’Innovation Sociale qui est venu renforcer utilement l’action régionale en 2011.

Nous sommes aussi heureux de constater les efforts réalisés en faveur de l’agriculture biologique, en particulier l’aide apportée en 2011 à la SCIC Self Bio-Centre pour lui permettre de devenir une véritable plateforme d’approvisionnement des lycées en produits bio de proximité. On a cependant noté cette année un moindre mouvement vers la conversion que les deux années précédentes et il faudra sans doute adapter quelque peu nos dispositifs si l’on veut atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans ce domaine.

Relevons, enfin, en matière d’économie touristique l’adoption cette année de la Stratégie Régionale du Tourisme Durable, permettant là encore de conjuguer de manière dynamique les enjeux économiques sociaux et environnementaux : il suffit de penser par exemple à l’achèvement du chantier emblématique de l’itinéraire principal de la «Loire à Vélo », achèvement que nous célébrons ces jours-ci.

Cette conjugaison d’enjeux sociaux et environnementaux, se retrouve aussi dans le premier budget de la région c’est-à-dire celui des lycées. 

Nous avions affirmé il y a maintenant deux ans la priorité qui nous donnerions à la performance énergétique des bâtiments. Nous avons annoncé alors des investissements de 15M€ par an réalisés en régie et principalement consacrés à un programme d’isolations ambitieux. Il était bien évidemment difficile de réorienter totalement dès la première année en 2011 des investissements souvent programmés plusieurs années auparavant. Cependant nous ne partions tout de même pas de zéro puisque des avancées avaient déjà été faites à la fin du précédent mandat et sur cette base sous la conduite de Chantal Rebout et de Jean-Philippe Grand des inflexions sérieuses ont pu être apportées dès 2011, avec notamment l’adoption en juin dernier du Contrat de Construction Durable, permettant d’afficher dans ce domaine 12M€ de réalisation dès cette première année de mandat.

Il convient d’y ajouter l’avancée parallèle du CPE. Si nous en contestons le mode de réalisation à travers un « Partenariat-Public-Privé », dont nous avons d’ailleurs pu noter les premiers dysfonctionnements dès cette année, il faut relever tout de même que ce CPE aboutit à compléter de 17M€ en 2011 les investissements en faveur de l’efficacité énergétique dans les lycées. 

Si on fait donc le total des investissements réalisés en régie et du CPE on retrouve un volume satisfaisant d’investissement dans les lycées se montant à près de 100 M€. Il faut prendre garde cependant à des effets de structure de cet investissement et il y aura de fait un certain rattrapage à faire après la fin du CPE pour que les travaux de maintenance et d’équipements des lycées puissent retrouver eux aussi un rythme plus soutenu.

Au-delà, si le cadre de vie des lycéens est essentiel pour leur réussite et si les économies d’énergie sont une condition de l’équilibre financier à venir des établissements, la Vice-Présidente déléguée aux lycées réaffirme bien chaque fois qu’elle en a l’occasion le caractère primordial, pour elle, des politiques éducatives.

Si 2011 a été marqué par un effort important pour financer les nouveaux manuels imposés par la réforme gouvernementale, Chantal Rebout s’est particulièrement impliquée dans le développement d’Agenda 21 et dans l’élaboration de la nouvelle mesure « Venez au lycée ».

Enfin avec Saadika Harchi, une nouvelle politique de prévention santé a été mise en place, rencontrant dès son lancement un réel écho dans plusieurs établissements de la Région.

Les autres volets des missions éducatives de la région concernent l’enseignement supérieur et la recherche d’une part et l’apprentissage et la formation professionnelle d’autre part. 

Si nous sommes assez satisfaits des orientations prises dans le domaine de la recherche. Il n’en est pas toujours de même pour ce qui concerne la formation professionnelle. Certes en 2011 des nouveaux dispositifs, comme le CREQ ou le Plan de Continuité Professionnelle, ont-ils pu voir le jour mais d’une part nous demandons avec le CESER qu’un bilan puisse en être fait et d’autre part nous continuons à trouver que la formation professionnelle est insuffisamment tournée vers les leviers du changement comme l’éco-construction par exemple et plus généralement les emplois verts qui nous semblent pourtant de sérieux atouts pour demain.

Passons maintenant à une autre des grandes compétences régionales à laquelle nous sommes profondément attachés : le transport ferroviaire. 

Nous voulons d’abord nous féliciter des investissements très massifs encore réalisés dans ce domaine en 2011, investissements qui ont permis d’achever dans la région Centre l’électrification de la ligne Nantes-Lyon, mais aussi de commencer les travaux de la réouverture de Chartres-Orléans. Le groupe EELV se félicite d’avoir pu contribuer au financement de ces travaux à hauteur de plus de 27 M€ en 2011 en votant la modeste TIPP-Grenelle.

Mais 2011, aura aussi été l’année du « cadencement ». Nous sommes passés de certains discours dithyrambiques en début d’année à la dure réalité des dégradations de service qu’ont du constater après le 11 décembre de nombreux usagers des trains du quotidien, en particulier sur la ligne Tours-Orléans ou encore sur Limoges-Orléans. Nous avions pourtant alerté ici même il y a un an en demandant un moratoire dans l’application de ce soit disant « cadencement ». 

Qui plus est, là où la SNCF nous avait garanti une plus grande « robustesse », nous avons du subir la fragilité extrême du nouveau dispositif face aux intempéries. Face à un tel recul du service nous avons refusé de voter les nouveaux horaires et le maintien du même niveau de redevance.

