Déplacements routiers

Le réseau routier régional est aujourd’hui suffisamment dimensionné, voire surdimensionné. Ainsi l’objectif souvent affiché d’une nouvelle infrastructure routière consiste à absorber une affluence de pointe effective 1 à 2 heures par jour. Comme par ailleurs ce réseau ne relève pas de la compétence du Conseil régional, les élus écologistes veillent à ce que la Région Centre-Val de Loire ne porte ni ne finance de nouvelle infrastructure routière, à l’exception de travaux de sécurité.

TICPE – Maintien de la majoration « Grenelle » en 2019

Intervention de Benoît Faucheux L’article 94 de la loi de finances pour 2010 a accordé aux Conseils régionaux, à compter de l’année 2011, une  faculté  de  majoration  dite « Grenelle » des tarifs  de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE),  dans  la  limite  d’un  plafond uniforme  qui constitue l’amplitude maximale de majoration permise… Voir plus →

Réponse au voeu du FN

Le FN a présenté un vœu pour que le Conseil régional finance les routes dites « d’intérêt régional ». Ce vœu n’a pas obtenu la majorité.   Intervention de Charles Fournier en réponse à ce vœu   Rappelons que dans le cadre de la loi NOTRe, même si cela a été envisagé, le législateur n’a… Voir plus →

Convention TER : défendre le train, un enjeu environnemental

Intervention  de Benoit Faucheux   Monsieur le Président, chers collègues, le train est sans conteste le moyen de transport motorisé le plus respectueux de l’environnement Bien sûr, la mobilité durable ne peut se résumer au train, qui ne passe pas devant le domicile de tous, et qui ne relie pas tous les points nécessitant déplacement.… Voir plus →

Transports : transports scolaires, routes

Intervention de Gérard Nicaud Monsieur le Président, chers collègues, je voulais tout d’abord exprimer la satisfaction de notre groupe quant au travail qui a été mené par les différentes équipes, régionales ou départementales, les entreprises, les autorités organisatrices, pour la mise en œuvre du transfert des transports scolaires, ainsi que la volonté de transparence exprimée… Voir plus →

Transports : qualité de l’air, Plans de déplacements entreprises

Intervention d’Estelle Cochard Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, par les ambitions exprimées dans la communication « transporter mieux, transporter plus », la Région Centre Val de Loire prend clairement ses responsabilités et réalise de véritables avancées en ce domaine. Nous, écologistes, proposons un triptyque en ajoutant le « transporter écologique ». En effet, rappelons que la… Voir plus →

Débat sur les transports

Intervention de Charles Fournier Monsieur le président, chers collègues, la mobilité est un droit, qui aujourd’hui n’est pas respecté : isolement des territoires ruraux et des petites villes, inégalités entre les citoyens de notre région devant les transports publics. Ce sera le travail à mener dans le cadre du volet transports et intermodalité du SRADDET… Voir plus →

SRADDET : métropoles, routes

Intervention de Jean-Philippe Grand Il se trouve que le lancement de notre schéma d’égalité des territoires intervient au moment où deux métropoles sont en voie de création puisque dans 4 mois seulement, au 1er juillet 2017, les communautés urbaines de Tours et d’Orléans seront devenues des métropoles. A l’issue d’un « acte III de la décentralisation… Voir plus →

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Vœu relatif au diesel et à la pollution de l’air

Vœu proposé par le groupe écologiste   Ce que l’on appelle communément le « Dieselgate » a éclaté le 18 septembre 2015, quand l’Agence fédérale américaine pour l’environnement (EPA) a révélé au monde entier que le groupe VOLKSWAGEN utilisait un logiciel fraudeur illégal pour passer les tests anti-pollution, non seulement aux Etats-Unis, mais aussi en Europe. Depuis,… Voir plus →

Nouvelles responsabilités régionales en matière de transport

Intervention de Gérard Nicaud   Monsieur le président, chers collègues, le transfert des activités « transport » qui seront in fine sous la responsabilité de la Région en septembre 2017 va permettre à notre collectivité d’élaborer un schéma de desserte et de mobilité, articulé avec le futur SRADDET. Ce sera l’occasion de réfléchir à la mutualisation de… Voir plus →

Nouvelles compétences régionales en matière de transport

Intervention de Benoît Faucheux   Monsieur le Président, chers collègues, en matière de transport collectif, il y a eu jusqu’à présent trois niveaux de compétences locales : -la Région, qui gère le transport ferroviaire de voyageurs (TER) ; -le Département, qui a la responsabilité des transports interurbains par autocar et des transports scolaires ; -les… Voir plus →

Pollution atmosphérique : pour un Grenelle régional de l’air

Les pics de pollution se succèdent et nous rappellent l’enjeu qu’il y a agir rapidement et en profondeur sur les sources de la pollution chronique de l’air que nous respirons. Il est impératif de s’attaquer enfin à la réduction de l’exposition de la population à des concentrations annuelles qui se trouvent souvent bien au-delà des… Voir plus →

Taxe régionale sur les certificats d’immatriculation

Intervention d’Estelle Cochard   Contrairement à la petite musique fredonnée à Reims, l’autonomie fiscale des Régions n’est hélas pas encore au rendez-vous ! Même l’attribution d’une fraction de TVA aux Régions à partir de 2018, si elle se concrétise dans les faits, n’améliorera pas la capacité des Régions à décider de leurs recettes. Actuellement, les… Voir plus →