Depuis, un certain nombre d’améliorations ont pu être apportées qui sont loin cependant de régler l’ensemble des problèmes. C’est pourquoi nous avons soutenu la demande récente du Collectif des Gares du Val de Loire de réunir une table ronde avec l’ensemble des acteurs avant que la région ne définisse le « deuxième lot » de ses demandes à la SNCF et RFF pour la programmation des horaires 2013. Nous nous réjouissons donc de voir la réponse apportée par le président qui organise dès mardi prochain une réunion avec Guillaume Pépy lui-même,… Prenons cela comme un signe d’espoir dans de nouveaux comportements, permettant d’envisager un service public plus solide parce que mieux à l’écoute des besoins des usagers. Puisque bien entendu comme la grande majorité du CESER nous ne croyons pas une seconde que la solution aux difficultés que connait le ferroviaire en France résiderait dans une ouverture à la concurrence et la privatisation. Nous croyons au contraire que cette funeste perspective est d’ores et déjà en grande partie responsable des difficultés actuelles que ce soit avec la séparation absurde de RFF et de la SNCF, avec la filialisation du fret ou encore avec ce cadencement dont l’objectif réel est d’offrir des sillons au privé. Mais si nous sommes à 100% pour le service public du rail, nous sommes aussi pour un service public rénové plus en phase avec les besoins des usagers et en particulier de ceux qui l’utilisent quotidiennement. C’est pourquoi nous insistons pour que l’on profite pleinement de l’opportunité que nous offrent les collectifs d’usagers qui se sont créés sur les lignes de notre région : non seulement ils ont fait le recensement des besoins et des difficultés mais ils aussi commencé à chercher des solutions cohérentes tenant compte des contraintes objectives. C’est une chance de pouvoir disposer de tels interlocuteurs.

Pour finir je voudrais évoquer le soutien apporté par la Région à la vie des territoires qui la composent. Chacun sait bien les efforts financiers que fait la région dans ce domaine depuis de nombreuses années, efforts qui la mettent dans le peloton de tête des régions françaises.

Notons au surplus que ces efforts ne se limitent pas au budget des territoires solidaires : on pourrait citer par exemple les 7 M€ consacrés par la région en 2001 au profit des tramways d’Orléans et Tours, mais nous voulons aussi citer l’effort de développement territorial de la culture, effort que nous tenons à saluer.

Les contractualisations avec les Pays et les Agglos ont déjà connu des progrès sensibles dans le passé avec le passage aux contrats de 2e puis de 3e génération mais 2011 aura été marquée par une innovation majeure : l’appel à projet « Idées en campagne » piloté par Michelle Rivet. Les nombreux projets qui ont émergé sur les territoires ruraux concernés depuis le lancement de ce nouveau dispositif montrent bien qu’il répond à une attente, qu’il permet le développement de nouvelles initiatives, porteuses d’un autre modèle de développement local faisant plus confiance aux capacités de la société civile et des dynamiques citoyennes.

Nous voudrions pour finir nous élever au sujet des budgets des contractualisations territoriales contre les cris d’orfraie de la droite qui ne cesse d’accuser cette majorité de baisser les crédits régionaux consacrés au territoires espérant sans doute par là retourner les élus communaux et intercommunaux contre la gauche mais aussi obtenir toujours plus de subsides pour les collectivités qu’en bons cumulards ils dirigent aussi. Il suffit de voir les chiffres du compte administratif 2011 pour constater la vanité de ces attaques : alors que près de 80 M€ avaient déjà été votés au budget des territoires solidaires c’est finalement près de 100 M qui seront finalement dépensés par la Région. Je fais le pari qu’aucun de nos valeureux hérauts partisans de la rigueur financière sur les bancs de l’UMP et du Nouveau Centre ne viendra pourtant se plaindre de ce qui pourrait pourtant être considéré comme un certain excès des dépenses publiques… Et bien nous, sur les bancs des écologistes, nous disons clairement que si le rôle de solidarité régionale aux collectivités locales doit être conforté, la limite de ce type de fonctionnement a maintenant été atteinte et qu’il devient temps de nous en tenir à une programmation annuelle rigoureuse de ces budgets. Il en va de notre capacité à impulser des politiques régionales ambitieuses.

Pour finir vraiment cette fois je souhaite faire une proposition pour les prochains débats sur les rapports d’activité et les compte administratif : nous souhaiterions que puissent être présentés à notre assemblée à cette occasion les bilans d’activités des « structures associées ». J’ai cité tout à l’heure l’Écopôle , j’aurais aussi pu citer Lig’Air , mais aussi Centre Éco, le FRAC, Chaumont, le GIP RECIA… ou encore le Gip Alfa Centre. Cette dernière structure présidée par Charles Fournier a , par exemple, engagé depuis deux ans une importante démarche pour adapter l’outil GIP aux enjeux actuels et elle est aujourd’hui en mesure d’apporter une contribution importante à la mise en œuvre du CPRDFP. Il est dommage que nous n’ayons pas plus la possibilité de découvrir le travail qui est conduit dans toutes ces structures qui complètent pourtant bien utilement notre panel d’actions.

Voilà, mesdames, messieurs, le bilan que, sans chercher à être exhaustifs, nous tirons de cette première année pleine de ce nouveau mandat, année pendant laquelle, on l’a vu, le conseil régional a été capable de mettre en place la plus grande partie des engagements pris lors des élections. Faisons le vœu qu’il en aille de même maintenant au niveau national et continuons au niveau de la majorité régionale à travailler dans le respect de nos différences pour l’intérêt général.